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mercredi 7 avril 2010

Conseil municipal du 31 mars 2010

le conseil municipal c’est réuni le mercredi 31 mars en salle du conseil.

Ce compte-rendu est un résumé des principaux thèmes abordés et des principales décisions que le conseil municipal a pris.

 

1. Demande de subvention dans le cadre du CTU

Dans le cadre du Contrat Territorial Unique du pays de Château-Gontier, la commune d’Azé a fait une demande de subvention à la région par une délibération en date du 26 novembre 2008. Cette demande concernait la construction de la maison Commune des Ombelines (Résidence des Ombelles). Depuis lors, le dossier a fait l’objet de modifications pour ne retenir que les dépenses liées aux travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage…). Le conseil approuve la nouvelle présentation du dossier avec une demande de subvention à la région pour un montant de 25 800€00. Le coût total de l’opération (travaux visant l’économie d’énergie) est de 165 329€00 . Pour mémoire, la commune va également percevoir une subvention de l’état dans le cadre du PER pour un montant de 33 446€00.

2. Exercice du droit de préemption

Maître RAMOND, Notaire Associé à CHATEAU-GONTIER a transmis une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant l’ensemble immobilier cadastré Section AN d’une superficie de 828 m², terrain et maison situés face à La Mazure, (à l’entrée de l’ancien centre commercial Leclerc).

La Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER a projet de réaliser des aménagements dans ce secteur. C’est la Commune d’AZÉ qui détient le DPU (Droit de Préemption Urbain). Le conseil municipal d’Azé approuve en grande partie les aménagements prévus. Il décide donc d’exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur du bien immobilier au prix de vente de 30 000€00 auxquels s’ajouteront les frais d’acte.

3. Cession de terrains à l’état dans le cadre des travaux de la Rocade Sud

Suite à la réalisation de l’enquête parcellaire, et par arrêté du 12 Février 2010, le Préfet a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 162 (Rocade Sud de Château-Gontier). Sur son territoire la commune d’AZÉ est propriétaire de 6 parcelles pour une surface totale de 43 396 m². Le conseil doit se prononcer sur la vente de ces terrains en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la Rocade Sud. Michel HERVÉ rappelle aux conseillers que le Conseil Municipal, par délibération du 26 Novembre 2008, avait décidé, à main levée unanime : « de n’ accepter de céder les terrains de la future emprise routière de la rocade Sud qu’aux conditions suivantes : . Accord sur la réalisation d’un nouveau terrain de bi-cross dont l’implantation est envisagée à « Lierru » . Accord sur le non-engagement des travaux de la rocade Sud avant la compétition nationale de bi-cross organisée en Avril/Mai 2010 par les responsables du Club « AZE TEAM BIKE » sur l’actuel site du Petit Tertre »

Si la compétition de Bi-cross a pu se dérouler comme prévu, le conseil n’a, à ce jour, reçu aucun engagement concernant la réalisation du nouveau terrain. Il décide donc à l’unanimité de ne pas accepter la vente amiable des terrains concernés en l’absence de négociation sur le financement du déplacement du Bi-cross.

4. Dénomination du parvis de la Mairie

Voilà déjà presque un an que la commune a été endeuillée par la mort accidentelle de Serge Le Reste. Avec l’accord de son épouse Françoise et de ses enfants, le conseil municipal décide de dénommer, en son souvenir, le parvis coté rue de la Mairie « Parvis Serge Le RESTE ». Une plaque sera apposée sur l’un des murets du parvis.

5. Travaux :

 Réalisation d’études en vue de travaux

o Extension de l’atelier communal

Comme décidé dans le budget primitif 2010, une consultation a été lancée pour l’étude des travaux d’extension que la commune souhaite réaliser sur ses ateliers communaux. En parallèle, 2 autres missions doivent être réalisées : l’une portant sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, l’autre sur le contrôle technique (solidité des ouvrages et sécurité des personnes). Après appel d’offre, ces missions sont confiées aux mieux disant qui sont respectivement le cabinet SECURIS BTP pour un montant de 1 650€48 TTC et la société APAVE pour un montant de 1 169€99 TTC.

o Etude sur le groupe scolaire

Géraldine LAINE a présenté au conseil l’avant projet de travaux concernant le groupe scolaire. Ce projet prend en compte plusieurs constats qui appellent réflexion. La cuisine de la cantine a besoin d’être repensée au regard de contraintes liées à l’hygiène toujours plus exigeantes. Les réfectoires sont trop exigus au regard de la fréquentation en nette augmentation ces dernières années, la qualité de l’accueil des enfants s’en trouve amoindrie. La chaudière est vétuste et il faut rapidement penser à un nouveau mode de chauffage. A la lumière de ces différents constats, le conseil doit se mettre au travail pour chercher des solutions pouvant répondre à ces différents problèmes. Doit-on reconstruire une nouvelle cuisine ? Comment agrandir le réfectoire ? Rénovation ou nouveau bâtiment ? Peut-on penser une nouvelle chaufferie commune aux écoles, à la cantine et aux salles des sports et polyvalente des Azélines ? Une commission spéciale est constituée pour répondre à ces questions. Elle devra rapidement présenter ses conclusions car son calendrier doit tenir compte d’une aide possible par des fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui sont inscrits dans un programme qui prendra fin en 2013.

o Requalification de l’ex boulangerie

La commune a racheté l’ancienne boulangerie située face à la salle du conseil dans l’objectif d’en faire une annexe de la mairie. En l’état actuel du projet, ce sont les services techniques et d’urbanisme qui pourraient être délocalisés vers ce bâtiment. La consultation lancée le 15 février 2010 auprès de 5 cabinets d’architecture et maîtrise d’œuvre vise à étudier plusieurs scénarios possibles et à en chiffrer le coût. Une première tranche ferme pour une pré-étude puis une seconde tranche conditionnelle de maîtrise d’œuvre ont été proposées à la consultation. Seuls 2 cabinets ont répondu. Le conseil a retenu le cabinet A3 Architecture qui a fait la meilleure proposition pour un montant total de 26 312€00 TTC dont 2 631€20 pour la tranche ferme qui seule sera réalisée sur l’exercice budgétaire 2010.

o Isolation thermique de la salle des sports

Parmi les travaux à réaliser dans les prochaines années, le conseil souhaite engager une étude pour la réalisation de travaux d’isolation thermique de la salle des sports ; Cette mission est confiée à Interfaces 3D (JM Noyet). Pour le diagnostic et l’avant projet, sa rémunération sera de 4 186€00 TTC. Si les travaux se réalisent, sa rémunération sera 6% du montant prévisionnel des travaux.

