Conseil municipal du 4 février 2009

Le point principal abordé lors de ce nouveau conseil municipal a été le budget primitif 2009, présentation et vote étant anticipés cette année de 2 mois par rapport à l’habitude pour permettre d’engager sans tarder les dépenses et les investissements. Cette anticipation impose toutefois de travailler sur des estimations du niveau des bases fixées par l’Etat et appliquées aux 3 taxes communales, des diverses allocations compensatrices et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée également par l’Etat, sommes non connues à ce jour. Ce budget a d’abord été élaboré pour répondre aux besoins de la commune et de ses habitants, dans un contexte de crise économique majeure, sans augmentation des 3 taux que sont la taxe d’habitation (10,33 %), les taxes sur le foncier bâti (19,40 %) et sur le foncier non bâti (33,65 %), inchangées depuis 2006. L’exercice s’inscrit dans une action d’accompagnement de la relance de l’économie notamment auprès des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ainsi, au budget d’investissement 2009, d’un montant total de l’ordre de 2,774 millions d’euros, apparaissent 1,800 millions d’euros de dépenses nouvelles principalement sur les domaines de la voirie et des bâtiments communaux et en particulier pour divers travaux d’aménagement et d’amélioration des voies rurales, trottoirs et rues (846 000 €), des bâtiments communaux (107 000 €), l’opération de construction de la résidence pour personnes âgées des Ombelles (515 800 €), le démarrage des travaux d’amélioration de l’isolation du groupe scolaire et l’entretien des locaux (176 000 €), et enfin l’acquisition de matériels pour les différents équipements publics, le fonctionnement des services et les manifestations (166 000 €). L’effort visant à constituer des réserves foncières pour le développement futur et maîtrisé de la commune est poursuivi avec cette année une somme de 50 000 € inscrite. Les dépenses de fonctionnement seront quant à elles maîtrisées avec un budget s’équilibrant autour de 2,659 millions d’euros (1,92 % d’augmentation par rapport à 2008) dont près de 900 000 € en frais de personnel. Il est à noter enfin que l’endettement de la commune sera cette année, diminuée. Ce budget primitif 2009 a été voté à l’unanimité.

Par la suite les membres du Conseil Municipal ont été appelés a émettre un avis sur le dossier des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE). Michel Hervé, le maire, a rappelé que la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique de la France et modifie le régime d’obligation d’achat de l’électricité éolienne. Elle introduit le principe des ZDE définit par le Préfet sur proposition des communes ou des Communautés de Communes concernées. Ces ZDE permettent aux installations éoliennes, qui seront situées au sein de ces périmètres, de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité. Cette disposition renforce le rôle des collectivités dans le développement de l’éolien. En 2005, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a initié une étude pour la définition des ZDE sur son territoire. En 2006, le Département s’est proposé d’être le coordonnateur de la définition des ZDE sur le territoire de la Mayenne. La Communauté de Communes a alors intégré la réflexion départementale, la démarche étant pilotée par un comité de suivi élargi, composé notamment de représentants des EPCI compétents en ce domaine. Au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, il a été défini trois ZDE sur notre Pays, périmètre arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 17 juin 2008, à savoir :
 Secteur Gennes sur Glaize/Azé
 Secteur Bouère/Saint-Denis d’Anjou - Secteur Quelaines/Houssay La Communauté de Communes ou les communes ont très vite été contactées par des bureaux d’études ou des entreprises intéressées par l’éventuelle implantation d’éoliennes sur notre territoire. Afin de poursuivre la réflexion, la composition du groupe de travail a quelque peu été modifiée, les communes concernées étant représentées, ainsi que le Pays de Meslay-Grez. Ce groupe de travail s’est réuni en avril, en mai, en juin, juillet et septembre. Différents cabinets/développeurs ont été, dans un 1^er temps, auditionnés, puis des questionnaires leur ont été envoyés. Sur la base de la réflexion du groupe de travail et au vu des notations attribuées aux différents cabinets, le Conseil Communautaire réuni le 14 octobre 2008 a retenu :
 Quénéa sur la zone Quelaines-Houssay, en précisant qu’ils allaient étudier la zone de Houssay, en consultant les administrations concernées, afin de connaître leur avis préalable sur cette zone et qu’ils informeraient la Communauté de Communes de ces résultats avant d’engager les démarches de terrain.
 Erélia, sur les zones de Bouère/St Denis d’Anjou, et de Gennes sur Glaize/Azé, en accord avec le Pays de Meslay-Grez. C’est à compter de l’arrêté préfectoral, la Préfecture disposant d’un délai de 6 mois pour valider ce périmètre, que les deux cabinets pourront engager des opérations concrètes sur le terrain, avec notamment l’installation de mâts de mesure, pour étudier les potentialités d’implantations d’éoliennes ainsi que l’impact de ce projet sur son environnement, et décider ou non de l’installation de machines. Le Conseil Municipal a unanimement émis un avis favorable sur ce dossier.

