vendredi 17 juin 2011
Extraits du Conseil Municipal du 25 mai 2011
Le Conseil Municipal de la commune d’AZÉ s’est réuni le Mercredi 25 Mai 2011, à 20 H 00, Salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel HERVÉ, Maire.
INFORMATIONS GENERALES
Les Elections Sénatoriales
Monsieur HERVÉ rappelle que, dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, voire concitoyens Ils sont élus au suffrage universel direct.
Il précise que la Loi du 30 Juillet 2003 a réduit la durée du mandat des sénateurs (de 9 ans à 6 ans). L’âge d’éligibilité est passé de 35 ans révolus à 30 ans. Le nombre de sièges de sénateurs est passé de 331 à 348 sièges. A compter de 2011, le renouvellement du Sénat se fera par moitié tous les 3 ans.
Il communique la date des élections sénatoriales fixée le 25 Septembre 2011 à LAVAL.
Monsieur HERVÉ explique que, compte tenu de la population communale comprise entre 2 500 et 3499 habitants, il y aura lieu de désigner, lors d’une séance spécifique dont la date sera fixée par arrêté préfectoral, les délégués (7 titulaires et 4 suppléants = Grands Electeurs) qui seront amenés à voter pour les élections sénatoriales.
Il donne enfin les conditions des élections des grands électeurs dans les communes de moins de 3 500 habitants : pour le délégué titulaire il faut soit être Conseiller Municipal de la Commune, soit inscrit sur la liste électorale de la Commune, pour le délégué suppléant il faut être obligatoirement Conseiller Municipal.
L’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours, tant pour les délégués titulaires que pour les délégués suppléants, élection qui doit être distincte. Le vote par correspondance n’est pas possible. Le vote par procuration est possible en cas d’empêchement.
Une convocation sera transmise à chaque élu dès la notification de l’arrêté préfectoral qui en prescrira le jour, l’heure restant du ressort du Maire.
AFFAIRES GENERALES
1. Tirage au sort des jurés d’assises
En application du Code de Procédure Pénale, et après avoir précisé que cette désignation relève normalement des pouvoirs du Maire, mais que par habitude et depuis longtemps ce tirage au sort s’effectue en séance, le Conseil Municipal procède au tirage au sort, sur la liste électorale, des 9 personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises :
Page 23 9e ligne M. Benoît BLU
Page 75 3e ligne Mlle DELOGE Cécile
Page 99 7e ligne Mme GALLIERE Elizabeth épouse MAISONNEUSE
Page 121 4e ligne Mlle GUIARD Stéphanie
Page 133 1re ligne M. HIVER André
Page 160 9e ligne M. LEMARCHAND Eric
Page 212 2e ligne M. PIQUET Arnaud
Page 259 6e ligne M. VIOT Patrick
Page 201 1re ligne Mme PELTRIAUX Nathalie épouse NIEL
TRAVAUX
1. Construction de la piste de bicross : résultat de consultation et choix des entreprises
Les travaux d’aménagement du site du bicross font l’objet de deux consultations :
la première concerne les travaux de construction de la piste, terrassement, VRD et options diverses, lancée fin Avril 2011 pour des travaux à réaliser en Juin/Juillet 2011
la seconde concerne la construction du bâtiment et qui sera lancée fin Août 2011
Il est précisé que les critères de choix arrêtés étaient : la valeur technique, le délai de réalisation et le prix, et que les options ouvertes concernaient :
Option 1 : réalisation de la main courante
Option 2 : arrosage de la piste
Option 3 : éclairage de la piste
Option 4 : engazonnement
Option 5 : clôture périphérique
Les résultats de la première consultation sont communiqués en séance après analyse et négociation auprès des entreprises :
| Offre de base | Offre avec options | |
| Estimation des travaux | 212 401 € HT | et variante terrassement |
| Ent. BEZIER/CHAZE | 246 495.57 € HT | 287 537.92 € HT |
| Ent. BENOIT/MAURICE | 257 473.73 € HT | 304 016.15 € HT |
| Ent. STAR | 299 647.00 € HT | 374 412.00 € HT |
Après délibération et vote à main levée unanime, le Conseil Municipal autorise la signature du marché avec le groupement d’Entreprise BEZIER/CHAZÉ, incluant les options, pour un montant total de 287 537.92 € HT, en précisant que les options ne seront réalisées qu’en fonction des subventions obtenues.
