Extraits du Conseil Municipal du 19 octobre 2011

AFFAIRES SCOLAIRES

Bilan de rentrée scolaire

Madame LAINÉ fait état des effectifs scolaires recensés à la rentrée de Septembre. Le groupe scolaire compte 323 élèves :

A l’école maternelle : 128 enfants répartis dans 5 classes dont 3 à cours doubles la Grande Section de maternelle comptant 42 enfants A l’école élémentaire : 195 enfants répartis sur 8 classes depuis la rentrée Le CM2 comptant 31 élèves

TRAVAUX

Dossier Bicross : Avenant n° 1 au marché BEZIER

M. HOUTIN rappelle que les travaux d’aménagement de la piste de bi-cross ont fait l’objet d’un marché unique passé avec l’Entreprise BEZIER en date du 1^er Juin 2011 pour un montant total options comprises de 287 537.91 € HT, ainsi décomposé :

Marché de base ………………………………… 235 954.09 € HT

Option 1 : main-courante ………………………. 4 966.40 € HT

Option 2 : système d’arrosage …………………. 5 933.68 € HT

Option 3 : réseau d’éclairage …………………… 18 199.14 € HT

Option 4 : Clôture ………………………………. 14 569.40 € HT

Option 5 : engazonnement ……………………… 7 915.20 € HT

Il présente l’ avenant n° 1 à ce marché qui tient compte des quantités réellement utilisées et des travaux supplémentaires engagés en limite de propriété MENAGER (création d’un fossé, arrachage de la haie et pose d’une clôture), représentant un engagement financier supplémentaire de 6 654.20 € HT (différence entre les plus values et les moins values).

Il fait également observer que le Maître d’œuvre a fait une inversion entre les options 4 et 5 dans son rapport d’analyse et souligne que la dépense engagée pour l’engazonnement n’est pas de 14 569.40 € HT comme précisé lors du Conseil Municipal du 31 Août 2011 mais de 7 915.20 € HT. Ainsi, la dépense supplémentaire liée à l’avenant n° 1 peut être engagée dans le cadre des crédits ouverts, sans délibération Budgétaire Modificative.

Le Conseil Municipal autorise la signature de l’avenant n° 1 avec l’Entreprise BEZIER portant le marché de 287 537.91 € HT à 294 192.11 € HT.

Monsieur HERVÉ informe les Elus de la demande de subvention présentée à la Communauté de Communes en vue de financer les travaux restant à engager. Il précise que cette dépense sera portée sur le Budget de la Rocade Sud et que la Communauté de Communes sera amenée prochainement à voter cette aide financière.

Monsieur HOUTIN évoque le souhait de clôturer rapidement le site pour raisons de sécurité, mais ce dossier, faisant débat, sera abordé ultérieurement dès l’obtention de nouveaux financements.

AFFAIRES FINANCIERES

Réforme de la fiscalité de l’Aménagement

Monsieur HERVÉ résume la réforme de la fiscalité de l’Aménagement instituée par la Loi de Finances rectificative pour 2010.

Il explique, qu’à compter du 1^er Mars 2012, une Taxe d’Aménagement (TA) sera créée et qu’elle regroupera les 9 taxes possibles, en se substituant notamment à la TLE (Taxe locale d’Equipement) à la TDENS (Taxe départementale pour le financement des espaces naturels et sensibles) et à la TDCAUE (Taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture).

Il commente les grandes lignes de la réforme en précisant que :

la Taxe d’Aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU, au taux de 1 %. Pour les autres, la TA doit être instaurée par délibération prise avant le 30 Novembre 2011 pour être appliquée fiscalement l’année suivante et le taux doit être arrêté.

le taux de la Taxe d’Aménagement peut être fixé entre 1 % et 5 % et s’applique aux constructions, reconstructions, agrandissements et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Un taux différent peut être appliqué sur un secteur distinct bien identifié.

l’assiette retenue pour la Taxe d’Aménagement est constituée par une valeur forfaitaire au mètre carré (fixée à 660 € en province) de la surface de construction utile et fiscale (en remplacement de la SHON). Cette surface de construction prise en compte est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Toutefois certaines installations sont soumises à l’application d’un forfait (piscine, éolienne, panneaux photovoltaïques, habitation légère de loisirs ….).

la loi garantit la Participation pour Voies et Réseaux (PVR) jusqu’au 31 Décembre 2014 . A compter du 1^er Janvier 2015 plus aucune PVR ne pourra être instituée sur le territoire communal.

la durée de validité de la délibération instituant le principe de la TA est de 3 ans. La TA se reconduit ensuite d’année en année sauf délibération contraire du Conseil Municipal.

Monsieur HERVÉ indique que seules trois communes, AZÉ, CHATEAU-GONTIER et SAINT-FORT, ont institué une TLE sur leur territoire et que probablement 5 à 6 communes de la Communauté de Communes dotées d’un PLU vont entrer dans le dispositif de la TA, l’objectif étant que toutes les communes l’instaurent sur la base d’un même taux.

Il souligne par ailleurs que l’idée de reverser la TA issue des zones communautaires a été évoquée lors des réunions de présentation de cette réforme, et que ce dossier fera l’objet de débat ultérieur.

A l’appui de toutes ces informations et dans la mesure où la Commune avait fixé un taux de TLE de 1 % par délibération du Conseil Municipal depuis le 1^er Mai 2007, le taux est reconduit pour 2012, et la recette attendue pourrait être de l’ordre de + 10 %.