 Consultation d’entreprises

o Extension de la ZA de la Monnairie

La zone d’activité de la Monnairie va être étendue conformément au projet élaboré par le cabinet TOPOCONCEPT. Le conseil approuve la création administrative de cette extension afin de pouvoir rapidement mettre les parcelles à la vente. Les entreprises seront consultées avant l’été avec pour objectif d’engager les travaux avant la fin de l’année 2010.

 Engagements de travaux

o Déplacement de la digue du plan d’eau de La Planche

Le plan d’eau de la Planche est situé en bordure de la route de Chatelain, (en bas du nouveau lotissement de la Mitraie). Afin de sécuriser le cheminement piétonnier, le conseil juge nécessaire de reculer la digue de ce plan d’eau de quelques mètres. Après consultation, 6 entreprises ont fait des propositions, c’est l entreprise BEZIER qui est retenue. Sa proposition est la moins disante. Ces travaux seront réalisés pour un montant de 17 482€50 TTC

o Réfection de voirie (suite aux dégâts du gel et dégel)

Suite à l’hiver rigoureux récent, des travaux importants de réparation s’avèrent nécessaires et ils ne sont pas prévus dans le budget 2010 déjà voté. La voirie communale a subit d’importantes dégradations occasionnées par le gel et dégel. Les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux urgents seront abondées à la fois par le budget de fonctionnement et le budget d’investissement de la commune. L’entreprise STAR est désignée pour effectuer des travaux de réfection pour un montant de 15 906€80 TTC. L’entreprise EUROVIA qui avait déjà été missionnée par un contrat pluriannuel passé en 2009 pour des travaux d’enrobé va intervenir en priorité sur la VC101 (Terre Rouge) qui a tout particulièrement besoin d’être remise en état.

o Ventilation de l’école primaire

La commission travaux à proposé au conseil de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en place d’une ventilation double flux à l’école élémentaire au groupement Interfaces 3D/ ECS ; Ces travaux seront réalisés en partie sur l’année 2010 et s’inscrivent (pour mémoire) dans la continuité des travaux engagés sur l’école pour en améliorer la performance énergétique (changement des menuiseries, etc.) Le conseil décide de confier cette maîtrise d’œuvre au groupement Interfaces 3D /ECS pour un montant de 14 567€28 TTC.

6. Vente de terrains

o Terrain en lotissement

Une vente de terrain dans le lotissement du Clos de Haute Roche est autorisée par le conseil. Il ne reste plus qu’une seule parcelle disponible à la vente sur ce lotissement. Les terrains de la première tranche du lotissement de la Mitraie sont tous engagés. Il devient donc essentiel d’engager les travaux de viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement de la Mitraie. On peut raisonnablement penser que les personnes intéressées par l’achat de terrains sur la commune pourront avoir plus d’informations d’ici la fin de l’année 2010. Entre 90 et 100 parcelles seront progressivement viabilisées en bordure de la VC 1.

o Terrains en ZA

La SARL Avenir Bois Habitat a réservé le terrain de 4 000 m² situé face aux Éts COLLET, en ZA de Terre Rouge 6, depuis le 23 Juin 2009. Cette société (SCI TROIS TREFLES) a déposé un engagement écrit d’acquisition de ladite parcelle le 17 Mars 2010. Le conseil autorise la vente de cette parcelle au prix de 20 € HT le m², soit un prix total de 80 000 € HT.

7. Budget

Le Budget Primitif 2010 a été voté sans connaissance des bases d’impositions 2010 ni des montants des allocations compensatrices accordées par l’Etat d’une part, et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les données budgétaires aujourd’hui connues modifient le BP voté le 3 Février 2010 de manière positive. Les recettes sont en effet plus avantageuses que prévu :

DGF : (Dotation Globale de Fonctionnement) Prévision budgétaire 605 000 € Attribution 607 448 € Recette supplémentaire de 2 448 €

FISCALITE DIRECTE : (Taxes d’Habitation, Taxes Foncières..) Prévision budgétaire 1 424 886 € Notification 1 441 711 € Recette supplémentaire de 16 825 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES : (attribuées par l’état) Prévision budgétaire 107 000 € Notification 133 695 € Recette supplémentaire de 26 695 €

La commune enregistre donc des recettes de fonctionnement supérieures aux prévisions pour un montant total de 46 118€00. Le conseil décide de répartir cette somme en dépenses de fonctionnement pour partie en travaux de voirie (suite aux dégâts du gel) et en partie en réserve pour dépenses imprévues.