3. Informations sur les travaux de réfection
Les projets de travaux de réfection de voirie et d’espaces sont présentés en séance :
Parking de l’espace Val de Loire (Salles Choiseau/Pont-Perdreau/Souveron/Salle du CM
Le projet de réfection du parking de l’Espace Val de Loire, retenu par les Membres de la Commission de Travaux, est présenté en séance. Ces travaux seront réalisés en Juin/Juillet prochain selon les réservations des salles. Ils comprennent :
la réfection intégrale de l’enrobé
la création d’un sens unique afin de rendre la circulation plus fonctionnelle
un nouvel éclairage
la création d’un local poubelles fermé
la création de places de parkings réservés aux personnes handicapées
Une perte d’une seule place de parking par rapport au stationnement actuel
Rue de Chant d’Oiseau
Les travaux envisagés rue de Chant d’Oiseau qui seront réalisés à compter du 4 Juillet prochain et avant le feu d’artifice portent sur :
la réfection de la chaussée
un stationnement bien marqué côté école
la création d’une allée piétonne en continuité de l’allée existante
la réfection du rond-point de l’Ecole par le Conseil Général
4. Validation des orientations de travaux à engager
Monsieur HERVÉ souhaite que le Conseil Municipal se positionne dès maintenant sur l’ orientation des grands travaux à engager, et que chacun de ces gros dossiers soit piloté par un Elu référent, soutenu par l’équipe technique à travers Patrice HOUTIN et Virginie BOUIJOUX.
Il est convenu de travailler et de faire avancer les dossiers suivants afin que des estimations financières soient établies et des échéanciers avancés :
Le dossier de la cantine est piloté par Géraldine LAINÉ et Valérie LEDROIT
Le dossier de la salle polyvalente est piloté par David BOIVIN
Le dossier de l’école maternelle (isolation/chaufferie) est piloté par Patrice HOUTIN
INFORMATIONS GENERALES
Les Elections Sénatoriales
Monsieur HERVÉ rappelle que, dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, voire concitoyens Ils sont élus au suffrage universel direct.
Il précise que la Loi du 30 Juillet 2003 a réduit la durée du mandat des sénateurs (de 9 ans à 6 ans). L’âge d’éligibilité est passé de 35 ans révolus à 30 ans. Le nombre de sièges de sénateurs est passé de 331 à 348 sièges. A compter de 2011, le renouvellement du Sénat se fera par moitié tous les 3 ans.
Il communique la date des élections sénatoriales fixée le 25 Septembre 2011 à LAVAL.
Monsieur HERVÉ explique que, compte tenu de la population communale comprise entre 2 500 et 3499 habitants, il y aura lieu de désigner, lors d’une séance spécifique dont la date sera fixée par arrêté préfectoral, les délégués (7 titulaires et 4 suppléants = Grands Electeurs) qui seront amenés à voter pour les élections sénatoriales.
Il donne enfin les conditions des élections des grands électeurs dans les communes de moins de 3 500 habitants : pour le délégué titulaire il faut soit être Conseiller Municipal de la Commune, soit inscrit sur la liste électorale de la Commune, pour le délégué suppléant il faut être obligatoirement Conseiller Municipal.
L’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours, tant pour les délégués titulaires que pour les délégués suppléants, élection qui doit être distincte. Le vote par correspondance n’est pas possible. Le vote par procuration est possible en cas d’empêchement.
Une convocation sera transmise à chaque élu dès la notification de l’arrêté préfectoral qui en prescrira le jour, l’heure restant du ressort du Maire.
