Site officiel de la commune d'Azé en Mayenne

FOCUS SUR AZE LE 11 SEPTEMBRE A 10H00

Pascal MERCIER — 2010-08-26T20:13:41Z

Le service culturel du pays de Château-Gontier nous propose de nous retrouver le samedi 11 septembre à 10h00 devant l'église d'Azé pour un désormais traditionnel « Focus sur ».

Nous vous proposons de nous retrouver le samedi 11 septembre pour faire la visite insolite de notre commune.

Nous vous donnons donc rendez-vous à 10h00 devant l'église pour un voyage au cœur de la commune

Guidés par cette visite par le service culturel du pays de Château-Gontier, cette promenade au coeur de notre commune sera l'occasion de découvrir ou redécouvrir notre village avec un regard neuf.

Nous serons accompagnés dans cette déambulation par l'atelier théâtre du Carré, « Compagnie des Gens pluriels ».

Renseignements :

Mairie d'Azé

Service des Affaires Culturelles Hôtel de Ville et de Pays 23 place de la République 53200 Château-Gontier Bazaouges Tél : 02 43 09 55 55 Mail : emmanuelle.boisseau@cc-chateau-gontier.fr

Conseil municipal du jeudi 08 juillet 2010

Pascal MERCIER — 2010-07-11T12:05:02Z

Résumé des principales décisions prises lors de la séance du 08 juillet 2010

Le conseil municipal d'Azé s'est réuni le 08 juillet 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Travaux :Aménagements de la ZA de la MONNAIRIE

La consultation a été lancée le 14 juin 2010 . La remise des offres était fixée au 5 juillet 2010 à 12h. L'ouverture des offres a eu lieu en séance en présence de M. ROULLIERE, du Cabinet TOPO-CONCEPT, maître d'œuvre.

21 entreprises avaient demandé le dossier. 10 offres ont été remises et ouvertes :

 Lot1 - voirie réseaux divers

L'estimation réalisée par le cabinet TOPO CONCEPT se montait à 204 167,43 € HT. Après ouverture des plis, c'est l'entreprise BEZIER qui a été retenue sur la base de la meilleure offre. Elle réalisera ces travaux pour la somme de 147 809,37 € HT

 Lot 2 - réseaux souples

Estimés à 69 181,20 € HT, ces travaux seront réalisés par l'entreprise FORCLUM qui a été la moins disante avec un devis de 28 619,00 € HT

Il est précisé que l'estimation tient également compte des travaux réalisés pour la commune par ERDF pour la somme de 28 345.00€ HT. Le coût global de ce lot se monte donc à 56 964.00 € HT

 Lot 3 - Adduction eau potable

Le cabinet TOPO CONCEPT avait estimé ce lot à 34 880,50 € HT. C'est à nouveau l'entreprise FORCLUM qui a été la mieux placée avec une proposition à 23 781,70 € HT

Ces travaux avaient été inscrits au budget annex pour un montant de 300 000.00€ HT ; La sommes des offres les mieux disantes s'élève en réalité à 228 55 .07 € HT. Le conseil municipal valide donc par un vote à l'unanimité le choix des ces entreprises.

2. Avis sur l'implantation d'une usine de méthanisation par la société BIOGAZ.

Ce dossier a fait l'objet d'une large présentation et chaque membre du conseil a eu l'occasion de consulter le dossier d'enquête publique en mairie. Il a eu également la possibilité de rencontrer le Commissaire Enquêteur au cours de sa dernière permanence à AZÉ le mercredi 7 juillet 2010 de 15 h à 18 h.

L'unité de méthanisation de déchets organiques sera implantée sur un terrain de 2.40 ha en zone industrielle de Bellitourne (sur le territoire d'Azé). Le conseil a approuvé ce projet à l'unanimité des conseillers présents.

3. Vente de terrain en Zone d'Activité de la Monnairie.

La SCI « La Pelleterie » dont la gérante est Madame Sophie VATTAT a signé l'engagement d'acquisition de la parcelle de 3 000 m² supportant les bâtiments de la ferme de la Monnairie, au prix de 133 500 € HT.

Le conseil à voté à l'unanimité la vente de ce terrain. Pour mémoire, la zone de la Monnairie (dont l'aménagement est prévu en plusieurs tranches de travaux) est située le long de la RD 28 (route de Sablé).

4. Annulation de vente de terrain

Une vente de terrain dans le lotissement du Clos de Haute Roche avait été autorisée par le conseil lors de sa séance du 31 mars 2010. A la demande de l'acheteur, le conseil décide de l'annulation de cette vente. La parcelle N° 41 située au Clos de Haute Roche et d'une surface de 781 m² est de nouveau disponible à la vente.

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 25 août à 20h00 en salle du conseil.

Consei Municipal du 30 juin 2010

Pascal MERCIER — 2010-07-04T21:03:52Z

Conseil Municipal d'AZÉ Résumé des principales décisions prises lors de la séance du 30 juin 2010

Le conseil municipal d'Azé s'est réuni le 30 juin 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Délégation de suppléance

Le conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire certaines attributions (bien identifiées) pour la durée du mandat. Ainsi, en 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire l'autorisation d'intenter des actions en justice au nom de la Commune ou de la défendre dans des actions contre elle.