8. Divers

o Partenariat avec La Poste

Le conseil décide de signer une convention de partenariat avec la Poste visant à définir les conditions d’impression et de commercialisation d’enveloppes préaffranchies illustrées. Le montage photo servant d’illustration a été réalisé par Patrice Houtin. 500 enveloppes sont achetées par la Mairie pour un montant total de 325€00 TTC, elles seront utilisées pour des envois en nombre. 500 autres enveloppes seront imprimées par « La Poste » et mises en vente au public dans le bureau de poste d’Azé.

o Vente de fenêtres alu

La commune a procédé au remplacement de fenêtres dans le groupe scolaire (école élémentaire) en 2009. Sur l’année 2010, d’autres fenêtres seront remplacées de la même manière. Les anciennes fenêtres en alu ont été proposées à la vente à des ferrailleurs au prix de l’alu au kilogramme. Le conseil décide d’autoriser la vente d’une partie des huisseries des fenêtres qui seront déposées lors des prochains travaux aux particuliers qui en feront la demande (au tarif fixé par le ferrailleur). Les carreaux seront conservés en prévision d’éventuelle casse sur les huisseries pas encore remplacées.

o Recrutement ponctuel

Les besoins en encadrement des enfants sur les services périscolaires (garderie et cantine) sont en augmentation par rapport aux années passées. Néanmoins, ils sont irréguliers et ne peuvent pas justifier de l’embauche d’un agent supplémentaire. Pour faire face à ces besoins ponctuels, il a donc été fait appel à l’Association Entr’Aide Service pour recruter une personne pouvant intervenir sur ces créneaux horaires et sur les temps des mercredis en fonction des effectifs (nécessité de respecter les taux d’encadrement). Ainsi, Madame Jenny GOULAY, en cours de formation CAP Petite Enfance, intervient dans les services périscolaires par l’intermédiaire de l’Association Entr’Aide Service depuis le début du mois de Mars 2010.

o Opérations funéraires

Suite au départ en retraite de Michel GUILLET, et après avoir saisi les Services Préfectoraux, les services juridiques de l’AMF et du CDG 53, il s’avère qu’aucun agent de la filière technique ne peut assurer ces missions, seuls les agents de la filière police, et les agents titulaires du grade de garde-champêtre peuvent surveiller les opérations funéraires (arrivées de corps, pose de bracelets, fermeture du cercueil, …).La commune d’Azé ne peut actuellement pas nommer un agent dans cette filière. En conséquence, et selon la législation, le Maire et ses Adjoints sont seuls habilités à effectuer ces actes pour la commune. Un planning de permanence devra donc être établi afin d’assurer ce service sur la commune.

1. Demande de subvention dans le cadre du CTU

Dans le cadre du Contrat Territorial Unique du pays de Château-Gontier, la commune d’Azé a fait une demande de subvention à la région par une délibération en date du 26 novembre 2008. Cette demande concernait la construction de la maison Commune des Ombelines (Résidence des Ombelles). Depuis lors, le dossier a fait l’objet de modifications pour ne retenir que les dépenses liées aux travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage…). Le conseil approuve la nouvelle présentation du dossier avec une demande de subvention à la région pour un montant de 25 800€00. Le coût total de l’opération (travaux visant l’économie d’énergie) est de 165 329€00 . Pour mémoire, la commune va également percevoir une subvention de l’état dans le cadre du PER pour un montant de 33 446€00.

2. Exercice du droit de préemption

Maître RAMOND, Notaire Associé à CHATEAU-GONTIER a transmis une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant l’ensemble immobilier cadastré Section AN d’une superficie de 828 m², terrain et maison situés face à La Mazure, (à l’entrée de l’ancien centre commercial Leclerc).

La Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER a projet de réaliser des aménagements dans ce secteur. C’est la Commune d’AZÉ qui détient le DPU (Droit de Préemption Urbain). Le conseil municipal d’Azé approuve en grande partie les aménagements prévus. Il décide donc d’exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur du bien immobilier au prix de vente de 30 000€00 auxquels s’ajouteront les frais d’acte.

3. Cession de terrains à l’état dans le cadre des travaux de la Rocade Sud

Suite à la réalisation de l’enquête parcellaire, et par arrêté du 12 Février 2010, le Préfet a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 162 (Rocade Sud de Château-Gontier). Sur son territoire la commune d’AZÉ est propriétaire de 6 parcelles pour une surface totale de 43 396 m². Le conseil doit se prononcer sur la vente de ces terrains en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la Rocade Sud. Michel HERVÉ rappelle aux conseillers que le Conseil Municipal, par délibération du 26 Novembre 2008, avait décidé, à main levée unanime : « de n’ accepter de céder les terrains de la future emprise routière de la rocade Sud qu’aux conditions suivantes : . Accord sur la réalisation d’un nouveau terrain de bi-cross dont l’implantation est envisagée à « Lierru » . Accord sur le non-engagement des travaux de la rocade Sud avant la compétition nationale de bi-cross organisée en Avril/Mai 2010 par les responsables du Club « AZE TEAM BIKE » sur l’actuel site du Petit Tertre »

Si la compétition de Bi-cross a pu se dérouler comme prévu, le conseil n’a, à ce jour, reçu aucun engagement concernant la réalisation du nouveau terrain. Il décide donc à l’unanimité de ne pas accepter la vente amiable des terrains concernés en l’absence de négociation sur le financement du déplacement du Bi-cross.

4. Dénomination du parvis de la Mairie

Voilà déjà presque un an que la commune a été endeuillée par la mort accidentelle de Serge Le Reste. Avec l’accord de son épouse Françoise et de ses enfants, le conseil municipal décide de dénommer, en son souvenir, le parvis coté rue de la Mairie « Parvis Serge Le RESTE ». Une plaque sera apposée sur l’un des murets du parvis.