AFFAIRES GENERALES
1. Tirage au sort des jurés d’assises
En application du Code de Procédure Pénale, et après avoir précisé que cette désignation relève normalement des pouvoirs du Maire, mais que par habitude et depuis longtemps ce tirage au sort s’effectue en séance, le Conseil Municipal procède au tirage au sort, sur la liste électorale, des 9 personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises :
Page 23 9e ligne M. Benoît BLU
Page 75 3e ligne Mlle DELOGE Cécile
Page 99 7e ligne Mme GALLIERE Elizabeth épouse MAISONNEUSE
Page 121 4e ligne Mlle GUIARD Stéphanie
Page 133 1re ligne M. HIVER André
Page 160 9e ligne M. LEMARCHAND Eric
Page 212 2e ligne M. PIQUET Arnaud
Page 259 6e ligne M. VIOT Patrick
Page 201 1re ligne Mme PELTRIAUX Nathalie épouse NIEL
TRAVAUX
1. Construction de la piste de bicross : résultat de consultation et choix des entreprises
Les travaux d’aménagement du site du bicross font l’objet de deux consultations :
la première concerne les travaux de construction de la piste, terrassement, VRD et options diverses, lancée fin Avril 2011 pour des travaux à réaliser en Juin/Juillet 2011
la seconde concerne la construction du bâtiment et qui sera lancée fin Août 2011
Il est précisé que les critères de choix arrêtés étaient : la valeur technique, le délai de réalisation et le prix, et que les options ouvertes concernaient :
Option 1 : réalisation de la main courante
Option 2 : arrosage de la piste
Option 3 : éclairage de la piste
Option 4 : engazonnement
Option 5 : clôture périphérique
Les résultats de la première consultation sont communiqués en séance après analyse et négociation auprès des entreprises :
| Offre de base | Offre avec options | |
| Estimation des travaux | 212 401 € HT | et variante terrassement |
| Ent. BEZIER/CHAZE | 246 495.57 € HT | 287 537.92 € HT |
| Ent. BENOIT/MAURICE | 257 473.73 € HT | 304 016.15 € HT |
| Ent. STAR | 299 647.00 € HT | 374 412.00 € HT |
Après délibération et vote à main levée unanime, le Conseil Municipal autorise la signature du marché avec le groupement d’Entreprise BEZIER/CHAZÉ, incluant les options, pour un montant total de 287 537.92 € HT, en précisant que les options ne seront réalisées qu’en fonction des subventions obtenues.
3. Informations sur les travaux de réfection
Les projets de travaux de réfection de voirie et d’espaces sont présentés en séance :
Parking de l’espace Val de Loire (Salles Choiseau/Pont-Perdreau/Souveron/Salle du CM
Le projet de réfection du parking de l’Espace Val de Loire, retenu par les Membres de la Commission de Travaux, est présenté en séance. Ces travaux seront réalisés en Juin/Juillet prochain selon les réservations des salles. Ils comprennent :
la réfection intégrale de l’enrobé
la création d’un sens unique afin de rendre la circulation plus fonctionnelle
un nouvel éclairage
la création d’un local poubelles fermé
la création de places de parkings réservés aux personnes handicapées
Une perte d’une seule place de parking par rapport au stationnement actuel
Rue de Chant d’Oiseau
Les travaux envisagés rue de Chant d’Oiseau qui seront réalisés à compter du 4 Juillet prochain et avant le feu d’artifice portent sur :
la réfection de la chaussée
un stationnement bien marqué côté école
la création d’une allée piétonne en continuité de l’allée existante
la réfection du rond-point de l’Ecole par le Conseil Général
4. Validation des orientations de travaux à engager
Monsieur HERVÉ souhaite que le Conseil Municipal se positionne dès maintenant sur l’ orientation des grands travaux à engager, et que chacun de ces gros dossiers soit piloté par un Elu référent, soutenu par l’équipe technique à travers Patrice HOUTIN et Virginie BOUIJOUX.
Il est convenu de travailler et de faire avancer les dossiers suivants afin que des estimations financières soient établies et des échéanciers avancés :
Le dossier de la cantine est piloté par Géraldine LAINÉ et Valérie LEDROIT
Le dossier de la salle polyvalente est piloté par David BOIVIN
Le dossier de l’école maternelle (isolation/chaufferie) est piloté par Patrice HOUTIN
INFORMATIONS GENERALES
Les Elections Sénatoriales
Monsieur HERVÉ rappelle que, dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, voire concitoyens Ils sont élus au suffrage universel direct.
Il précise que la Loi du 30 Juillet 2003 a réduit la durée du mandat des sénateurs (de 9 ans à 6 ans). L’âge d’éligibilité est passé de 35 ans révolus à 30 ans. Le nombre de sièges de sénateurs est passé de 331 à 348 sièges. A compter de 2011, le renouvellement du Sénat se fera par moitié tous les 3 ans.
Il communique la date des élections sénatoriales fixée le 25 Septembre 2011 à LAVAL.
Monsieur HERVÉ explique que, compte tenu de la population communale comprise entre 2 500 et 3499 habitants, il y aura lieu de désigner, lors d’une séance spécifique dont la date sera fixée par arrêté préfectoral, les délégués (7 titulaires et 4 suppléants = Grands Electeurs) qui seront amenés à voter pour les élections sénatoriales.
