samedi 22 novembre 2008
Formalités Mariage
Constitution du dossier Mariage
Liste des documents à produire pour les futurs époux
Justificatif de domicile pour Mr et Mle
Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
Copie de l’acte de naissance des enfants
Livret de Famille
CAS PARTICULIERS
Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)
Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage
Liste des documents à produire pour les futurs époux
Justificatif de domicile pour Mr et Mle
Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
Copie de l’acte de naissance des enfants
Livret de Famille
CAS PARTICULIERS
Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)
Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage
Liste des documents à produire pour les futurs époux
Justificatif de domicile pour Mr et Mle
Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
Copie de l’acte de naissance des enfants
Livret de Famille
CAS PARTICULIERS
Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)
Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage
Liste des documents à produire pour les futurs époux
Justificatif de domicile pour Mr et Mle
Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
Copie de l’acte de naissance des enfants
Livret de Famille
CAS PARTICULIERS
Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)
Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage
Liste des documents à produire pour les futurs époux
Justificatif de domicile pour Mr et Mle
Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de célébration du mariage
Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile de Mr et Mle
Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
Copie de l’acte de naissance des enfants
Livret de Famille
CAS PARTICULIERS
Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
Veufs : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
Divorcés : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)
Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 semaines avec la date du mariage