5. Travaux :

 Réalisation d’études en vue de travaux

o Extension de l’atelier communal

Comme décidé dans le budget primitif 2010, une consultation a été lancée pour l’étude des travaux d’extension que la commune souhaite réaliser sur ses ateliers communaux. En parallèle, 2 autres missions doivent être réalisées : l’une portant sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, l’autre sur le contrôle technique (solidité des ouvrages et sécurité des personnes). Après appel d’offre, ces missions sont confiées aux mieux disant qui sont respectivement le cabinet SECURIS BTP pour un montant de 1 650€48 TTC et la société APAVE pour un montant de 1 169€99 TTC.

o Etude sur le groupe scolaire

Géraldine LAINE a présenté au conseil l’avant projet de travaux concernant le groupe scolaire. Ce projet prend en compte plusieurs constats qui appellent réflexion. La cuisine de la cantine a besoin d’être repensée au regard de contraintes liées à l’hygiène toujours plus exigeantes. Les réfectoires sont trop exigus au regard de la fréquentation en nette augmentation ces dernières années, la qualité de l’accueil des enfants s’en trouve amoindrie. La chaudière est vétuste et il faut rapidement penser à un nouveau mode de chauffage. A la lumière de ces différents constats, le conseil doit se mettre au travail pour chercher des solutions pouvant répondre à ces différents problèmes. Doit-on reconstruire une nouvelle cuisine ? Comment agrandir le réfectoire ? Rénovation ou nouveau bâtiment ? Peut-on penser une nouvelle chaufferie commune aux écoles, à la cantine et aux salles des sports et polyvalente des Azélines ? Une commission spéciale est constituée pour répondre à ces questions. Elle devra rapidement présenter ses conclusions car son calendrier doit tenir compte d’une aide possible par des fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui sont inscrits dans un programme qui prendra fin en 2013.

o Requalification de l’ex boulangerie

La commune a racheté l’ancienne boulangerie située face à la salle du conseil dans l’objectif d’en faire une annexe de la mairie. En l’état actuel du projet, ce sont les services techniques et d’urbanisme qui pourraient être délocalisés vers ce bâtiment. La consultation lancée le 15 février 2010 auprès de 5 cabinets d’architecture et maîtrise d’œuvre vise à étudier plusieurs scénarios possibles et à en chiffrer le coût. Une première tranche ferme pour une pré-étude puis une seconde tranche conditionnelle de maîtrise d’œuvre ont été proposées à la consultation. Seuls 2 cabinets ont répondu. Le conseil a retenu le cabinet A3 Architecture qui a fait la meilleure proposition pour un montant total de 26 312€00 TTC dont 2 631€20 pour la tranche ferme qui seule sera réalisée sur l’exercice budgétaire 2010.

o Isolation thermique de la salle des sports

Parmi les travaux à réaliser dans les prochaines années, le conseil souhaite engager une étude pour la réalisation de travaux d’isolation thermique de la salle des sports ; Cette mission est confiée à Interfaces 3D (JM Noyet). Pour le diagnostic et l’avant projet, sa rémunération sera de 4 186€00 TTC. Si les travaux se réalisent, sa rémunération sera 6% du montant prévisionnel des travaux.

 Consultation d’entreprises

o Extension de la ZA de la Monnairie

La zone d’activité de la Monnairie va être étendue conformément au projet élaboré par le cabinet TOPOCONCEPT. Le conseil approuve la création administrative de cette extension afin de pouvoir rapidement mettre les parcelles à la vente. Les entreprises seront consultées avant l’été avec pour objectif d’engager les travaux avant la fin de l’année 2010.

 Engagements de travaux

o Déplacement de la digue du plan d’eau de La Planche

Le plan d’eau de la Planche est situé en bordure de la route de Chatelain, (en bas du nouveau lotissement de la Mitraie). Afin de sécuriser le cheminement piétonnier, le conseil juge nécessaire de reculer la digue de ce plan d’eau de quelques mètres. Après consultation, 6 entreprises ont fait des propositions, c’est l entreprise BEZIER qui est retenue. Sa proposition est la moins disante. Ces travaux seront réalisés pour un montant de 17 482€50 TTC

o Réfection de voirie (suite aux dégâts du gel et dégel)

Suite à l’hiver rigoureux récent, des travaux importants de réparation s’avèrent nécessaires et ils ne sont pas prévus dans le budget 2010 déjà voté. La voirie communale a subit d’importantes dégradations occasionnées par le gel et dégel. Les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux urgents seront abondées à la fois par le budget de fonctionnement et le budget d’investissement de la commune. L’entreprise STAR est désignée pour effectuer des travaux de réfection pour un montant de 15 906€80 TTC. L’entreprise EUROVIA qui avait déjà été missionnée par un contrat pluriannuel passé en 2009 pour des travaux d’enrobé va intervenir en priorité sur la VC101 (Terre Rouge) qui a tout particulièrement besoin d’être remise en état.

o Ventilation de l’école primaire

La commission travaux à proposé au conseil de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en place d’une ventilation double flux à l’école élémentaire au groupement Interfaces 3D/ ECS ; Ces travaux seront réalisés en partie sur l’année 2010 et s’inscrivent (pour mémoire) dans la continuité des travaux engagés sur l’école pour en améliorer la performance énergétique (changement des menuiseries, etc.) Le conseil décide de confier cette maîtrise d’œuvre au groupement Interfaces 3D /ECS pour un montant de 14 567€28 TTC.

6. Vente de terrains

o Terrain en lotissement

Une vente de terrain dans le lotissement du Clos de Haute Roche est autorisée par le conseil. Il ne reste plus qu’une seule parcelle disponible à la vente sur ce lotissement. Les terrains de la première tranche du lotissement de la Mitraie sont tous engagés. Il devient donc essentiel d’engager les travaux de viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement de la Mitraie. On peut raisonnablement penser que les personnes intéressées par l’achat de terrains sur la commune pourront avoir plus d’informations d’ici la fin de l’année 2010. Entre 90 et 100 parcelles seront progressivement viabilisées en bordure de la VC 1.

o Terrains en ZA

La SARL Avenir Bois Habitat a réservé le terrain de 4 000 m² situé face aux Éts COLLET, en ZA de Terre Rouge 6, depuis le 23 Juin 2009. Cette société (SCI TROIS TREFLES) a déposé un engagement écrit d’acquisition de ladite parcelle le 17 Mars 2010. Le conseil autorise la vente de cette parcelle au prix de 20 € HT le m², soit un prix total de 80 000 € HT.