Il donne enfin les conditions des élections des grands électeurs dans les communes de moins de 3 500 habitants : pour le délégué titulaire il faut soit être Conseiller Municipal de la Commune, soit inscrit sur la liste électorale de la Commune, pour le délégué suppléant il faut être obligatoirement Conseiller Municipal.
L’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours, tant pour les délégués titulaires que pour les délégués suppléants, élection qui doit être distincte. Le vote par correspondance n’est pas possible. Le vote par procuration est possible en cas d’empêchement.
Une convocation sera transmise à chaque élu dès la notification de l’arrêté préfectoral qui en prescrira le jour, l’heure restant du ressort du Maire.
AFFAIRES GENERALES
1. Tirage au sort des jurés d’assises
En application du Code de Procédure Pénale, et après avoir précisé que cette désignation relève normalement des pouvoirs du Maire, mais que par habitude et depuis longtemps ce tirage au sort s’effectue en séance, le Conseil Municipal procède au tirage au sort, sur la liste électorale, des 9 personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises :
Page 23 9e ligne M. Benoît BLU
Page 75 3e ligne Mlle DELOGE Cécile
Page 99 7e ligne Mme GALLIERE Elizabeth épouse MAISONNEUSE
Page 121 4e ligne Mlle GUIARD Stéphanie
Page 133 1re ligne M. HIVER André
Page 160 9e ligne M. LEMARCHAND Eric
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Page 201 1re ligne Mme PELTRIAUX Nathalie épouse NIEL
TRAVAUX
1. Construction de la piste de bicross : résultat de consultation et choix des entreprises
Les travaux d’aménagement du site du bicross font l’objet de deux consultations :
la première concerne les travaux de construction de la piste, terrassement, VRD et options diverses, lancée fin Avril 2011 pour des travaux à réaliser en Juin/Juillet 2011
la seconde concerne la construction du bâtiment et qui sera lancée fin Août 2011
Il est précisé que les critères de choix arrêtés étaient : la valeur technique, le délai de réalisation et le prix, et que les options ouvertes concernaient :
Option 1 : réalisation de la main courante
Option 2 : arrosage de la piste
Option 3 : éclairage de la piste
Option 4 : engazonnement
Option 5 : clôture périphérique
Les résultats de la première consultation sont communiqués en séance après analyse et négociation auprès des entreprises :
| Offre de base | Offre avec options | |
| Estimation des travaux | 212 401 € HT | et variante terrassement |
| Ent. BEZIER/CHAZE | 246 495.57 € HT | 287 537.92 € HT |
| Ent. BENOIT/MAURICE | 257 473.73 € HT | 304 016.15 € HT |
| Ent. STAR | 299 647.00 € HT | 374 412.00 € HT |
Après délibération et vote à main levée unanime, le Conseil Municipal autorise la signature du marché avec le groupement d’Entreprise BEZIER/CHAZÉ, incluant les options, pour un montant total de 287 537.92 € HT, en précisant que les options ne seront réalisées qu’en fonction des subventions obtenues.
3. Informations sur les travaux de réfection
Les projets de travaux de réfection de voirie et d’espaces sont présentés en séance :
Parking de l’espace Val de Loire (Salles Choiseau/Pont-Perdreau/Souveron/Salle du CM
Le projet de réfection du parking de l’Espace Val de Loire, retenu par les Membres de la Commission de Travaux, est présenté en séance. Ces travaux seront réalisés en Juin/Juillet prochain selon les réservations des salles. Ils comprennent :
la réfection intégrale de l’enrobé
la création d’un sens unique afin de rendre la circulation plus fonctionnelle
un nouvel éclairage
la création d’un local poubelles fermé
la création de places de parkings réservés aux personnes handicapées
Une perte d’une seule place de parking par rapport au stationnement actuel
Rue de Chant d’Oiseau
Les travaux envisagés rue de Chant d’Oiseau qui seront réalisés à compter du 4 Juillet prochain et avant le feu d’artifice portent sur :
la réfection de la chaussée
un stationnement bien marqué côté école
la création d’une allée piétonne en continuité de l’allée existante
la réfection du rond-point de l’Ecole par le Conseil Général
4. Validation des orientations de travaux à engager
Monsieur HERVÉ souhaite que le Conseil Municipal se positionne dès maintenant sur l’ orientation des grands travaux à engager, et que chacun de ces gros dossiers soit piloté par un Elu référent, soutenu par l’équipe technique à travers Patrice HOUTIN et Virginie BOUIJOUX.