En cas d'empêchement du Maire, l'exercice de la suppléance doit être expressément prévue dans la délibération, ce qui n'est pas le cas pour la délibération en date du 20 Mars 2008.

Le conseil municipal a donc délibéré afin d'autoriser les Adjoints, dans l'ordre des nominations, à exercer en cas d'empêchement du Maire les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal. Cette décision a été prise à l'unanimité.

2. Périmètre de la ZDE (Zone de Développement de l'Eolien)

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique de la France et modifie le régime d'obligation d'achat de l'électricité éolienne. Elle introduit le principe de Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) définie par le Préfet sur proposition des communes ou des Communautés de Communes concernées.

Ces ZDE permettent aux installations éoliennes, qui seront situées au sein de ces périmètres, de bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité. Cette disposition renforce le rôle des collectivités dans le développement de l'éolien.

Afin de mieux intégrer la problématique de la protection du patrimoine paysager, les Communautés de Communes du Pays de Château-Gontier et du Pays de Meslay-Grez ont sollicité le retrait de l'arrêté préfectoral °2009-P-570 du 8.06.2009. Ce retrait a été opéré par arrêté préfectoral n°2010-P-167 du 9 février 2010.

Les Communautés de Communes, en collaboration avec le Conseil Général de la Mayenne, ont ainsi engagé une nouvelle analyse pour apporter quelques modifications au périmètre initial de la ZDE, au regard notamment des sensibilités paysagères et patrimoniales.

Une carte du nouveau périmètre de la ZDE a été présentée en séance. Après délibération, le Conseil Municipal valide le nouveau périmètre de ZDE « Pays de Château-Gontier – Pays de Meslay-Grez » et autorise le Maire à signer les éventuelles pièces se rapportant à ce dossier.

3. Travaux :

 Extention de l'atelier des services techniques : résultat de la consultation

L'atelier des services techniques a besoin d'être agrandi et réaménagé pour répondre aux nouveaux besoins. Ces travaux déjà prévus en 2009 et reportés pour des raisons budgétaires doivent être réalisés cette année. Ils consistent en une extension d'environ 60 m² et la modification de l'existant (augmentation du nombre de portails) afin de faciliter le rangement du matériel. Un appel d'offre a été réalisé avec l'aide du Cabinet A3 Architecture, le 25 mai 2010. Le résultat de la consultation a été présenté en séance par Patrice HOUTIN, adjoint aux travaux. Le conseil municipal valide le choix des entreprises, en choisissant les moins disantes pour les 5 lots proposés :

Lot1 - terrassement, maçonnerie

Ce lot a été attribué à l'entreprise MJCD pour un montant de 21 699,74 €HT. Une option concernant la pose d'une cive de récupération des eaux pluviales pour un montant de 4 800,00 €HT n'a pas été retenue.

Lot 2 - charpente métallique, couverture, bardage

C'est l'entreprise DESCHAMPS qui a été la mieux disante sur ce lot pour un montant de 43 372,77 €HT. Il est à noter que ce lot avait été assez fortement sous-estimé dans le prévisionnel.

Lot 3 - portes sectionnelles, serrurerie

Ce lot a été attribué à l'entreprise BARON pour un montant de 26 984,00 €HT. L'option concernant l'électrification des portes a été maintenue pour un montant de 3 660,00 €HT

Lot 4 - menuiseries intérieures bois

Attribution à l'entreprise MEIGA pour un montant de 1 464,71 €HT

Lot 5 - électricité (optionnelle)

Le lot électricité et plomberie va à l'entreprise CADOT/SAGET pour la somme de 12 571.56 €HT

L'ensemble des travaux s'élève à 109 452.78 €HT soit 130 905.52 € TTC. Sur le Budget prévisionnel 2010, il n'avait été prévu que la somme de 120 000 € TTC

Le conseil municipal décide donc de prendre une Décision Budgétaire Modificative afin de permettre le transfert de crédit de la somme 15 000 € provenant d'économies réalisées sur les travaux de ventilation du groupe scolaire.

 Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des espaces publics est une mission obligatoire que doivent remplir les communes conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées) et au décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Compte tenu de la taille de chaque commune au regard de la disponibilité et de la logistique requises, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a proposé son assistance, via un groupement de commandes, réunissant l'ensemble des communes intéressées. Le Conseil Municipal a décidé de valider la procédure d'élaboration du PAVE tel que proposé en séance.

Un groupe de travail chargé de suivre l'élaboration du PAVE composé du Maire et de plusieurs élus va être mis en place. Des personnes représentatives des associations locales (personnes handicapées, commerçants, personnes âgées, parents élèves), vont être sollicitées pour faire partie de ce groupe de travail. Le conseil municipal souhaite également la participation d'un représentant des services techniques de la commune ainsi que d'un représentant de la DDT.

La constitution d'un groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, en vue de la passation d'un marché public pour la réalisation d'un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) des communes est approuvée.

4. Attribution de numéros aux logements des Ombelles

A la demande du CIL, le conseil doit attribuer un numéro à chaque logement des Ombelles, afin de les identifier dans la Résidence. Il avait précédemment décidé de ne pas dénommer la voie interne à la résidence. Le conseil décide donc d'attribuer les numéros des logements sur le principe des numéros pairs et impaires en fonction du coté de la voie où ce trouve le logement. Chaque maison de la résidence aura donc pour adresse : N° X, Résidence des Ombelles.

