Débat d’orientation budgétaire 2012

Extraits de l’allocution de M. HERVÉ en introduction au débat.

Lors de sa séance du 30 novembre, le conseil municipal a commencé a travailler sur les grandes orientations du budget municipal de 2012. Cet article contient des extraits de la présentation qui a été réalisée par le maire Michel HERVÉ

1 - Quelques éléments de contexte :

 
  Le PIB de la France était en 2011 de 2000 milliards d’euros .
  Les dépenses inscrites au PLF de 2012 s’élèvent à 280 milliards d’euros .
  Le déficit public est prévu au PLF à 80 M^ds d’euros ( 90 M^ds en 2011 ) . Ces sommes ne comprennent pas les déficits sociaux : SS , retraites …     Notre Budget Primitif 2012 va s’inscrire dans un contexte de crise, de la dette (et de l’euro ) ce qui va se traduire par une austérité budgétaire .     Les gouvernements successifs devront sur plusieurs années :  
  stopper leur déficit public ( application de la règle d’or ) et les dettes sociales .
  rembourser chaque année les dettes accumulées (1700 M^ds), le risque encouru étant le renchérissement des taux d’ intérêt

  Pour mettre en œuvre ce plan d’action, les gouvernements successifs auront 2 leviers essentiels :  
  l’augmentation des impôts (l’IRPP lève 50 M^ds /an).
  la réduction de la dépense publique : la RGPP conduite depuis 2007 a réduit la dépense publique de 2 M^ds ; il en était escompté 7 M^ds .

2 - CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES    

A ) Baisse des recettes et difficultés à lever l’impôt  

L’état va donc devoir augmenter de manière significative les impôts ( IRPP, droits de succession , TVA … ) et les prélèvements ( CRDS , CSG ( qui pèse 100 M^ds…) et en même temps réduire ses dépenses ( publiques et sociales …)  

• L’état dans sa recherche d’économies sera conduit à réduire ses dotations aux communes. Ces réductions seront–elles sévères ou légères ?  
• les impôts nationaux augmentant, les collectivités seront peu enclines à augmenter leur fiscalité ? Jusqu’où nos concitoyens peuvent-ils supporter l’impôt local ?  

  B ) Diminution des liquidités bancaires et remontée de l’inflation  

Ce phénomène - qui n’est peut-être que conjoncturel – prend un double aspect :

 
  diminution des sommes disponibles pour l’emprunt

  augmentation du coût de l’argent ; les taux d’intérêt remontent et avoisinent les 5.5 % … D’où l’apparition de dispositifs nouveaux : la création d’une agence de financement par l’AMF et le lancement d’emprunts obligataires par les régions

  remontée de l’inflation … mais la BCE veille .

3 - CONSÉQUENCES POUR LA COMMUNE D’AZÉ

  -* Baisse des subventions de l’état :   le projet de loi de finances de l’état prévoit le gel global des concours financiers aux collectivités ( 50,6 M^ds ). A l’intérieur de cette enveloppe, certaines dotations augmentent et d’autres baissent …la DGF a connu une baisse de 2,8 %… en 2011.   Pour 2012, nous pouvons tabler sur une baisse du même niveau, voire supérieure (total DGF en 2011 590 355€ ce qui représentait 173.0739 € / hab contre 176.8923 €/ hab en 2010 et 187.9 en 2005… pour mémoire les recettes issues des dotations de l’état représentent 30% des ressources communales pour AZE .)

-* La mise en place de la péréquation horizontale :  

Ce nouveau mécanisme devrait avoir une incidence négative sur nos ressources. Il est à prévoir que nous soyons amenés à contribuer au fonds de péréquation à la fois car notre potentiel financier est au dessus de la moyenne de notre strate et que nous avons une population dont le revenu des ménages est au dessus de la moyenne.  