GESTION DU PERSONNEL

Recrutement de l’agent d’Accueil et de secrétariat

Monsieur MERCIER rend compte de la procédure de recrutement engagée pour pourvoir le poste d’accueil en remplacement de Christelle MARQUET qui a souhaité travailler à mi-temps à compter du 1^er Janvier 2012.

Il explique qu’au terme du second entretien des quatre candidates retenues, le choix du jury s’est porté sur Madame Rachel VALLEE, Adjoint Administratif Principal de 2^e Classe titulaire actuellement en poste à CHATEAU-GONTIER au Service Etat-Civil et Accueil. Madame VALLEE, âgée de 41 ans, habite LAIGNÉ et a une forte expérience d’accueil et présente toutes les qualités et compétences requises pour tenir le poste d’accueil d’AZÉ.

S’agissant d’une mutation entre collectivités, le délai de préavis est de trois mois, et la date de prise de fonctions n’a pu être avancée avant le 1^er Janvier 2012. Madame VALLEE a souhaité travailler avec Christelle MARQUET les 13 et 14 Décembre 2011, voire 1 journée supplémentaire si besoin, elle-même étant en congés.

Attribution d’un régime indemnitaire

Monsieur MERCIER explique que, dans le cadre de son emploi actuel, Madame Rachel VALLEE bénéficie d’une IAT mensuelle de 87.80 € et d’une NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 50 €/mois liée à ses fonctions d’accueil exercées à titre principal dans une commune de plus de 5 000 habitants.

Etant recrutée à AZÉ, Madame Rachel VALLÉE va perdre la NBI (commune de moins de 5 000 habitants). Par ailleurs, et par souci d’équité au sein du Service Administratif, la prime mensuelle pouvant lui être accordée est une Indemnité d’Exercice de Missions identique à celle allouée à tous les agents du Service, quelque soit le grade, soit 97 € Brut par mois pour un temps plein. Enfin, et selon les missions qui lui sont confiées, Madame Rachel VALLEE bénéficiera de l’indemnité annuelle de 110 € en qualité de Régisseur de recettes du repas du CCAS

Sur ces bases financières, Madame Rachel VALLEE aura une perte de salaire d’environ 30 € Brut par mois en étant recrutée à AZÉ, ce qu’elle a acceptée.

Après un vote à main levée unanime, le Conseil Municipal décide d’accorder à Madame Rachel VALLEE l’attribution d’une Indemnité d’Exercice de Mission au taux de 1% à compter de la date de son recrutement.

QUESTIONS DIVERSES

Convention de formation professionnelle avec le SDIS

Monsieur HERVÉ rappelle que le Conseil Municipal a accordé aux agents, sapeur-pompier bénévole, une absence de 5 jours maximum par an sur le temps de travail pour suivre des formations proposées par le SDIS.

Kévin BOURBON a bénéficié de 2 jours de formation en Septembre 2011 et il s’est inscrit à la formation « Conducteur Véhicule Pompe », fixée les 7,8 et 9 Novembre 2011 à LAVAL.

Cette formation doit faire l’objet d’une convention de formation professionnelle continue avec le SDIS afin de permettre le recouvrement d’une participation financière calculée en fonction du grade du sapeur-pompier :

Pour Kévin BOURBON : 100 % x 7.45 € x 24 heures = 178.80 €

Le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention de formation professionnelle proposée par le SDIS afin de pouvoir encaisser la participation financière indiquée.

Politique générale du fleurissement

Monsieur HERVÉ relate la nécessaire phase d’économie à engager par la Municipalité dans le Domaine du Fleurissement.

La décision de ne pas créer de dépenses nouvelles et de ne pas embaucher de nouveaux agents aux espaces verts avant 2014 a été actée et pourtant les surfaces à entretenir sont toujours plus importantes. Il faut donc arriver à faire aussi bien ou autrement avec les moyens similaires, voire restreints, et optimiser au maximum le temps de travail des agents.

Se pose alors la question du maintien ou non de la qualification « 3 Fleurs » attribuée à la Commune dans le cadre du Concours Régional du Fleurissement.

Monsieur BOIVIN, Elu en charge du Fleurissement, a engagé avec les Agents des Services Techniques une réflexion sur les économies à réaliser en temps de travail afin de faire face à la charge importante d’entretien et d’embellissement de la Commune.

M. BOIVIN souligne la nécessité de communiquer largement sur cette nouvelle orientation et sur les premières options prises pour une meilleure gestion des superficies, à savoir :

Limiter l’arrosage qui n’interviendra que 2 jours par semaine (les mardis et vendredis durant l’été)
Diminuer le nombre de plantes annuelles en gardant toutefois des lieux stratégiques de fleurissement (Mairie, Ronds-points, salles …) et développer au contraire les plantes vivaces
Limiter la tonte des grandes surfaces en allant vers la gestion différenciée des espaces. Un recensement des endroits se prêtant à cet objectif sera réalisé sur la commune
Développer la jachère fleurie
Pour les nouvelles plantations, privilégier des arbustes qui se prêtent à une taille thermique plus rapide qu’au sécateur à main afin de gagner du temps

Débat d’Orientation Budgétaire

Le débat d’Orientation Budgétaire visant à définir les possibilités financières de la Commune et les grandes orientations à prendre en matière d’investissements est fixé le Mercredi 30 Novembre 2011 à 20 heures.