Pour information, il est rappelé que les dossiers de candidature pour l'attribution de ces logements sont disponibles en Mairie. Quelques dossiers ont déjà été redéposés et il semble que les logements de la résidence devraient trouver preneurs sans difficulté.

5. Acquisition de terrain . Par courrier du 10 Février 2010, la Commune d'AZÉ a proposé de se porter acquéreur des terres situées à « Lierru » cadastrées Section C n° 2045 de 9 434 m² et C n° 2043 de 8 500 m² (soit 17 934 m² en superficie totale) appartenant à Madame Fernande GUINOISEAU au prix de 1.15 €/m² au titre de l'indemnité principale, à laquelle s'ajoute l'indemnité d'éviction, variant entre 0.30 € et 0.38 €/m² selon l'emprise des biens acquis par rapport à la superficie totale exploitée par l'agriculteur.

Ces terres sont situées dans le prolongement des étangs de la Roche et sont en partie classées Non Constructibles et en partie en zone aménageables en espace de loisir. La commune souhaite acquérir ces terres pour prolonger l'aménagement du site. Un possible transfert du terrain de bi-cross fait partie des hypothèses de travail.

Par courrier du 8 Juin 2010, Maître Sylvie PAILLARD de RENNES a fait savoir que M. GUINOISEAU et sa mère seraient vendeurs au prix de 1.20 €/m², hors indemnité d'éviction.

Le Conseil Municipal décide d'accepter cette offre de prix, représentant une dépense de 21 520.80 € en indemnité principale, et 5 380.20 € en indemnité d'éviction (sur la base de 0.30 €/m²), dépenses qui n'ont pas été budgétées en 2010. Une DBM (Délibération Budgétaire Modificative) sera donc nécessaire.

6. Bail de location du bureau de poste

La commune est propriétaire du local commercial occupé par La Poste. Le bail de location arrive à échéance le 30 Juin 2010 prochain, et à la demande de la Poste, il est proposé de le renouveler avec une nouvelle entité « Locaposte », filiale à 100 % de la Poste, pour 9 années.

Suite à la négociation engagée avec Monsieur LEQUEUX, Gestionnaire Immobilier de la Poste, le loyer trimestriel de la poste a été révisé à la hausse, passant de 662.50 € à 900 €, soit 50 €/an/m² contre 37 €/an/m² précédemment.

La date d'effet proposé pour ce nouveau bail commercial est fixée au 1^er Octobre 2010 selon les conditions suivantes :
Loyer trimestriel de 900 € payable à terme échu, les 31 Décembre, 31 Mars, 30 Juin, et 30 Septembre et de chaque année
Révision triennale au 1^er Octobre selon l'indice du Coût de la construction publié par l'INSEE

Le Conseil Municipal autorise la signature de ce bail commercial avec « Locaposte »

7. Titularisation de M^me Carole MARTINET

Carole MARTINET a été recrutée le 1^er Juin 2008 en qualité de responsable de cuisine et de service sur un poste contractuel pour 1 an.

Elle a été nommé stagiaire le 1^er Juin 2009 « Adjoint Technique territorial de 2^e Classe. Suite à sa réussite au concours interne d'Adjoint Territorial de 1^re Classe, son poste a été transformé et elle a été nommé stagiaire au 1^er Août 2009 sur le poste d'Adjoint Technique de 1^re Classe.

La commune est totalement satisfaite de M^me Carole MARTINET. Le conseil municipal décide donc de titulariser Carole MARTINET dans son poste à compter du 1^er Août 2010.

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 8 juillet à 20h00 en salle du conseil.

Conseil municipal du 26 mai 2010

Pascal MERCIER — 2010-07-01T08:27:49Z

Le conseil municipal d'Azé s'est réuni le 26 mai 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Tirage au sort de jurés d'assises

Conformément au Code de Procédure Pénale, chaque année, le conseil municipal a procédé au tirage au sort, sur la liste électorale, des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurées d'assises.

Il est rappelé que cette décision relève du pouvoir du Maire, mais que par habitude, ce tirage au sort s'effectue en séance. Neuf personnes, âgées de plus de 23 ans et de moins de 70 ans ont été tirées au sort et en ultérieurement informés par les services de l'état.

2. Approbation du compte administratif 2009

Le conseil a approuvé le compte administratif 2009

3. Location du logement de la poste

Madame CHARLES Lydia a été relogée dans le logement de la Poste depuis le 26 Février 2010 suite à l'incendie survenu dans sa maison. Les travaux de réfection de son habitation étant terminés, elle quitte le logement de la poste le 31 Mai et met fin à la location précaire. Le Conseil Municipal autorise la location de ce logement à toute personne qui en ferait la demande à compter du 1^er Juin 2010.