-* Dynamique des bases :

  AZE compte toujours plus d’habitations et d’installations industrielles et commerciales ou artisanales . Il existe donc une dynamique des bases par un accroissement de l’assiette imposable ; selon les années cette dynamique est entre 3% et 5% . ( En 2010 TH +3.38% et FB +4.90% )

4 - ORIENTATIONS dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)  

Dans ce contexte , il convient de poser quelques principes :

  A) FONCTIONNEMENT    

• Maîtriser voire réduire les dépenses de fonctionnement   - Chaque service doit proposer des pistes d’économies de fonctionnement . - Pas de recrutement d’ici 2014, malgré l’extension de la commune et de son urbanisation . - Repenser les plantations et le fleurissement ; mettre en œuvre la gestion différenciée des espaces verts . - Déterminer un niveau d’intervention dans la voirie : identifier les voies qui ont un usage public et relèvent donc de l’intervention publique .    
• Le coût des services (cantines, garderies, centres de loisirs…) doit être contenu et tout surcoût, lié à un service supplémentaire, devra être équitablement réparti entre l’usager et le budget municipal.    
• Limiter nos dépenses d’énergie ( éclairage public , chauffage … ) : prévoir des investissements qui permettent d’aboutir à des économies    
• Agir de manière préventive pour limiter les frais d’entretien et de réparation du matériel .

B) INVESTISSEMENT

• Maintenir un haut niveau d’investissement : le développement local et le dynamisme économique sont largement tributaires de l’investissement des collectivités. AZE doit contribuer à apporter au tissu économique un bon niveau d’activité .  
• Privilégier les investissements qui favorisent les économies de fonctionnement : isolation de la salle polyvalente (250 000 €), changer les huisseries de l’école maternelle et la ventilation (plusieurs tranches à prévoir …€ )  
• Accompagner l’évolution des services : la création d’une 8^e classe, l’installation du service jeunesse (400 000 € sur les exercices 2012 et 2013 )  
• Poursuivre la viabilisation de la MITRAIE 2 (budget annexe) et effectuer les études du futur lotissement de la MITRAIE  
• Travailler sur les aménagements et la voirie définitive de la HAUTE ROCHE (à faire en une ou deux tranches)  
• Accompagner les travaux (assainissement et eau potable) entrepris par le SGEAU (Cité des Aubriéres )  
• Provisionner pour un équipement public conséquent (pour la construction d’une salle socio-culturelle à la MOTTE ; c’est la 4^e année consécutive que nous effectuons des provisions). La décision formelle relèvera du prochain mandat …  
• Constituer des réserves foncières pour assurer le développement urbain de la commune d’AZE .  
• Déterminer des enveloppes pour les investissements à prévoir en 2012

CONCLUSIONS :

Il ne saurait y avoir d’augmentation des taux des impôts locaux communaux en 2012  

Nous devrons éviter de recourir à l’emprunt ou strictement à un emprunt d’équilibre - en 2012

Extraits de l’allocution de M. HERVÉ en introduction au débat.

Lors de sa séance du 30 novembre, le conseil municipal a commencé a travailler sur les grandes orientations du budget municipal de 2012. Cet article contient des extraits de la présentation qui a été réalisée par le maire Michel HERVÉ

1 - Quelques éléments de contexte :

 
  Le PIB de la France était en 2011 de 2000 milliards d’euros .
  Les dépenses inscrites au PLF de 2012 s’élèvent à 280 milliards d’euros .
  Le déficit public est prévu au PLF à 80 M^ds d’euros ( 90 M^ds en 2011 ) . Ces sommes ne comprennent pas les déficits sociaux : SS , retraites …     Notre Budget Primitif 2012 va s’inscrire dans un contexte de crise, de la dette (et de l’euro ) ce qui va se traduire par une austérité budgétaire .     Les gouvernements successifs devront sur plusieurs années :  
  stopper leur déficit public ( application de la règle d’or ) et les dettes sociales .
  rembourser chaque année les dettes accumulées (1700 M^ds), le risque encouru étant le renchérissement des taux d’ intérêt

  Pour mettre en œuvre ce plan d’action, les gouvernements successifs auront 2 leviers essentiels :  
  l’augmentation des impôts (l’IRPP lève 50 M^ds /an).
  la réduction de la dépense publique : la RGPP conduite depuis 2007 a réduit la dépense publique de 2 M^ds ; il en était escompté 7 M^ds .