Il est convenu de travailler et de faire avancer les dossiers suivants afin que des estimations financières soient établies et des échéanciers avancés :
Le dossier de la cantine est piloté par Géraldine LAINÉ et Valérie LEDROIT
Le dossier de la salle polyvalente est piloté par David BOIVIN
Le dossier de l’école maternelle (isolation/chaufferie) est piloté par Patrice HOUTIN
INFORMATIONS GENERALES
Les Elections Sénatoriales
Monsieur HERVÉ rappelle que, dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, voire concitoyens Ils sont élus au suffrage universel direct.
Il précise que la Loi du 30 Juillet 2003 a réduit la durée du mandat des sénateurs (de 9 ans à 6 ans). L’âge d’éligibilité est passé de 35 ans révolus à 30 ans. Le nombre de sièges de sénateurs est passé de 331 à 348 sièges. A compter de 2011, le renouvellement du Sénat se fera par moitié tous les 3 ans.
Il communique la date des élections sénatoriales fixée le 25 Septembre 2011 à LAVAL.
Monsieur HERVÉ explique que, compte tenu de la population communale comprise entre 2 500 et 3499 habitants, il y aura lieu de désigner, lors d’une séance spécifique dont la date sera fixée par arrêté préfectoral, les délégués (7 titulaires et 4 suppléants = Grands Electeurs) qui seront amenés à voter pour les élections sénatoriales.
Il donne enfin les conditions des élections des grands électeurs dans les communes de moins de 3 500 habitants : pour le délégué titulaire il faut soit être Conseiller Municipal de la Commune, soit inscrit sur la liste électorale de la Commune, pour le délégué suppléant il faut être obligatoirement Conseiller Municipal.
L’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours, tant pour les délégués titulaires que pour les délégués suppléants, élection qui doit être distincte. Le vote par correspondance n’est pas possible. Le vote par procuration est possible en cas d’empêchement.
Une convocation sera transmise à chaque élu dès la notification de l’arrêté préfectoral qui en prescrira le jour, l’heure restant du ressort du Maire.
AFFAIRES GENERALES
1. Tirage au sort des jurés d’assises
En application du Code de Procédure Pénale, et après avoir précisé que cette désignation relève normalement des pouvoirs du Maire, mais que par habitude et depuis longtemps ce tirage au sort s’effectue en séance, le Conseil Municipal procède au tirage au sort, sur la liste électorale, des 9 personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises :
Page 23 9e ligne M. Benoît BLU
Page 75 3e ligne Mlle DELOGE Cécile
Page 99 7e ligne Mme GALLIERE Elizabeth épouse MAISONNEUSE
Page 121 4e ligne Mlle GUIARD Stéphanie
Page 133 1re ligne M. HIVER André
Page 160 9e ligne M. LEMARCHAND Eric
Page 212 2e ligne M. PIQUET Arnaud
Page 259 6e ligne M. VIOT Patrick
Page 201 1re ligne Mme PELTRIAUX Nathalie épouse NIEL
TRAVAUX
1. Construction de la piste de bicross : résultat de consultation et choix des entreprises
Les travaux d’aménagement du site du bicross font l’objet de deux consultations :
la première concerne les travaux de construction de la piste, terrassement, VRD et options diverses, lancée fin Avril 2011 pour des travaux à réaliser en Juin/Juillet 2011
la seconde concerne la construction du bâtiment et qui sera lancée fin Août 2011
Il est précisé que les critères de choix arrêtés étaient : la valeur technique, le délai de réalisation et le prix, et que les options ouvertes concernaient :
Option 1 : réalisation de la main courante
Option 2 : arrosage de la piste
Option 3 : éclairage de la piste
Option 4 : engazonnement
Option 5 : clôture périphérique
Les résultats de la première consultation sont communiqués en séance après analyse et négociation auprès des entreprises :
| Offre de base | Offre avec options | |
| Estimation des travaux | 212 401 € HT | et variante terrassement |
| Ent. BEZIER/CHAZE | 246 495.57 € HT | 287 537.92 € HT |
| Ent. BENOIT/MAURICE | 257 473.73 € HT | 304 016.15 € HT |
| Ent. STAR | 299 647.00 € HT | 374 412.00 € HT |
Après délibération et vote à main levée unanime, le Conseil Municipal autorise la signature du marché avec le groupement d’Entreprise BEZIER/CHAZÉ, incluant les options, pour un montant total de 287 537.92 € HT, en précisant que les options ne seront réalisées qu’en fonction des subventions obtenues.