4. Travaux :

 Résultats de consultations

o Ventilation de l'école primaire

Les travaux de ventilation de l'école primaire ont fait l'objet d'une consultation d'entreprises pour des travaux qui seront réalisés durant l'été 2010. Les entreprises choisies sont :

HIMO (lot coffres, plaques de plâtre, faux-plafonds) 5 058,13 € GERAULT (lot peinture) 2 051,07 € (lot ventilation-électricité) 22 270,55 € 29 379,75 € Ces travaux sont inscrits dans un programme d'ensemble, réparti sur les années 2009,2010 et 2011 et ont pour objectif la rénovation et l'optimisation thermique de l'école primaire. En parallèle, toutes les menuiseries (fenêtres, volets électriques et portes) seront changées ; une première tranche a été réalisée en 2009, deux autres tranches de travaux sont programmées sur 2010 et 2011 . Ce sont les entreprises JURET pour l'électricité et GO-METAL pour les menuiseries qui sont missionnées. L'ensemble des travaux engagés représentent une somme totale de 235 693,71 € TTC répartie sur les trois exercices budgétaires de la manière suivante :

2 009 32 775,18 € 2 010 106 925,03 € 2 011 95 993,50 €

o Reconstruction d'un réseau d'eaux pluviales route de Laval

Le réseau d'évacuation des eaux pluviales de la route de Laval ne donne plus satisfaction. Lors de fortes précipitations, les eaux pluviales envahissent les propriétés des riverains et peuvent même parfois pénétrer dans les maisons. Il est donc nécessaire de refaire l'ensemble du réseau. Après consultations des entreprises, c'est la société BEZIER qui a été la mieux disante et a été désignée pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 10 000€ HT.

 Projets d'aménagements

o Aménagements de la rue de la Claverie et de la rue de la Noëtte

Parmis les travaux programmés sur l'année 2010, il est prévu de réaménager le trottoir sud de la rue de la Claverie et la rue de la Noëtte. Ces aménagements (pour le trottoir sud de la rue de la Claverie) ont déjà fait l'objet d'une pré-étude avec une alternance de différents revêtements, gravillons roses, gravillons gris, entrées de parcelles en béton bitumeux, bateaux pour passages piétions, espaces verts, plantes grimpantes, etc.. Quelques arbres pourront être conservés. Des réunions publiques vont être très prochainement programmées pour informer les riverains et recueillir leurs remarques.

5. Renouvellement du parc de photocopieurs

Une consultation a été lancée auprès de 4 fournisseurs sur la base d'un même cahier des charges pour renouveler le parc des photocopieurs, à savoir :
le copieur de l'accueil à la Mairie
le copieur au 1^er étage de la Mairie
le copieur de l'école élémentaire
le copieur de l'école maternelle
un copieur au 2^e étage de la Mairie (en option)

Après analyse de l'étude comparative portant sur l'achat et la location des matériels sur une durée de 4 ans, c'est l'offre de l'Entreprise TOUILLIER qui est la plus intéressante. Le coût d'acquisition des 5 photocopieurs s'élève à 9 868.60 € TTC. Le conseil autorise l'achat des 5 copieurs.

6. Réévaluation du tarif des entrées de champs

Lors de la remise en état des fossés et de la réfection des chemins, la Commune est amenée à réaliser des entrées de champs pour le compte des propriétaires ou fermiers qui le demandent, en fournissant et en posant les buses. En contre partie de ces travaux, la commune recouvre une participation financière.

Le conseil décide de réviser le montant de la participation financière en fixant une longueur obligatoire de 9 mètres minimum pour tous travaux d'entrées de champs et de busage de fossés (particuliers et agriculteurs). Le nouveau montant de la participation est fixé à 150€00 pour ces 9 mètres. Le coût réel pour la fourniture et la pose de 9 mètres de buses est de 336.81 €, la différence est prise en charge par la commune. Au-delà de ces 9 mètres, le mètre linéaire sera facturé au prix coutant.

7. Départ en retraite

Madame Eliane BELLEY, agent des services périscolaires et extrascolaires depuis de nombreuses années fait valoir ses droits à la retraite au 15 Juin 2010. M^me BELLEY ayant déjà été remplacée dans ses fonctions, il convient de supprimer du tableau des effectifs le poste qu'elle occupait : Adjoint Technique de 2^e Classe.

8. Adoption du plan de formation

La loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 Février 2007 a introduit d'importantes modifications en matière de formation des agents et a renforcé l'obligation des collectivités de disposer d'un plan de formation pour faire valoir le Droit Individuel à la Formation (DIF) de leurs agents. Après avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire, le conseil décide à l'unanimité d'adopter le plan de formation de la Commune d'AZÉ.

Prochain conseil : le mercredi 30 juin à 20h00

Jumelage : bienvenue à Rabka-Zdrój (Pologne)

Houtin Patrice — 2010-05-09T07:18:00Z

Les municipalités d'Azé, Château-Gontier et Saint-Fort participent au Comité de jumelage Français avec les villes de Murrhardt (Allemagne) de Frome (Angleterre) ainsi que la ville de Rabka-Zdroj ( Pologne) depuis officiellement juillet 2009.

La « quadripartite » c'est à dire la réunion des représentants des 4 villes jumelles, se déroulera cette année du 25 au 27 juin dans notre agglomération. Outre des échanges culturels, scolaires et associatifs, le Comité de jumelage propose des cours de langue pour « débutants et confirmés » d'Anglais, d'Allemand, d'Espagnol et d'Arabe.

L'accueil au Sud de la Pologne, dans cette ville de cures thermales principalement dédiées aux enfants, a été des plus chaleureux.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site officiel du comité de jumelage. ainsi que le site multi-langues de nos 4 villes jumelées www.fourforeurope.eu

Conseil municipal du 31 mars 2010

Pascal MERCIER — 2010-04-07T17:38:17Z

le conseil municipal c'est réuni le mercredi 31 mars en salle du conseil.