2 - CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES    

A ) Baisse des recettes et difficultés à lever l’impôt  

L’état va donc devoir augmenter de manière significative les impôts ( IRPP, droits de succession , TVA … ) et les prélèvements ( CRDS , CSG ( qui pèse 100 M^ds…) et en même temps réduire ses dépenses ( publiques et sociales …)  

• L’état dans sa recherche d’économies sera conduit à réduire ses dotations aux communes. Ces réductions seront–elles sévères ou légères ?  
• les impôts nationaux augmentant, les collectivités seront peu enclines à augmenter leur fiscalité ? Jusqu’où nos concitoyens peuvent-ils supporter l’impôt local ?  

  B ) Diminution des liquidités bancaires et remontée de l’inflation  

Ce phénomène - qui n’est peut-être que conjoncturel – prend un double aspect :

 
  diminution des sommes disponibles pour l’emprunt

  augmentation du coût de l’argent ; les taux d’intérêt remontent et avoisinent les 5.5 % … D’où l’apparition de dispositifs nouveaux : la création d’une agence de financement par l’AMF et le lancement d’emprunts obligataires par les régions

  remontée de l’inflation … mais la BCE veille .

3 - CONSÉQUENCES POUR LA COMMUNE D’AZÉ

  -* Baisse des subventions de l’état :   le projet de loi de finances de l’état prévoit le gel global des concours financiers aux collectivités ( 50,6 M^ds ). A l’intérieur de cette enveloppe, certaines dotations augmentent et d’autres baissent …la DGF a connu une baisse de 2,8 %… en 2011.   Pour 2012, nous pouvons tabler sur une baisse du même niveau, voire supérieure (total DGF en 2011 590 355€ ce qui représentait 173.0739 € / hab contre 176.8923 €/ hab en 2010 et 187.9 en 2005… pour mémoire les recettes issues des dotations de l’état représentent 30% des ressources communales pour AZE .)

-* La mise en place de la péréquation horizontale :  

Ce nouveau mécanisme devrait avoir une incidence négative sur nos ressources. Il est à prévoir que nous soyons amenés à contribuer au fonds de péréquation à la fois car notre potentiel financier est au dessus de la moyenne de notre strate et que nous avons une population dont le revenu des ménages est au dessus de la moyenne.  

-* Dynamique des bases :

  AZE compte toujours plus d’habitations et d’installations industrielles et commerciales ou artisanales . Il existe donc une dynamique des bases par un accroissement de l’assiette imposable ; selon les années cette dynamique est entre 3% et 5% . ( En 2010 TH +3.38% et FB +4.90% )

4 - ORIENTATIONS dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)  

Dans ce contexte , il convient de poser quelques principes :

  A) FONCTIONNEMENT    

• Maîtriser voire réduire les dépenses de fonctionnement   - Chaque service doit proposer des pistes d’économies de fonctionnement . - Pas de recrutement d’ici 2014, malgré l’extension de la commune et de son urbanisation . - Repenser les plantations et le fleurissement ; mettre en œuvre la gestion différenciée des espaces verts . - Déterminer un niveau d’intervention dans la voirie : identifier les voies qui ont un usage public et relèvent donc de l’intervention publique .    
• Le coût des services (cantines, garderies, centres de loisirs…) doit être contenu et tout surcoût, lié à un service supplémentaire, devra être équitablement réparti entre l’usager et le budget municipal.    
• Limiter nos dépenses d’énergie ( éclairage public , chauffage … ) : prévoir des investissements qui permettent d’aboutir à des économies    
• Agir de manière préventive pour limiter les frais d’entretien et de réparation du matériel .