Pour terminer, les 11 hectares de terrain de la Monairie en attendant leur aménagement en zone d’activités, vont faire l’objet d’une location précaire pour partie au Lycée Professionnel Agricole et pour l’autre partie à Monsieur Nayagom, agriculteur nouvellement installé sur la commune.

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Pv complet du CM du 04-02-09

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Le point principal abordé lors de ce nouveau conseil municipal a été le budget primitif 2009, présentation et vote étant anticipés cette année de 2 mois par rapport à l’habitude pour permettre d’engager sans tarder les dépenses et les investissements. Cette anticipation impose toutefois de travailler sur des estimations du niveau des bases fixées par l’Etat et appliquées aux 3 taxes communales, des diverses allocations compensatrices et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée également par l’Etat, sommes non connues à ce jour. Ce budget a d’abord été élaboré pour répondre aux besoins de la commune et de ses habitants, dans un contexte de crise économique majeure, sans augmentation des 3 taux que sont la taxe d’habitation (10,33 %), les taxes sur le foncier bâti (19,40 %) et sur le foncier non bâti (33,65 %), inchangées depuis 2006. L’exercice s’inscrit dans une action d’accompagnement de la relance de l’économie notamment auprès des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ainsi, au budget d’investissement 2009, d’un montant total de l’ordre de 2,774 millions d’euros, apparaissent 1,800 millions d’euros de dépenses nouvelles principalement sur les domaines de la voirie et des bâtiments communaux et en particulier pour divers travaux d’aménagement et d’amélioration des voies rurales, trottoirs et rues (846 000 €), des bâtiments communaux (107 000 €), l’opération de construction de la résidence pour personnes âgées des Ombelles (515 800 €), le démarrage des travaux d’amélioration de l’isolation du groupe scolaire et l’entretien des locaux (176 000 €), et enfin l’acquisition de matériels pour les différents équipements publics, le fonctionnement des services et les manifestations (166 000 €). L’effort visant à constituer des réserves foncières pour le développement futur et maîtrisé de la commune est poursuivi avec cette année une somme de 50 000 € inscrite. Les dépenses de fonctionnement seront quant à elles maîtrisées avec un budget s’équilibrant autour de 2,659 millions d’euros (1,92 % d’augmentation par rapport à 2008) dont près de 900 000 € en frais de personnel. Il est à noter enfin que l’endettement de la commune sera cette année, diminuée. Ce budget primitif 2009 a été voté à l’unanimité.