Ce compte-rendu est un résumé des principaux thèmes abordés et des principales décisions que le conseil municipal a pris.

1. Demande de subvention dans le cadre du CTU

Dans le cadre du Contrat Territorial Unique du pays de Château-Gontier, la commune d'Azé a fait une demande de subvention à la région par une délibération en date du 26 novembre 2008. Cette demande concernait la construction de la maison Commune des Ombelines (Résidence des Ombelles). Depuis lors, le dossier a fait l'objet de modifications pour ne retenir que les dépenses liées aux travaux d'économies d'énergie (isolation, chauffage…). Le conseil approuve la nouvelle présentation du dossier avec une demande de subvention à la région pour un montant de 25 800€00. Le coût total de l'opération (travaux visant l'économie d'énergie) est de 165 329€00 . Pour mémoire, la commune va également percevoir une subvention de l'état dans le cadre du PER pour un montant de 33 446€00.

2. Exercice du droit de préemption

Maître RAMOND, Notaire Associé à CHATEAU-GONTIER a transmis une DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) concernant l'ensemble immobilier cadastré Section AN d'une superficie de 828 m², terrain et maison situés face à La Mazure, (à l'entrée de l'ancien centre commercial Leclerc).

La Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER a projet de réaliser des aménagements dans ce secteur. C'est la Commune d'AZÉ qui détient le DPU (Droit de Préemption Urbain). Le conseil municipal d'Azé approuve en grande partie les aménagements prévus. Il décide donc d'exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur du bien immobilier au prix de vente de 30 000€00 auxquels s'ajouteront les frais d'acte.

3. Cession de terrains à l'état dans le cadre des travaux de la Rocade Sud

Suite à la réalisation de l'enquête parcellaire, et par arrêté du 12 Février 2010, le Préfet a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 162 (Rocade Sud de Château-Gontier). Sur son territoire la commune d'AZÉ est propriétaire de 6 parcelles pour une surface totale de 43 396 m². Le conseil doit se prononcer sur la vente de ces terrains en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la Rocade Sud. Michel HERVÉ rappelle aux conseillers que le Conseil Municipal, par délibération du 26 Novembre 2008, avait décidé, à main levée unanime : « de n' accepter de céder les terrains de la future emprise routière de la rocade Sud qu'aux conditions suivantes : . Accord sur la réalisation d'un nouveau terrain de bi-cross dont l'implantation est envisagée à « Lierru » . Accord sur le non-engagement des travaux de la rocade Sud avant la compétition nationale de bi-cross organisée en Avril/Mai 2010 par les responsables du Club « AZE TEAM BIKE » sur l'actuel site du Petit Tertre »

Si la compétition de Bi-cross a pu se dérouler comme prévu, le conseil n'a, à ce jour, reçu aucun engagement concernant la réalisation du nouveau terrain. Il décide donc à l'unanimité de ne pas accepter la vente amiable des terrains concernés en l'absence de négociation sur le financement du déplacement du Bi-cross.

4. Dénomination du parvis de la Mairie

Voilà déjà presque un an que la commune a été endeuillée par la mort accidentelle de Serge Le Reste. Avec l'accord de son épouse Françoise et de ses enfants, le conseil municipal décide de dénommer, en son souvenir, le parvis coté rue de la Mairie « Parvis Serge Le RESTE ». Une plaque sera apposée sur l'un des murets du parvis.

5. Travaux :

 Réalisation d'études en vue de travaux

o Extension de l'atelier communal

Comme décidé dans le budget primitif 2010, une consultation a été lancée pour l'étude des travaux d'extension que la commune souhaite réaliser sur ses ateliers communaux. En parallèle, 2 autres missions doivent être réalisées : l'une portant sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, l'autre sur le contrôle technique (solidité des ouvrages et sécurité des personnes). Après appel d'offre, ces missions sont confiées aux mieux disant qui sont respectivement le cabinet SECURIS BTP pour un montant de 1 650€48 TTC et la société APAVE pour un montant de 1 169€99 TTC.

o Etude sur le groupe scolaire

Géraldine LAINE a présenté au conseil l'avant projet de travaux concernant le groupe scolaire. Ce projet prend en compte plusieurs constats qui appellent réflexion. La cuisine de la cantine a besoin d'être repensée au regard de contraintes liées à l'hygiène toujours plus exigeantes. Les réfectoires sont trop exigus au regard de la fréquentation en nette augmentation ces dernières années, la qualité de l'accueil des enfants s'en trouve amoindrie. La chaudière est vétuste et il faut rapidement penser à un nouveau mode de chauffage. A la lumière de ces différents constats, le conseil doit se mettre au travail pour chercher des solutions pouvant répondre à ces différents problèmes. Doit-on reconstruire une nouvelle cuisine ? Comment agrandir le réfectoire ? Rénovation ou nouveau bâtiment ? Peut-on penser une nouvelle chaufferie commune aux écoles, à la cantine et aux salles des sports et polyvalente des Azélines ? Une commission spéciale est constituée pour répondre à ces questions. Elle devra rapidement présenter ses conclusions car son calendrier doit tenir compte d'une aide possible par des fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui sont inscrits dans un programme qui prendra fin en 2013.

