Site officiel de la commune d'Azé en Mayenne Site officiel de la commune d’Azé en Mayenne

dimanche 3 août 2014

Formalités Mariage

Constitution du dossier Mariage

 

Liste des documents à produire pour les futurs époux

- Justificatif de domicile pour Mr et Mle
- Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
- Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
- Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
- Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
- Copie de l’acte de naissance des enfants
- Livret de Famille

CAS PARTICULIERS

- Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
- Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
- Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)

 

Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage

Liste des documents à produire pour les futurs époux

- Justificatif de domicile pour Mr et Mle
- Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
- Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
- Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
- Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
- Copie de l’acte de naissance des enfants
- Livret de Famille

CAS PARTICULIERS

- Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
- Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
- Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)

 

Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage

Liste des documents à produire pour les futurs époux

- Justificatif de domicile pour Mr et Mle
- Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
- Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
- Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
- Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
- Copie de l’acte de naissance des enfants
- Livret de Famille

CAS PARTICULIERS

- Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
- Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
- Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)

 

Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage

Liste des documents à produire pour les futurs époux

- Justificatif de domicile pour Mr et Mle
- Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
- Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
- Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
- Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
- Copie de l’acte de naissance des enfants
- Livret de Famille

CAS PARTICULIERS

- Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
- Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
- Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)

 

Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage

Liste des documents à produire pour les futurs époux

- Justificatif de domicile pour Mr et Mle
- Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
- Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
- Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
- Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
- Copie de l’acte de naissance des enfants
- Livret de Famille

CAS PARTICULIERS

- Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
- Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
- Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)

 

Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage


Liens utiles | Plan du site | RSS 2.0 | Mentions légales