Par la suite les membres du Conseil Municipal ont été appelés a émettre un avis sur le dossier des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE). Michel Hervé, le maire, a rappelé que la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique de la France et modifie le régime d’obligation d’achat de l’électricité éolienne. Elle introduit le principe des ZDE définit par le Préfet sur proposition des communes ou des Communautés de Communes concernées. Ces ZDE permettent aux installations éoliennes, qui seront situées au sein de ces périmètres, de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité. Cette disposition renforce le rôle des collectivités dans le développement de l’éolien. En 2005, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a initié une étude pour la définition des ZDE sur son territoire. En 2006, le Département s’est proposé d’être le coordonnateur de la définition des ZDE sur le territoire de la Mayenne. La Communauté de Communes a alors intégré la réflexion départementale, la démarche étant pilotée par un comité de suivi élargi, composé notamment de représentants des EPCI compétents en ce domaine. Au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, il a été défini trois ZDE sur notre Pays, périmètre arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 17 juin 2008, à savoir :
 Secteur Gennes sur Glaize/Azé
 Secteur Bouère/Saint-Denis d’Anjou - Secteur Quelaines/Houssay La Communauté de Communes ou les communes ont très vite été contactées par des bureaux d’études ou des entreprises intéressées par l’éventuelle implantation d’éoliennes sur notre territoire. Afin de poursuivre la réflexion, la composition du groupe de travail a quelque peu été modifiée, les communes concernées étant représentées, ainsi que le Pays de Meslay-Grez. Ce groupe de travail s’est réuni en avril, en mai, en juin, juillet et septembre. Différents cabinets/développeurs ont été, dans un 1^er temps, auditionnés, puis des questionnaires leur ont été envoyés. Sur la base de la réflexion du groupe de travail et au vu des notations attribuées aux différents cabinets, le Conseil Communautaire réuni le 14 octobre 2008 a retenu :
 Quénéa sur la zone Quelaines-Houssay, en précisant qu’ils allaient étudier la zone de Houssay, en consultant les administrations concernées, afin de connaître leur avis préalable sur cette zone et qu’ils informeraient la Communauté de Communes de ces résultats avant d’engager les démarches de terrain.
 Erélia, sur les zones de Bouère/St Denis d’Anjou, et de Gennes sur Glaize/Azé, en accord avec le Pays de Meslay-Grez. C’est à compter de l’arrêté préfectoral, la Préfecture disposant d’un délai de 6 mois pour valider ce périmètre, que les deux cabinets pourront engager des opérations concrètes sur le terrain, avec notamment l’installation de mâts de mesure, pour étudier les potentialités d’implantations d’éoliennes ainsi que l’impact de ce projet sur son environnement, et décider ou non de l’installation de machines. Le Conseil Municipal a unanimement émis un avis favorable sur ce dossier.

Pour terminer, les 11 hectares de terrain de la Monairie en attendant leur aménagement en zone d’activités, vont faire l’objet d’une location précaire pour partie au Lycée Professionnel Agricole et pour l’autre partie à Monsieur Nayagom, agriculteur nouvellement installé sur la commune.

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Le point principal abordé lors de ce nouveau conseil municipal a été le budget primitif 2009, présentation et vote étant anticipés cette année de 2 mois par rapport à l’habitude pour permettre d’engager sans tarder les dépenses et les investissements. Cette anticipation impose toutefois de travailler sur des estimations du niveau des bases fixées par l’Etat et appliquées aux 3 taxes communales, des diverses allocations compensatrices et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée également par l’Etat, sommes non connues à ce jour. Ce budget a d’abord été élaboré pour répondre aux besoins de la commune et de ses habitants, dans un contexte de crise économique majeure, sans augmentation des 3 taux que sont la taxe d’habitation (10,33 %), les taxes sur le foncier bâti (19,40 %) et sur le foncier non bâti (33,65 %), inchangées depuis 2006. L’exercice s’inscrit dans une action d’accompagnement de la relance de l’économie notamment auprès des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ainsi, au budget d’investissement 2009, d’un montant total de l’ordre de 2,774 millions d’euros, apparaissent 1,800 millions d’euros de dépenses nouvelles principalement sur les domaines de la voirie et des bâtiments communaux et en particulier pour divers travaux d’aménagement et d’amélioration des voies rurales, trottoirs et rues (846 000 €), des bâtiments communaux (107 000 €), l’opération de construction de la résidence pour personnes âgées des Ombelles (515 800 €), le démarrage des travaux d’amélioration de l’isolation du groupe scolaire et l’entretien des locaux (176 000 €), et enfin l’acquisition de matériels pour les différents équipements publics, le fonctionnement des services et les manifestations (166 000 €). L’effort visant à constituer des réserves foncières pour le développement futur et maîtrisé de la commune est poursuivi avec cette année une somme de 50 000 € inscrite. Les dépenses de fonctionnement seront quant à elles maîtrisées avec un budget s’équilibrant autour de 2,659 millions d’euros (1,92 % d’augmentation par rapport à 2008) dont près de 900 000 € en frais de personnel. Il est à noter enfin que l’endettement de la commune sera cette année, diminuée. Ce budget primitif 2009 a été voté à l’unanimité.

