Site officiel de la commune d'Azé en Mayenne

Permis de construire

Frédéric Bouguier — 2009-01-12T02:36:13Z

Le permis de construire réformé

Depuis le 1^er octobre 2007, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur. Il n'existe plus que 3 types de permis :
le permis de construire
le permis d'aménager (pour les lotissements notamment)
le permis de démolir La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux.

Les nouveaux délais d'instruction sont d'un mois pour les dossiers de déclarations préalables et de deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir ; un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité, etc…). En l'absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement ; si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être demandées dans le premier mois ; à la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les formulaires sont disponibles en Mairie, mais aussi sur internet : www.service-public.fr (rubrique "Transports - logement - équipement) Une liste des pièces à fournir accompagne les formulaires.

Et le certificat d'urbanisme

Le Certificat d'Urbanisme (C.U.) est un acte administratif gratuit qui informe des règles d'urbanisme et des utilisations possibles d'un terrain donné. Il est donc précieux lorsque l'on ignore ces règles. Il existe désormais deux types de C.U. :
le C.U. d'information : en l'absence de projet précis, il permet de connaître les règles, les servitudes, les taxes en vigueur. Délai d'instruction : 1 mois
le C.U. opérationnel : en plus des informations précédentes, il indique la faisabilité du projet et l'état des équipements publics existants ou prévus. Délai d'instruction : 2 mois.

La demande du formulaire unique et le dépôt du dossier sont à faire en Mairie.

Quels travaux avec cette autorisation ?

Pas toujours facile de s'y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ? Voici quelques règles simples avec des exemples, mais ce n'est pas exhaustif :

Il faut un permis de construire pour :
toute construction à usage d'habitation ou non qui comporte des fondations
pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur, changent la destination ou créent un niveau supplémentaire à un bâtiment existant
un abri de jardin de plus de 20 m²

Il faut une déclaration préalable pour :
une extension de plus de 2 m² et ne dépassant pas 20 m²
une clôture (sauf agricole ou forestière)
un abri de jardin de moins de 20 m²
les serres de hauteur supérieure à 1.80 m
les travaux de ravalement
les murs, autres que les clôtures, de plus de 2 m de haut
une piscine non couverte de plus de 10 m² et moins de 100 m²

Aucune autorisation pour :
les construction de moins de 2 m²
une piscine dont le bassin est inférieur à 10 m²
les serres de hauteur inférieure ou égale à 1.80 m
les murs de moins de 2 m

En tout état de cause, qu'il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction doit être compatible avec le règlement du POS ou avec le règlement du lotissement existant.

Encore un doute ? se renseigner en Mairie ou auprès de l'Unité Territoriale Sud Mayenne de la DDE (tél 02.43.09.37.90 - seulement les matins de 9 à 12 h) ou auprès d'un architecte ou entrepreneur.

Recensement militaire

Frédéric Bouguier — 2008-11-22T19:08:49Z

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) dès l'âge de 16 ans. Ils doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur anniversaire. La mairie leur remettra alors une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver précieusement ; en effet, cette attestation sera réclamée pour s'inscrire à tout examen ou concours (CAP, BEP, BAC, permis de (...) - Vie municipale

Formalités Passeport

Frédéric Bouguier — 2008-11-22T18:19:09Z

NOUVEAU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

[(ATTENTION : depuis le 27 mai 2009, demande à faire en mairie de Château-Gontier)]

Si vous êtes majeur : vous n'avez jamais eu de passeport, vous souhaitez renouveler votre passeport

1 photo d'identité récente et ressemblante (format 35x45 mm, en noir et blanc ou en couleur) (pas de sourire)
Timbre Fiscal (86 euros) la mairie de Chateau-Gontier ne fait pas les photos
1 document officiel avec photographie (carte d'identité, permis de conduire…) l'extrait d'acte de naissance n'est plus indispensable
Le cas échéant, le livret de famille pour justifier du nom marital
ancien passeport — en cas de renouvellement

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu'un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d'identité à son nom
1 attestation de domicile

Si vous êtes mineur : vous n'avez jamais eu de passeport, vous souhaitez renouveler votre passeport

1 photo d'identité récente et ressemblante (format 35x45 mm, en noir et blanc ou en couleur )
1 justificatif récent de domicile du représentant légal (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
Timbre Fiscal (se renseigner en Mairie pour les tarifs)
pièce d'identité du représentant légal
1 pièce d'identité du mineur
Ancien passeport — en cas de renouvellement