7. Budget

Le Budget Primitif 2010 a été voté sans connaissance des bases d’impositions 2010 ni des montants des allocations compensatrices accordées par l’Etat d’une part, et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les données budgétaires aujourd’hui connues modifient le BP voté le 3 Février 2010 de manière positive. Les recettes sont en effet plus avantageuses que prévu :

DGF : (Dotation Globale de Fonctionnement) Prévision budgétaire 605 000 € Attribution 607 448 € Recette supplémentaire de 2 448 €

FISCALITE DIRECTE : (Taxes d’Habitation, Taxes Foncières..) Prévision budgétaire 1 424 886 € Notification 1 441 711 € Recette supplémentaire de 16 825 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES : (attribuées par l’état) Prévision budgétaire 107 000 € Notification 133 695 € Recette supplémentaire de 26 695 €

La commune enregistre donc des recettes de fonctionnement supérieures aux prévisions pour un montant total de 46 118€00. Le conseil décide de répartir cette somme en dépenses de fonctionnement pour partie en travaux de voirie (suite aux dégâts du gel) et en partie en réserve pour dépenses imprévues.

8. Divers

o Partenariat avec La Poste

Le conseil décide de signer une convention de partenariat avec la Poste visant à définir les conditions d’impression et de commercialisation d’enveloppes préaffranchies illustrées. Le montage photo servant d’illustration a été réalisé par Patrice Houtin. 500 enveloppes sont achetées par la Mairie pour un montant total de 325€00 TTC, elles seront utilisées pour des envois en nombre. 500 autres enveloppes seront imprimées par « La Poste » et mises en vente au public dans le bureau de poste d’Azé.

o Vente de fenêtres alu

La commune a procédé au remplacement de fenêtres dans le groupe scolaire (école élémentaire) en 2009. Sur l’année 2010, d’autres fenêtres seront remplacées de la même manière. Les anciennes fenêtres en alu ont été proposées à la vente à des ferrailleurs au prix de l’alu au kilogramme. Le conseil décide d’autoriser la vente d’une partie des huisseries des fenêtres qui seront déposées lors des prochains travaux aux particuliers qui en feront la demande (au tarif fixé par le ferrailleur). Les carreaux seront conservés en prévision d’éventuelle casse sur les huisseries pas encore remplacées.

o Recrutement ponctuel

Les besoins en encadrement des enfants sur les services périscolaires (garderie et cantine) sont en augmentation par rapport aux années passées. Néanmoins, ils sont irréguliers et ne peuvent pas justifier de l’embauche d’un agent supplémentaire. Pour faire face à ces besoins ponctuels, il a donc été fait appel à l’Association Entr’Aide Service pour recruter une personne pouvant intervenir sur ces créneaux horaires et sur les temps des mercredis en fonction des effectifs (nécessité de respecter les taux d’encadrement). Ainsi, Madame Jenny GOULAY, en cours de formation CAP Petite Enfance, intervient dans les services périscolaires par l’intermédiaire de l’Association Entr’Aide Service depuis le début du mois de Mars 2010.

o Opérations funéraires

Suite au départ en retraite de Michel GUILLET, et après avoir saisi les Services Préfectoraux, les services juridiques de l’AMF et du CDG 53, il s’avère qu’aucun agent de la filière technique ne peut assurer ces missions, seuls les agents de la filière police, et les agents titulaires du grade de garde-champêtre peuvent surveiller les opérations funéraires (arrivées de corps, pose de bracelets, fermeture du cercueil, …).La commune d’Azé ne peut actuellement pas nommer un agent dans cette filière. En conséquence, et selon la législation, le Maire et ses Adjoints sont seuls habilités à effectuer ces actes pour la commune. Un planning de permanence devra donc être établi afin d’assurer ce service sur la commune.

1. Demande de subvention dans le cadre du CTU

Dans le cadre du Contrat Territorial Unique du pays de Château-Gontier, la commune d’Azé a fait une demande de subvention à la région par une délibération en date du 26 novembre 2008. Cette demande concernait la construction de la maison Commune des Ombelines (Résidence des Ombelles). Depuis lors, le dossier a fait l’objet de modifications pour ne retenir que les dépenses liées aux travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage…). Le conseil approuve la nouvelle présentation du dossier avec une demande de subvention à la région pour un montant de 25 800€00. Le coût total de l’opération (travaux visant l’économie d’énergie) est de 165 329€00 . Pour mémoire, la commune va également percevoir une subvention de l’état dans le cadre du PER pour un montant de 33 446€00.

2. Exercice du droit de préemption

Maître RAMOND, Notaire Associé à CHATEAU-GONTIER a transmis une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant l’ensemble immobilier cadastré Section AN d’une superficie de 828 m², terrain et maison situés face à La Mazure, (à l’entrée de l’ancien centre commercial Leclerc).

La Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER a projet de réaliser des aménagements dans ce secteur. C’est la Commune d’AZÉ qui détient le DPU (Droit de Préemption Urbain). Le conseil municipal d’Azé approuve en grande partie les aménagements prévus. Il décide donc d’exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur du bien immobilier au prix de vente de 30 000€00 auxquels s’ajouteront les frais d’acte.