o Requalification de l'ex boulangerie

La commune a racheté l'ancienne boulangerie située face à la salle du conseil dans l'objectif d'en faire une annexe de la mairie. En l'état actuel du projet, ce sont les services techniques et d'urbanisme qui pourraient être délocalisés vers ce bâtiment. La consultation lancée le 15 février 2010 auprès de 5 cabinets d'architecture et maîtrise d'œuvre vise à étudier plusieurs scénarios possibles et à en chiffrer le coût. Une première tranche ferme pour une pré-étude puis une seconde tranche conditionnelle de maîtrise d'œuvre ont été proposées à la consultation. Seuls 2 cabinets ont répondu. Le conseil a retenu le cabinet A3 Architecture qui a fait la meilleure proposition pour un montant total de 26 312€00 TTC dont 2 631€20 pour la tranche ferme qui seule sera réalisée sur l'exercice budgétaire 2010.

o Isolation thermique de la salle des sports

Parmi les travaux à réaliser dans les prochaines années, le conseil souhaite engager une étude pour la réalisation de travaux d'isolation thermique de la salle des sports ; Cette mission est confiée à Interfaces 3D (JM Noyet). Pour le diagnostic et l'avant projet, sa rémunération sera de 4 186€00 TTC. Si les travaux se réalisent, sa rémunération sera 6% du montant prévisionnel des travaux.

 Consultation d'entreprises

o Extension de la ZA de la Monnairie

La zone d'activité de la Monnairie va être étendue conformément au projet élaboré par le cabinet TOPOCONCEPT. Le conseil approuve la création administrative de cette extension afin de pouvoir rapidement mettre les parcelles à la vente. Les entreprises seront consultées avant l'été avec pour objectif d'engager les travaux avant la fin de l'année 2010.

 Engagements de travaux

o Déplacement de la digue du plan d'eau de La Planche

Le plan d'eau de la Planche est situé en bordure de la route de Chatelain, (en bas du nouveau lotissement de la Mitraie). Afin de sécuriser le cheminement piétonnier, le conseil juge nécessaire de reculer la digue de ce plan d'eau de quelques mètres. Après consultation, 6 entreprises ont fait des propositions, c'est l entreprise BEZIER qui est retenue. Sa proposition est la moins disante. Ces travaux seront réalisés pour un montant de 17 482€50 TTC

o Réfection de voirie (suite aux dégâts du gel et dégel)

Suite à l'hiver rigoureux récent, des travaux importants de réparation s'avèrent nécessaires et ils ne sont pas prévus dans le budget 2010 déjà voté. La voirie communale a subit d'importantes dégradations occasionnées par le gel et dégel. Les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux urgents seront abondées à la fois par le budget de fonctionnement et le budget d'investissement de la commune. L'entreprise STAR est désignée pour effectuer des travaux de réfection pour un montant de 15 906€80 TTC. L'entreprise EUROVIA qui avait déjà été missionnée par un contrat pluriannuel passé en 2009 pour des travaux d'enrobé va intervenir en priorité sur la VC101 (Terre Rouge) qui a tout particulièrement besoin d'être remise en état.

o Ventilation de l'école primaire

La commission travaux à proposé au conseil de confier la maîtrise d'œuvre des travaux de mise en place d'une ventilation double flux à l'école élémentaire au groupement Interfaces 3D/ ECS ; Ces travaux seront réalisés en partie sur l'année 2010 et s'inscrivent (pour mémoire) dans la continuité des travaux engagés sur l'école pour en améliorer la performance énergétique (changement des menuiseries, etc.) Le conseil décide de confier cette maîtrise d'œuvre au groupement Interfaces 3D /ECS pour un montant de 14 567€28 TTC.

6. Vente de terrains

o Terrain en lotissement

Une vente de terrain dans le lotissement du Clos de Haute Roche est autorisée par le conseil. Il ne reste plus qu'une seule parcelle disponible à la vente sur ce lotissement. Les terrains de la première tranche du lotissement de la Mitraie sont tous engagés. Il devient donc essentiel d'engager les travaux de viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement de la Mitraie. On peut raisonnablement penser que les personnes intéressées par l'achat de terrains sur la commune pourront avoir plus d'informations d'ici la fin de l'année 2010. Entre 90 et 100 parcelles seront progressivement viabilisées en bordure de la VC 1.

o Terrains en ZA

La SARL Avenir Bois Habitat a réservé le terrain de 4 000 m² situé face aux É^ts COLLET, en ZA de Terre Rouge 6, depuis le 23 Juin 2009. Cette société (SCI TROIS TREFLES) a déposé un engagement écrit d'acquisition de ladite parcelle le 17 Mars 2010. Le conseil autorise la vente de cette parcelle au prix de 20 € HT le m², soit un prix total de 80 000 € HT.