B) INVESTISSEMENT

• Maintenir un haut niveau d’investissement : le développement local et le dynamisme économique sont largement tributaires de l’investissement des collectivités. AZE doit contribuer à apporter au tissu économique un bon niveau d’activité .  
• Privilégier les investissements qui favorisent les économies de fonctionnement : isolation de la salle polyvalente (250 000 €), changer les huisseries de l’école maternelle et la ventilation (plusieurs tranches à prévoir …€ )  
• Accompagner l’évolution des services : la création d’une 8^e classe, l’installation du service jeunesse (400 000 € sur les exercices 2012 et 2013 )  
• Poursuivre la viabilisation de la MITRAIE 2 (budget annexe) et effectuer les études du futur lotissement de la MITRAIE  
• Travailler sur les aménagements et la voirie définitive de la HAUTE ROCHE (à faire en une ou deux tranches)  
• Accompagner les travaux (assainissement et eau potable) entrepris par le SGEAU (Cité des Aubriéres )  
• Provisionner pour un équipement public conséquent (pour la construction d’une salle socio-culturelle à la MOTTE ; c’est la 4^e année consécutive que nous effectuons des provisions). La décision formelle relèvera du prochain mandat …  
• Constituer des réserves foncières pour assurer le développement urbain de la commune d’AZE .  
• Déterminer des enveloppes pour les investissements à prévoir en 2012

CONCLUSIONS :

Il ne saurait y avoir d’augmentation des taux des impôts locaux communaux en 2012  

Nous devrons éviter de recourir à l’emprunt ou strictement à un emprunt d’équilibre - en 2012

Extraits de l’allocution de M. HERVÉ en introduction au débat.

Lors de sa séance du 30 novembre, le conseil municipal a commencé a travailler sur les grandes orientations du budget municipal de 2012. Cet article contient des extraits de la présentation qui a été réalisée par le maire Michel HERVÉ

1 - Quelques éléments de contexte :

 
  Le PIB de la France était en 2011 de 2000 milliards d’euros .
  Les dépenses inscrites au PLF de 2012 s’élèvent à 280 milliards d’euros .
  Le déficit public est prévu au PLF à 80 M^ds d’euros ( 90 M^ds en 2011 ) . Ces sommes ne comprennent pas les déficits sociaux : SS , retraites …     Notre Budget Primitif 2012 va s’inscrire dans un contexte de crise, de la dette (et de l’euro ) ce qui va se traduire par une austérité budgétaire .     Les gouvernements successifs devront sur plusieurs années :  
  stopper leur déficit public ( application de la règle d’or ) et les dettes sociales .
  rembourser chaque année les dettes accumulées (1700 M^ds), le risque encouru étant le renchérissement des taux d’ intérêt

  Pour mettre en œuvre ce plan d’action, les gouvernements successifs auront 2 leviers essentiels :  
  l’augmentation des impôts (l’IRPP lève 50 M^ds /an).
  la réduction de la dépense publique : la RGPP conduite depuis 2007 a réduit la dépense publique de 2 M^ds ; il en était escompté 7 M^ds .

2 - CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES    

A ) Baisse des recettes et difficultés à lever l’impôt  

L’état va donc devoir augmenter de manière significative les impôts ( IRPP, droits de succession , TVA … ) et les prélèvements ( CRDS , CSG ( qui pèse 100 M^ds…) et en même temps réduire ses dépenses ( publiques et sociales …)  

• L’état dans sa recherche d’économies sera conduit à réduire ses dotations aux communes. Ces réductions seront–elles sévères ou légères ?  
• les impôts nationaux augmentant, les collectivités seront peu enclines à augmenter leur fiscalité ? Jusqu’où nos concitoyens peuvent-ils supporter l’impôt local ?  

  B ) Diminution des liquidités bancaires et remontée de l’inflation  

Ce phénomène - qui n’est peut-être que conjoncturel – prend un double aspect :

 
  diminution des sommes disponibles pour l’emprunt

  augmentation du coût de l’argent ; les taux d’intérêt remontent et avoisinent les 5.5 % … D’où l’apparition de dispositifs nouveaux : la création d’une agence de financement par l’AMF et le lancement d’emprunts obligataires par les régions

  remontée de l’inflation … mais la BCE veille .