3. Cession de terrains à l’état dans le cadre des travaux de la Rocade Sud

Suite à la réalisation de l’enquête parcellaire, et par arrêté du 12 Février 2010, le Préfet a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 162 (Rocade Sud de Château-Gontier). Sur son territoire la commune d’AZÉ est propriétaire de 6 parcelles pour une surface totale de 43 396 m². Le conseil doit se prononcer sur la vente de ces terrains en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la Rocade Sud. Michel HERVÉ rappelle aux conseillers que le Conseil Municipal, par délibération du 26 Novembre 2008, avait décidé, à main levée unanime : « de n’ accepter de céder les terrains de la future emprise routière de la rocade Sud qu’aux conditions suivantes : . Accord sur la réalisation d’un nouveau terrain de bi-cross dont l’implantation est envisagée à « Lierru » . Accord sur le non-engagement des travaux de la rocade Sud avant la compétition nationale de bi-cross organisée en Avril/Mai 2010 par les responsables du Club « AZE TEAM BIKE » sur l’actuel site du Petit Tertre »

Si la compétition de Bi-cross a pu se dérouler comme prévu, le conseil n’a, à ce jour, reçu aucun engagement concernant la réalisation du nouveau terrain. Il décide donc à l’unanimité de ne pas accepter la vente amiable des terrains concernés en l’absence de négociation sur le financement du déplacement du Bi-cross.

4. Dénomination du parvis de la Mairie

Voilà déjà presque un an que la commune a été endeuillée par la mort accidentelle de Serge Le Reste. Avec l’accord de son épouse Françoise et de ses enfants, le conseil municipal décide de dénommer, en son souvenir, le parvis coté rue de la Mairie « Parvis Serge Le RESTE ». Une plaque sera apposée sur l’un des murets du parvis.

5. Travaux :

 Réalisation d’études en vue de travaux

o Extension de l’atelier communal

Comme décidé dans le budget primitif 2010, une consultation a été lancée pour l’étude des travaux d’extension que la commune souhaite réaliser sur ses ateliers communaux. En parallèle, 2 autres missions doivent être réalisées : l’une portant sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, l’autre sur le contrôle technique (solidité des ouvrages et sécurité des personnes). Après appel d’offre, ces missions sont confiées aux mieux disant qui sont respectivement le cabinet SECURIS BTP pour un montant de 1 650€48 TTC et la société APAVE pour un montant de 1 169€99 TTC.

o Etude sur le groupe scolaire

Géraldine LAINE a présenté au conseil l’avant projet de travaux concernant le groupe scolaire. Ce projet prend en compte plusieurs constats qui appellent réflexion. La cuisine de la cantine a besoin d’être repensée au regard de contraintes liées à l’hygiène toujours plus exigeantes. Les réfectoires sont trop exigus au regard de la fréquentation en nette augmentation ces dernières années, la qualité de l’accueil des enfants s’en trouve amoindrie. La chaudière est vétuste et il faut rapidement penser à un nouveau mode de chauffage. A la lumière de ces différents constats, le conseil doit se mettre au travail pour chercher des solutions pouvant répondre à ces différents problèmes. Doit-on reconstruire une nouvelle cuisine ? Comment agrandir le réfectoire ? Rénovation ou nouveau bâtiment ? Peut-on penser une nouvelle chaufferie commune aux écoles, à la cantine et aux salles des sports et polyvalente des Azélines ? Une commission spéciale est constituée pour répondre à ces questions. Elle devra rapidement présenter ses conclusions car son calendrier doit tenir compte d’une aide possible par des fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui sont inscrits dans un programme qui prendra fin en 2013.

o Requalification de l’ex boulangerie

La commune a racheté l’ancienne boulangerie située face à la salle du conseil dans l’objectif d’en faire une annexe de la mairie. En l’état actuel du projet, ce sont les services techniques et d’urbanisme qui pourraient être délocalisés vers ce bâtiment. La consultation lancée le 15 février 2010 auprès de 5 cabinets d’architecture et maîtrise d’œuvre vise à étudier plusieurs scénarios possibles et à en chiffrer le coût. Une première tranche ferme pour une pré-étude puis une seconde tranche conditionnelle de maîtrise d’œuvre ont été proposées à la consultation. Seuls 2 cabinets ont répondu. Le conseil a retenu le cabinet A3 Architecture qui a fait la meilleure proposition pour un montant total de 26 312€00 TTC dont 2 631€20 pour la tranche ferme qui seule sera réalisée sur l’exercice budgétaire 2010.

o Isolation thermique de la salle des sports

Parmi les travaux à réaliser dans les prochaines années, le conseil souhaite engager une étude pour la réalisation de travaux d’isolation thermique de la salle des sports ; Cette mission est confiée à Interfaces 3D (JM Noyet). Pour le diagnostic et l’avant projet, sa rémunération sera de 4 186€00 TTC. Si les travaux se réalisent, sa rémunération sera 6% du montant prévisionnel des travaux.

 Consultation d’entreprises

o Extension de la ZA de la Monnairie

La zone d’activité de la Monnairie va être étendue conformément au projet élaboré par le cabinet TOPOCONCEPT. Le conseil approuve la création administrative de cette extension afin de pouvoir rapidement mettre les parcelles à la vente. Les entreprises seront consultées avant l’été avec pour objectif d’engager les travaux avant la fin de l’année 2010.

 Engagements de travaux

o Déplacement de la digue du plan d’eau de La Planche

Le plan d’eau de la Planche est situé en bordure de la route de Chatelain, (en bas du nouveau lotissement de la Mitraie). Afin de sécuriser le cheminement piétonnier, le conseil juge nécessaire de reculer la digue de ce plan d’eau de quelques mètres. Après consultation, 6 entreprises ont fait des propositions, c’est l entreprise BEZIER qui est retenue. Sa proposition est la moins disante. Ces travaux seront réalisés pour un montant de 17 482€50 TTC

o Réfection de voirie (suite aux dégâts du gel et dégel)

Suite à l’hiver rigoureux récent, des travaux importants de réparation s’avèrent nécessaires et ils ne sont pas prévus dans le budget 2010 déjà voté. La voirie communale a subit d’importantes dégradations occasionnées par le gel et dégel. Les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux urgents seront abondées à la fois par le budget de fonctionnement et le budget d’investissement de la commune. L’entreprise STAR est désignée pour effectuer des travaux de réfection pour un montant de 15 906€80 TTC. L’entreprise EUROVIA qui avait déjà été missionnée par un contrat pluriannuel passé en 2009 pour des travaux d’enrobé va intervenir en priorité sur la VC101 (Terre Rouge) qui a tout particulièrement besoin d’être remise en état.

o Ventilation de l’école primaire

La commission travaux à proposé au conseil de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en place d’une ventilation double flux à l’école élémentaire au groupement Interfaces 3D/ ECS ; Ces travaux seront réalisés en partie sur l’année 2010 et s’inscrivent (pour mémoire) dans la continuité des travaux engagés sur l’école pour en améliorer la performance énergétique (changement des menuiseries, etc.) Le conseil décide de confier cette maîtrise d’œuvre au groupement Interfaces 3D /ECS pour un montant de 14 567€28 TTC.