7. Budget

Le Budget Primitif 2010 a été voté sans connaissance des bases d'impositions 2010 ni des montants des allocations compensatrices accordées par l'Etat d'une part, et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les données budgétaires aujourd'hui connues modifient le BP voté le 3 Février 2010 de manière positive. Les recettes sont en effet plus avantageuses que prévu :

DGF : (Dotation Globale de Fonctionnement) Prévision budgétaire 605 000 € Attribution 607 448 € Recette supplémentaire de 2 448 €

FISCALITE DIRECTE : (Taxes d'Habitation, Taxes Foncières..) Prévision budgétaire 1 424 886 € Notification 1 441 711 € Recette supplémentaire de 16 825 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES : (attribuées par l'état) Prévision budgétaire 107 000 € Notification 133 695 € Recette supplémentaire de 26 695 €

La commune enregistre donc des recettes de fonctionnement supérieures aux prévisions pour un montant total de 46 118€00. Le conseil décide de répartir cette somme en dépenses de fonctionnement pour partie en travaux de voirie (suite aux dégâts du gel) et en partie en réserve pour dépenses imprévues.

8. Divers

o Partenariat avec La Poste

Le conseil décide de signer une convention de partenariat avec la Poste visant à définir les conditions d'impression et de commercialisation d'enveloppes préaffranchies illustrées. Le montage photo servant d'illustration a été réalisé par Patrice Houtin. 500 enveloppes sont achetées par la Mairie pour un montant total de 325€00 TTC, elles seront utilisées pour des envois en nombre. 500 autres enveloppes seront imprimées par « La Poste » et mises en vente au public dans le bureau de poste d'Azé.

o Vente de fenêtres alu

La commune a procédé au remplacement de fenêtres dans le groupe scolaire (école élémentaire) en 2009. Sur l'année 2010, d'autres fenêtres seront remplacées de la même manière. Les anciennes fenêtres en alu ont été proposées à la vente à des ferrailleurs au prix de l'alu au kilogramme. Le conseil décide d'autoriser la vente d'une partie des huisseries des fenêtres qui seront déposées lors des prochains travaux aux particuliers qui en feront la demande (au tarif fixé par le ferrailleur). Les carreaux seront conservés en prévision d'éventuelle casse sur les huisseries pas encore remplacées.

o Recrutement ponctuel

Les besoins en encadrement des enfants sur les services périscolaires (garderie et cantine) sont en augmentation par rapport aux années passées. Néanmoins, ils sont irréguliers et ne peuvent pas justifier de l'embauche d'un agent supplémentaire. Pour faire face à ces besoins ponctuels, il a donc été fait appel à l'Association Entr'Aide Service pour recruter une personne pouvant intervenir sur ces créneaux horaires et sur les temps des mercredis en fonction des effectifs (nécessité de respecter les taux d'encadrement). Ainsi, Madame Jenny GOULAY, en cours de formation CAP Petite Enfance, intervient dans les services périscolaires par l'intermédiaire de l'Association Entr'Aide Service depuis le début du mois de Mars 2010.

o Opérations funéraires

Suite au départ en retraite de Michel GUILLET, et après avoir saisi les Services Préfectoraux, les services juridiques de l'AMF et du CDG 53, il s'avère qu'aucun agent de la filière technique ne peut assurer ces missions, seuls les agents de la filière police, et les agents titulaires du grade de garde-champêtre peuvent surveiller les opérations funéraires (arrivées de corps, pose de bracelets, fermeture du cercueil, …).La commune d'Azé ne peut actuellement pas nommer un agent dans cette filière. En conséquence, et selon la législation, le Maire et ses Adjoints sont seuls habilités à effectuer ces actes pour la commune. Un planning de permanence devra donc être établi afin d'assurer ce service sur la commune.

Les bulletins municipaux d'Azé

Pascal MERCIER — 2010-04-03T10:43:24Z

Les bulletins municipaux sont au nombre de 4 par an.

Ils paraissent au rythme des saisons.

Le bulletin de printemps parait fin mars

Le bulletin d'été en juin

Le bulletin d'automne en septembre

Le bulletin d'hiver en décembre

Les choix initiaux

Pascal MERCIER — 2010-03-07T18:35:01Z

Le budget primitif a été voté lors du conseil municipal du 03 février 2010 ; Ce choix de se prononcer précocement sur le budget primitif de la commune a lieu pour la seconde année consécutive.

LES CHOIX INITIAUX

Les grandes caractéristiques du budget primitif d'Azé sont définies par trois axes principaux :

 Un vote très tôt dans l'année

Le budget primitif a été voté lors du conseil municipal du 03 février 2010 ; Ce choix de se prononcer précocement sur le budget primitif de la commune a lieu pour la seconde année consécutive. Ainsi, la municipalité se donne la possibilité d'engager le programme d'investissement deux mois plus tôt que lors des années précédentes. Il est gage d'une plus grande efficacité dans la consultation des entreprises et la mise en œuvre des travaux à réaliser.

 Ne pas augmenter le taux d'imposition

La municipalité a souhaité, cette année encore, ne pas augmenter ses taux d'imposition. Pour autant, la part communale constituée de la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, ne représente qu'une partie limitée des sommes que l'on retrouve sur notre avis d'imposition.

Taxe d'Habitation 10,33% Taxe Foncier Bâti 19,40% Taxe Foncier Non Bâti 33,65%

 Une politique de désendettement

Depuis déjà plusieurs années, la commune travaille à la baisse de son endettement. Cette baisse est sensible depuis 2006 puisque les annuités de remboursement ont diminué de 28%. Capital et intérêts cumulés, la commune remboursait 487 821 € en 2006 alors qu'elle n'en rembourse plus que 378 000€ en 2010. Cette maîtrise de notre endettement permet à la fois de ne pas impacter sur notre taux d'imposition et de préparer l'avenir en effectuant des provisions.