Par la suite les membres du Conseil Municipal ont été appelés a émettre un avis sur le dossier des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE). Michel Hervé, le maire, a rappelé que la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique de la France et modifie le régime d’obligation d’achat de l’électricité éolienne. Elle introduit le principe des ZDE définit par le Préfet sur proposition des communes ou des Communautés de Communes concernées. Ces ZDE permettent aux installations éoliennes, qui seront situées au sein de ces périmètres, de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité. Cette disposition renforce le rôle des collectivités dans le développement de l’éolien. En 2005, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a initié une étude pour la définition des ZDE sur son territoire. En 2006, le Département s’est proposé d’être le coordonnateur de la définition des ZDE sur le territoire de la Mayenne. La Communauté de Communes a alors intégré la réflexion départementale, la démarche étant pilotée par un comité de suivi élargi, composé notamment de représentants des EPCI compétents en ce domaine. Au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, il a été défini trois ZDE sur notre Pays, périmètre arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 17 juin 2008, à savoir :
 Secteur Gennes sur Glaize/Azé
 Secteur Bouère/Saint-Denis d’Anjou - Secteur Quelaines/Houssay La Communauté de Communes ou les communes ont très vite été contactées par des bureaux d’études ou des entreprises intéressées par l’éventuelle implantation d’éoliennes sur notre territoire. Afin de poursuivre la réflexion, la composition du groupe de travail a quelque peu été modifiée, les communes concernées étant représentées, ainsi que le Pays de Meslay-Grez. Ce groupe de travail s’est réuni en avril, en mai, en juin, juillet et septembre. Différents cabinets/développeurs ont été, dans un 1^er temps, auditionnés, puis des questionnaires leur ont été envoyés. Sur la base de la réflexion du groupe de travail et au vu des notations attribuées aux différents cabinets, le Conseil Communautaire réuni le 14 octobre 2008 a retenu :
 Quénéa sur la zone Quelaines-Houssay, en précisant qu’ils allaient étudier la zone de Houssay, en consultant les administrations concernées, afin de connaître leur avis préalable sur cette zone et qu’ils informeraient la Communauté de Communes de ces résultats avant d’engager les démarches de terrain.
 Erélia, sur les zones de Bouère/St Denis d’Anjou, et de Gennes sur Glaize/Azé, en accord avec le Pays de Meslay-Grez. C’est à compter de l’arrêté préfectoral, la Préfecture disposant d’un délai de 6 mois pour valider ce périmètre, que les deux cabinets pourront engager des opérations concrètes sur le terrain, avec notamment l’installation de mâts de mesure, pour étudier les potentialités d’implantations d’éoliennes ainsi que l’impact de ce projet sur son environnement, et décider ou non de l’installation de machines. Le Conseil Municipal a unanimement émis un avis favorable sur ce dossier.

Pour terminer, les 11 hectares de terrain de la Monairie en attendant leur aménagement en zone d’activités, vont faire l’objet d’une location précaire pour partie au Lycée Professionnel Agricole et pour l’autre partie à Monsieur Nayagom, agriculteur nouvellement installé sur la commune.

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