Vous souhaitez renouveler votre passeport pour un changement d'adresse

1 photo d'identité récente et ressemblante (format 35x45 mm, en noir et blanc ou en couleur )
Ancien passeport
1 justificatif du nouveau domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

Si vous avez perdu votre passeport

Remplir l'imprimé de déclaration de perte de passeport + fournir 1 extrait d'acte de naissance, 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile et si possible, un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte nationale d'identité…)

Si on vous a volé votre passeport

Présenter la déclaration de vol enregistrée auprès des services de police ou de gendarmerie + fournir 1 extrait d'acte de naissance, 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile et si possible, un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte nationale d'identité…)

Formalités Mariage

Frédéric Bouguier — 2008-11-22T18:10:07Z

Liste des documents à produire pour les futurs époux

Justificatif de domicile pour Mr et Mle
Copie d'acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
Attestation sur l'honneur certifiant l'indication du domicile de Mr et Mle
Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d'identité)
Copie de l'acte de naissance des enfants
Livret de Famille

CAS PARTICULIERS

Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
Veufs : Copie de l'acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
Divorcés : Copie de l'acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l'acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)

Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage

Formalités Carte d'identité

Frédéric Bouguier — 2008-11-22T17:49:15Z

Si vous êtes majeur : vous souhaitez renouveler votre carte d'identité, vous changez de domicile

2 photos d'identité identiques, récentes et ressemblantes (format 35x45 mm, en noir et blanc ou en couleur)
Ancienne carte d'identité

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

Si vous êtes majeur ou mineur : vous n'avez jamais eu de carte d'identité

2 photos d'identité identiques, récentes et ressemblantes (format 35x45 mm, en noir et blanc ou en couleur)
1 justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de moins de 3 mois
Ancienne carte d'identité
1 copie intégrale d'acte de naissance

Si vous êtes mineur : vous souhaitez renouveler votre carte d'identité

2 photos d'identité identiques, récentes et ressemblantes (format 35x45 mm, en noir et blanc ou en couleur)
1 justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de moins de 3 mois à votre nom ou au nom de la personne qui vous héberge
Ancienne carte d'identité

Si vous avez perdu votre carte d'identité

Remplir l'imprimé de déclaration de perte de CNI + fournir 1 copie intégrale d'acte de naissance, 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile et si possible, un document officiel avec photographie (permis de conduire, passeport…)

Si on vous a volé votre carte d'identité

Présenter la déclaration de vol enregistrée auprès des services de police ou de gendarmerie + fournir 1 copie intégrale d'acte de naissance, 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile et si possible, un document officiel avec photographie (permis de conduire, passeport…)

Formalités Carte grise

Frédéric Bouguier — 2008-11-17T10:12:12Z

Certificat d'immatriculation

Imprimé « certificat de cession d'un véhicule »
Carte grise barrée, datée et signée
Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
1 pièce d'identité du ou des acquéreur(s)
Chèque à l'ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

Changement de domicile

Ancienne carte grise
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
1 pièce d'identité

Duplicata

Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation »
Procès verbal de contrôle technique
1 pièce d'identité
Chèque à l'ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

Budget 2008

Frédéric Bouguier — 2008-11-16T10:31:00Z

RECETTES DE FONTIONNEMENT : 3 150 000 €

Les Taux d'imposition communaux votés en 2008 (inchangés depuis 2006) :
Taxe d'Habitation : 10.33 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19.40 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : : 33.65 %

Depuis le 1^er Janvier 2006, date de la mise en œuvre du régime fiscale de TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE, c'est la Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER qui perçoit l'intégralité de la TAXE PROFESSIONNELLE acquittée par les entreprises, commerçants et artisans implantés sur le territoire de la Commune d'Azé.

Le culte

Frédéric Bouguier — 2008-11-10T10:40:00Z

La paroisse Saint Jean-Baptiste comprend plusieurs communes :

Azé
Bazouges
Fromentières
Ménil
Saint-Fort
Château-Gontier

Les Messes sont célébrées à Château-Gontier les :

Samedi
- à 18h30, à l'église d'AZE
Dimanche
- à 9h00, à l'église La Trinité
- à 10h30, à Bazouges
- à 11h00, à St Rémi

Dans les différentes communes le dimanche à 9 h 45 :
Le 2^e dimanche de chaque mois à ST FORT
Le 3^e dimanche de chaque mois à FROMENTIERES
Le 4^e dimanche de chaque mois à MENIL

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au :

PRESBYTERE ST JEAN-BAPTISTE
6, place St Jean
B.P. 297
53202 CHATEAU-GONTIER
Tél : 02.43.07.13.18