6. Vente de terrains

o Terrain en lotissement

Une vente de terrain dans le lotissement du Clos de Haute Roche est autorisée par le conseil. Il ne reste plus qu’une seule parcelle disponible à la vente sur ce lotissement. Les terrains de la première tranche du lotissement de la Mitraie sont tous engagés. Il devient donc essentiel d’engager les travaux de viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement de la Mitraie. On peut raisonnablement penser que les personnes intéressées par l’achat de terrains sur la commune pourront avoir plus d’informations d’ici la fin de l’année 2010. Entre 90 et 100 parcelles seront progressivement viabilisées en bordure de la VC 1.

o Terrains en ZA

La SARL Avenir Bois Habitat a réservé le terrain de 4 000 m² situé face aux Éts COLLET, en ZA de Terre Rouge 6, depuis le 23 Juin 2009. Cette société (SCI TROIS TREFLES) a déposé un engagement écrit d’acquisition de ladite parcelle le 17 Mars 2010. Le conseil autorise la vente de cette parcelle au prix de 20 € HT le m², soit un prix total de 80 000 € HT.

7. Budget

Le Budget Primitif 2010 a été voté sans connaissance des bases d’impositions 2010 ni des montants des allocations compensatrices accordées par l’Etat d’une part, et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les données budgétaires aujourd’hui connues modifient le BP voté le 3 Février 2010 de manière positive. Les recettes sont en effet plus avantageuses que prévu :

DGF : (Dotation Globale de Fonctionnement) Prévision budgétaire 605 000 € Attribution 607 448 € Recette supplémentaire de 2 448 €

FISCALITE DIRECTE : (Taxes d’Habitation, Taxes Foncières..) Prévision budgétaire 1 424 886 € Notification 1 441 711 € Recette supplémentaire de 16 825 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES : (attribuées par l’état) Prévision budgétaire 107 000 € Notification 133 695 € Recette supplémentaire de 26 695 €

La commune enregistre donc des recettes de fonctionnement supérieures aux prévisions pour un montant total de 46 118€00. Le conseil décide de répartir cette somme en dépenses de fonctionnement pour partie en travaux de voirie (suite aux dégâts du gel) et en partie en réserve pour dépenses imprévues.

8. Divers

o Partenariat avec La Poste

Le conseil décide de signer une convention de partenariat avec la Poste visant à définir les conditions d’impression et de commercialisation d’enveloppes préaffranchies illustrées. Le montage photo servant d’illustration a été réalisé par Patrice Houtin. 500 enveloppes sont achetées par la Mairie pour un montant total de 325€00 TTC, elles seront utilisées pour des envois en nombre. 500 autres enveloppes seront imprimées par « La Poste » et mises en vente au public dans le bureau de poste d’Azé.

o Vente de fenêtres alu

La commune a procédé au remplacement de fenêtres dans le groupe scolaire (école élémentaire) en 2009. Sur l’année 2010, d’autres fenêtres seront remplacées de la même manière. Les anciennes fenêtres en alu ont été proposées à la vente à des ferrailleurs au prix de l’alu au kilogramme. Le conseil décide d’autoriser la vente d’une partie des huisseries des fenêtres qui seront déposées lors des prochains travaux aux particuliers qui en feront la demande (au tarif fixé par le ferrailleur). Les carreaux seront conservés en prévision d’éventuelle casse sur les huisseries pas encore remplacées.

o Recrutement ponctuel

Les besoins en encadrement des enfants sur les services périscolaires (garderie et cantine) sont en augmentation par rapport aux années passées. Néanmoins, ils sont irréguliers et ne peuvent pas justifier de l’embauche d’un agent supplémentaire. Pour faire face à ces besoins ponctuels, il a donc été fait appel à l’Association Entr’Aide Service pour recruter une personne pouvant intervenir sur ces créneaux horaires et sur les temps des mercredis en fonction des effectifs (nécessité de respecter les taux d’encadrement). Ainsi, Madame Jenny GOULAY, en cours de formation CAP Petite Enfance, intervient dans les services périscolaires par l’intermédiaire de l’Association Entr’Aide Service depuis le début du mois de Mars 2010.

o Opérations funéraires

Suite au départ en retraite de Michel GUILLET, et après avoir saisi les Services Préfectoraux, les services juridiques de l’AMF et du CDG 53, il s’avère qu’aucun agent de la filière technique ne peut assurer ces missions, seuls les agents de la filière police, et les agents titulaires du grade de garde-champêtre peuvent surveiller les opérations funéraires (arrivées de corps, pose de bracelets, fermeture du cercueil, …).La commune d’Azé ne peut actuellement pas nommer un agent dans cette filière. En conséquence, et selon la législation, le Maire et ses Adjoints sont seuls habilités à effectuer ces actes pour la commune. Un planning de permanence devra donc être établi afin d’assurer ce service sur la commune.