3. Informations sur les travaux de réfection
Les projets de travaux de réfection de voirie et d’espaces sont présentés en séance :
Parking de l’espace Val de Loire (Salles Choiseau/Pont-Perdreau/Souveron/Salle du CM
Le projet de réfection du parking de l’Espace Val de Loire, retenu par les Membres de la Commission de Travaux, est présenté en séance. Ces travaux seront réalisés en Juin/Juillet prochain selon les réservations des salles. Ils comprennent :
la réfection intégrale de l’enrobé
la création d’un sens unique afin de rendre la circulation plus fonctionnelle
un nouvel éclairage
la création d’un local poubelles fermé
la création de places de parkings réservés aux personnes handicapées
Une perte d’une seule place de parking par rapport au stationnement actuel
Rue de Chant d’Oiseau
Les travaux envisagés rue de Chant d’Oiseau qui seront réalisés à compter du 4 Juillet prochain et avant le feu d’artifice portent sur :
la réfection de la chaussée
un stationnement bien marqué côté école
la création d’une allée piétonne en continuité de l’allée existante
la réfection du rond-point de l’Ecole par le Conseil Général
4. Validation des orientations de travaux à engager
Monsieur HERVÉ souhaite que le Conseil Municipal se positionne dès maintenant sur l’ orientation des grands travaux à engager, et que chacun de ces gros dossiers soit piloté par un Elu référent, soutenu par l’équipe technique à travers Patrice HOUTIN et Virginie BOUIJOUX.
Il est convenu de travailler et de faire avancer les dossiers suivants afin que des estimations financières soient établies et des échéanciers avancés :
Le dossier de la cantine est piloté par Géraldine LAINÉ et Valérie LEDROIT
Le dossier de la salle polyvalente est piloté par David BOIVIN
Le dossier de l’école maternelle (isolation/chaufferie) est piloté par Patrice HOUTIN
INFORMATIONS GENERALES
Les Elections Sénatoriales
Monsieur HERVÉ rappelle que, dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, voire concitoyens Ils sont élus au suffrage universel direct.
Il précise que la Loi du 30 Juillet 2003 a réduit la durée du mandat des sénateurs (de 9 ans à 6 ans). L’âge d’éligibilité est passé de 35 ans révolus à 30 ans. Le nombre de sièges de sénateurs est passé de 331 à 348 sièges. A compter de 2011, le renouvellement du Sénat se fera par moitié tous les 3 ans.
Il communique la date des élections sénatoriales fixée le 25 Septembre 2011 à LAVAL.
Monsieur HERVÉ explique que, compte tenu de la population communale comprise entre 2 500 et 3499 habitants, il y aura lieu de désigner, lors d’une séance spécifique dont la date sera fixée par arrêté préfectoral, les délégués (7 titulaires et 4 suppléants = Grands Electeurs) qui seront amenés à voter pour les élections sénatoriales.
Il donne enfin les conditions des élections des grands électeurs dans les communes de moins de 3 500 habitants : pour le délégué titulaire il faut soit être Conseiller Municipal de la Commune, soit inscrit sur la liste électorale de la Commune, pour le délégué suppléant il faut être obligatoirement Conseiller Municipal.
L’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours, tant pour les délégués titulaires que pour les délégués suppléants, élection qui doit être distincte. Le vote par correspondance n’est pas possible. Le vote par procuration est possible en cas d’empêchement.
Une convocation sera transmise à chaque élu dès la notification de l’arrêté préfectoral qui en prescrira le jour, l’heure restant du ressort du Maire.