3 - CONSÉQUENCES POUR LA COMMUNE D’AZÉ

  -* Baisse des subventions de l’état :   le projet de loi de finances de l’état prévoit le gel global des concours financiers aux collectivités ( 50,6 M^ds ). A l’intérieur de cette enveloppe, certaines dotations augmentent et d’autres baissent …la DGF a connu une baisse de 2,8 %… en 2011.   Pour 2012, nous pouvons tabler sur une baisse du même niveau, voire supérieure (total DGF en 2011 590 355€ ce qui représentait 173.0739 € / hab contre 176.8923 €/ hab en 2010 et 187.9 en 2005… pour mémoire les recettes issues des dotations de l’état représentent 30% des ressources communales pour AZE .)

-* La mise en place de la péréquation horizontale :  

Ce nouveau mécanisme devrait avoir une incidence négative sur nos ressources. Il est à prévoir que nous soyons amenés à contribuer au fonds de péréquation à la fois car notre potentiel financier est au dessus de la moyenne de notre strate et que nous avons une population dont le revenu des ménages est au dessus de la moyenne.  

-* Dynamique des bases :

  AZE compte toujours plus d’habitations et d’installations industrielles et commerciales ou artisanales . Il existe donc une dynamique des bases par un accroissement de l’assiette imposable ; selon les années cette dynamique est entre 3% et 5% . ( En 2010 TH +3.38% et FB +4.90% )

4 - ORIENTATIONS dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)  

Dans ce contexte , il convient de poser quelques principes :

  A) FONCTIONNEMENT    

• Maîtriser voire réduire les dépenses de fonctionnement   - Chaque service doit proposer des pistes d’économies de fonctionnement . - Pas de recrutement d’ici 2014, malgré l’extension de la commune et de son urbanisation . - Repenser les plantations et le fleurissement ; mettre en œuvre la gestion différenciée des espaces verts . - Déterminer un niveau d’intervention dans la voirie : identifier les voies qui ont un usage public et relèvent donc de l’intervention publique .    
• Le coût des services (cantines, garderies, centres de loisirs…) doit être contenu et tout surcoût, lié à un service supplémentaire, devra être équitablement réparti entre l’usager et le budget municipal.    
• Limiter nos dépenses d’énergie ( éclairage public , chauffage … ) : prévoir des investissements qui permettent d’aboutir à des économies    
• Agir de manière préventive pour limiter les frais d’entretien et de réparation du matériel .

B) INVESTISSEMENT

• Maintenir un haut niveau d’investissement : le développement local et le dynamisme économique sont largement tributaires de l’investissement des collectivités. AZE doit contribuer à apporter au tissu économique un bon niveau d’activité .  
• Privilégier les investissements qui favorisent les économies de fonctionnement : isolation de la salle polyvalente (250 000 €), changer les huisseries de l’école maternelle et la ventilation (plusieurs tranches à prévoir …€ )  
• Accompagner l’évolution des services : la création d’une 8^e classe, l’installation du service jeunesse (400 000 € sur les exercices 2012 et 2013 )  
• Poursuivre la viabilisation de la MITRAIE 2 (budget annexe) et effectuer les études du futur lotissement de la MITRAIE  
• Travailler sur les aménagements et la voirie définitive de la HAUTE ROCHE (à faire en une ou deux tranches)  
• Accompagner les travaux (assainissement et eau potable) entrepris par le SGEAU (Cité des Aubriéres )  
• Provisionner pour un équipement public conséquent (pour la construction d’une salle socio-culturelle à la MOTTE ; c’est la 4^e année consécutive que nous effectuons des provisions). La décision formelle relèvera du prochain mandat …  
• Constituer des réserves foncières pour assurer le développement urbain de la commune d’AZE .  
• Déterminer des enveloppes pour les investissements à prévoir en 2012

CONCLUSIONS :

Il ne saurait y avoir d’augmentation des taux des impôts locaux communaux en 2012  

Nous devrons éviter de recourir à l’emprunt ou strictement à un emprunt d’équilibre - en 2012