Le budget à travers quelques chiffres

Pascal MERCIER — 2010-03-07T18:34:53Z

 Impôts locaux : la part de la commune

Si la municipalité a souhaité, cette année encore, ne pas augmenter ses taux d'imposition ; cela ne signifie pas que les impôts n'augmenteront pas. Les cotisations versées à l'intercommunalité, le département et la région sont les plus importantes. Trop souvent, cette répartition des cotisations est méconnue. Voici donc ci-dessous un graphique présentant la répartition des impôts versés par les Azéens en 2009.

Sur l'année 2009, le total des impôts locaux versés par les Azéens s'est élevé à 8 217 784 €. La commune en a perçu 1 389 207 € soit 17 %.

 Les recettes de la commune

Le budget de fonctionnement de la commune est estimé à 2 944 507 € pour l'année 2010. Les recettes liées aux impôts versés par les Azéens représentent environ la moitié de cette somme. Pour l'autre moitié, ce sont essentiellement les dotations de l'état et les recettes des produits de services (facturations de cantine, centre aéré, loyers, etc.) qui viennent abonder le budget. (cf. tableau ci-dessous) Si l'évolution favorable de la démographie locale permet d'augmenter chaque année les recettes liées aux impôts locaux, nous constatons en revanche un désengagement de l'état dont les dotations diminuent régulièrement depuis quelques années (752 000€ en 2006 et seulement 712 000€ en 2010)

On s'aperçoit que la part du foncier non bâti (imposition sur les terres agricoles) devient de moins en moins importante au fil des années. La commune d'Azé, contrairement aux communes rurales, tire majoritairement ses ressources du foncier bâti. La taxe professionnelle, depuis 2006, était intégralement perçue par la communauté de communes. Les projets de lois en préparation visant à supprimer la taxe professionnelle n'ont donc pas de répercussion directe sur le budget communal.

 Les dépenses

Les deux grands chapitres de dépenses pour une commune sont les dépenses de fonctionnement d'une part et les dépenses d'investissement de l'autre.

Par dépenses de fonctionnement, il faut comprendre toutes les charges liées aux locaux communaux, au fonctionnement des services de la mairie, aux charges de personnel, etc. Pour l'année 2010, ces charges de fonctionnement sont prévues à hauteur de 1 853 170€. Elles sont pratiquement identiques aux charges de 2009 (1 865 211€) et sont liées à la volonté de contrôler et maîtriser les dépenses courantes.

Les dépenses d'investissement sont celles liées au patrimoine communal ; On y retrouve les acquisitions foncières (ancienne boulangerie par exemple), les constructions, les travaux de voirie, les acquisitions de matériel et de véhicules, les équipements collectifs et le remboursement du capital des emprunts. Pour l'année 2010, les dépenses d'investissements sont prévues à hauteur de 1 100 000€ auxquelles viennent s'ajouter 704 000€ de reste à réaliser de l'année 2009.

Un budget dans une vision à long terme

Pascal MERCIER — 2010-03-07T18:34:43Z

Le vote du budget est l'acte essentiel de la commune. Il est la traduction de la politique menée par la municipalité. Le budget 2010, comme les précédents est porté par une volonté affirmée de préparer l'avenir et d'inscrire la commune dans une vision à long terme.

 Des équipements publics majeurs

La commune s'agrandie, les équipements publics doivent s'adapter ; Le conseil municipal a décidé de provisionner une somme de 120 000€ sur le budget 2010 dans l'objectif de se préparer à ce chantier d'envergure. Au centre de notre réflexion, la construction d'une nouvelle salle socio-culturelle qui viendrait répondre à des besoins grandissants et qui pourrait voir le jour à l'horizon 2015.

 Des études d'architecture

Préparer l'avenir, c'est aussi dimensionner nos services aux besoins d'une commune en pleine extension. La commune va missionner des bureaux d'étude sur différents projets.

 Le bâtiment de l'ex boulangerie :

Une étude est menée pour réaménager ce local que la municipalité a acheté en 2008 ; le projet est d'y installer les bureaux des services techniques et de l'urbanisme. La mairie devient trop exigüe pour loger son personnel et les nouvelles contraintes d'accessibilité, applicables en 2015, nous amènent à repenser l'aménagement de nos locaux.

 Les logements de fonction des écoles.

Les logements de fonctions situés à proximité des écoles vont également faire l'objet d'une réflexion sur leur utilisation dans l'avenir. Ils sont propriété de la commune et sont actuellement loués comme maisons d'habitation. Une étude de faisabilité, parallèle à une réflexion des élus doit permettre de dégager des pistes de réaffectation de ces logements. A terme, ils pourraient être utilisés pour créer une annexe de la bibliothèque intercommunale, être mis à disposition du RAM (Réseau d'Assistantes maternelles) d'Azé, ouvrir une micro-crèche ou encore y installer des bureaux du service enfance-jeunesse. A la lumière de ces études, la municipalité pourra décider si tout ou partie de ces projets verront le jour.

 La maîtrise des dépenses d'énergie

La commune d'Azé mène une réflexion globale sur les économies d'énergie. Outre les travaux réalisés aux écoles et le programme d'éco-éclairage, le budget 2010 prévoit une somme de 5 000€ pour faire une étude sur l'isolation de la salle omnisport.