AFFAIRES GENERALES
1. Tirage au sort des jurés d’assises
En application du Code de Procédure Pénale, et après avoir précisé que cette désignation relève normalement des pouvoirs du Maire, mais que par habitude et depuis longtemps ce tirage au sort s’effectue en séance, le Conseil Municipal procède au tirage au sort, sur la liste électorale, des 9 personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises :
Page 23 9e ligne M. Benoît BLU
Page 75 3e ligne Mlle DELOGE Cécile
Page 99 7e ligne Mme GALLIERE Elizabeth épouse MAISONNEUSE
Page 121 4e ligne Mlle GUIARD Stéphanie
Page 133 1re ligne M. HIVER André
Page 160 9e ligne M. LEMARCHAND Eric
Page 212 2e ligne M. PIQUET Arnaud
Page 259 6e ligne M. VIOT Patrick
Page 201 1re ligne Mme PELTRIAUX Nathalie épouse NIEL
TRAVAUX
1. Construction de la piste de bicross : résultat de consultation et choix des entreprises
Les travaux d’aménagement du site du bicross font l’objet de deux consultations :
la première concerne les travaux de construction de la piste, terrassement, VRD et options diverses, lancée fin Avril 2011 pour des travaux à réaliser en Juin/Juillet 2011
la seconde concerne la construction du bâtiment et qui sera lancée fin Août 2011
Il est précisé que les critères de choix arrêtés étaient : la valeur technique, le délai de réalisation et le prix, et que les options ouvertes concernaient :
Option 1 : réalisation de la main courante
Option 2 : arrosage de la piste
Option 3 : éclairage de la piste
Option 4 : engazonnement
Option 5 : clôture périphérique
Les résultats de la première consultation sont communiqués en séance après analyse et négociation auprès des entreprises :
| Offre de base | Offre avec options | |
| Estimation des travaux | 212 401 € HT | et variante terrassement |
| Ent. BEZIER/CHAZE | 246 495.57 € HT | 287 537.92 € HT |
| Ent. BENOIT/MAURICE | 257 473.73 € HT | 304 016.15 € HT |
| Ent. STAR | 299 647.00 € HT | 374 412.00 € HT |
Après délibération et vote à main levée unanime, le Conseil Municipal autorise la signature du marché avec le groupement d’Entreprise BEZIER/CHAZÉ, incluant les options, pour un montant total de 287 537.92 € HT, en précisant que les options ne seront réalisées qu’en fonction des subventions obtenues.
3. Informations sur les travaux de réfection
Les projets de travaux de réfection de voirie et d’espaces sont présentés en séance :
Parking de l’espace Val de Loire (Salles Choiseau/Pont-Perdreau/Souveron/Salle du CM
Le projet de réfection du parking de l’Espace Val de Loire, retenu par les Membres de la Commission de Travaux, est présenté en séance. Ces travaux seront réalisés en Juin/Juillet prochain selon les réservations des salles. Ils comprennent :
la réfection intégrale de l’enrobé
la création d’un sens unique afin de rendre la circulation plus fonctionnelle
un nouvel éclairage
la création d’un local poubelles fermé
la création de places de parkings réservés aux personnes handicapées
Une perte d’une seule place de parking par rapport au stationnement actuel
Rue de Chant d’Oiseau
Les travaux envisagés rue de Chant d’Oiseau qui seront réalisés à compter du 4 Juillet prochain et avant le feu d’artifice portent sur :
la réfection de la chaussée
un stationnement bien marqué côté école
la création d’une allée piétonne en continuité de l’allée existante
la réfection du rond-point de l’Ecole par le Conseil Général
4. Validation des orientations de travaux à engager
Monsieur HERVÉ souhaite que le Conseil Municipal se positionne dès maintenant sur l’ orientation des grands travaux à engager, et que chacun de ces gros dossiers soit piloté par un Elu référent, soutenu par l’équipe technique à travers Patrice HOUTIN et Virginie BOUIJOUX.
Il est convenu de travailler et de faire avancer les dossiers suivants afin que des estimations financières soient établies et des échéanciers avancés :
Le dossier de la cantine est piloté par Géraldine LAINÉ et Valérie LEDROIT
Le dossier de la salle polyvalente est piloté par David BOIVIN
Le dossier de l’école maternelle (isolation/chaufferie) est piloté par Patrice HOUTIN
- FETE DE L’EUROPE
- Extraits du Conseil Municipal du 29 février 2012
- Débat d’orientation budgétaire 2012
- Nouveau Conseil Municipal d’Enfants
- Extraits du Conseil Municipal du 19 octobre 2011
- Cérémonies du 11 Novembre
- Extraits du Conseil Municipal du 28 septembre 2011
- ELECTIONS CME
- Extraits du Conseil Municipal du 31 août 2011
- Extraits du Conseil Municipal du 29 juin 2011
- Conseil Municipal du 17 juin 2011
- Ecoles d’Azé - mobilisation des parents d’élèves
- Extraits du Conseil Municipal du 25 mai 2011
- Visite de la maison de Ombelines par le conseil
- Conseil Municipal du 20 Avril 2011