1. Demande de subvention dans le cadre du CTU

Dans le cadre du Contrat Territorial Unique du pays de Château-Gontier, la commune d’Azé a fait une demande de subvention à la région par une délibération en date du 26 novembre 2008. Cette demande concernait la construction de la maison Commune des Ombelines (Résidence des Ombelles). Depuis lors, le dossier a fait l’objet de modifications pour ne retenir que les dépenses liées aux travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage…). Le conseil approuve la nouvelle présentation du dossier avec une demande de subvention à la région pour un montant de 25 800€00. Le coût total de l’opération (travaux visant l’économie d’énergie) est de 165 329€00 . Pour mémoire, la commune va également percevoir une subvention de l’état dans le cadre du PER pour un montant de 33 446€00.

2. Exercice du droit de préemption

Maître RAMOND, Notaire Associé à CHATEAU-GONTIER a transmis une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant l’ensemble immobilier cadastré Section AN d’une superficie de 828 m², terrain et maison situés face à La Mazure, (à l’entrée de l’ancien centre commercial Leclerc).

La Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER a projet de réaliser des aménagements dans ce secteur. C’est la Commune d’AZÉ qui détient le DPU (Droit de Préemption Urbain). Le conseil municipal d’Azé approuve en grande partie les aménagements prévus. Il décide donc d’exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur du bien immobilier au prix de vente de 30 000€00 auxquels s’ajouteront les frais d’acte.

3. Cession de terrains à l’état dans le cadre des travaux de la Rocade Sud

Suite à la réalisation de l’enquête parcellaire, et par arrêté du 12 Février 2010, le Préfet a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 162 (Rocade Sud de Château-Gontier). Sur son territoire la commune d’AZÉ est propriétaire de 6 parcelles pour une surface totale de 43 396 m². Le conseil doit se prononcer sur la vente de ces terrains en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la Rocade Sud. Michel HERVÉ rappelle aux conseillers que le Conseil Municipal, par délibération du 26 Novembre 2008, avait décidé, à main levée unanime : « de n’ accepter de céder les terrains de la future emprise routière de la rocade Sud qu’aux conditions suivantes : . Accord sur la réalisation d’un nouveau terrain de bi-cross dont l’implantation est envisagée à « Lierru » . Accord sur le non-engagement des travaux de la rocade Sud avant la compétition nationale de bi-cross organisée en Avril/Mai 2010 par les responsables du Club « AZE TEAM BIKE » sur l’actuel site du Petit Tertre »

Si la compétition de Bi-cross a pu se dérouler comme prévu, le conseil n’a, à ce jour, reçu aucun engagement concernant la réalisation du nouveau terrain. Il décide donc à l’unanimité de ne pas accepter la vente amiable des terrains concernés en l’absence de négociation sur le financement du déplacement du Bi-cross.

4. Dénomination du parvis de la Mairie

Voilà déjà presque un an que la commune a été endeuillée par la mort accidentelle de Serge Le Reste. Avec l’accord de son épouse Françoise et de ses enfants, le conseil municipal décide de dénommer, en son souvenir, le parvis coté rue de la Mairie « Parvis Serge Le RESTE ». Une plaque sera apposée sur l’un des murets du parvis.

5. Travaux :

 Réalisation d’études en vue de travaux

o Extension de l’atelier communal

Comme décidé dans le budget primitif 2010, une consultation a été lancée pour l’étude des travaux d’extension que la commune souhaite réaliser sur ses ateliers communaux. En parallèle, 2 autres missions doivent être réalisées : l’une portant sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, l’autre sur le contrôle technique (solidité des ouvrages et sécurité des personnes). Après appel d’offre, ces missions sont confiées aux mieux disant qui sont respectivement le cabinet SECURIS BTP pour un montant de 1 650€48 TTC et la société APAVE pour un montant de 1 169€99 TTC.

o Etude sur le groupe scolaire

Géraldine LAINE a présenté au conseil l’avant projet de travaux concernant le groupe scolaire. Ce projet prend en compte plusieurs constats qui appellent réflexion. La cuisine de la cantine a besoin d’être repensée au regard de contraintes liées à l’hygiène toujours plus exigeantes. Les réfectoires sont trop exigus au regard de la fréquentation en nette augmentation ces dernières années, la qualité de l’accueil des enfants s’en trouve amoindrie. La chaudière est vétuste et il faut rapidement penser à un nouveau mode de chauffage. A la lumière de ces différents constats, le conseil doit se mettre au travail pour chercher des solutions pouvant répondre à ces différents problèmes. Doit-on reconstruire une nouvelle cuisine ? Comment agrandir le réfectoire ? Rénovation ou nouveau bâtiment ? Peut-on penser une nouvelle chaufferie commune aux écoles, à la cantine et aux salles des sports et polyvalente des Azélines ? Une commission spéciale est constituée pour répondre à ces questions. Elle devra rapidement présenter ses conclusions car son calendrier doit tenir compte d’une aide possible par des fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui sont inscrits dans un programme qui prendra fin en 2013.

o Requalification de l’ex boulangerie

La commune a racheté l’ancienne boulangerie située face à la salle du conseil dans l’objectif d’en faire une annexe de la mairie. En l’état actuel du projet, ce sont les services techniques et d’urbanisme qui pourraient être délocalisés vers ce bâtiment. La consultation lancée le 15 février 2010 auprès de 5 cabinets d’architecture et maîtrise d’œuvre vise à étudier plusieurs scénarios possibles et à en chiffrer le coût. Une première tranche ferme pour une pré-étude puis une seconde tranche conditionnelle de maîtrise d’œuvre ont été proposées à la consultation. Seuls 2 cabinets ont répondu. Le conseil a retenu le cabinet A3 Architecture qui a fait la meilleure proposition pour un montant total de 26 312€00 TTC dont 2 631€20 pour la tranche ferme qui seule sera réalisée sur l’exercice budgétaire 2010.

o Isolation thermique de la salle des sports

Parmi les travaux à réaliser dans les prochaines années, le conseil souhaite engager une étude pour la réalisation de travaux d’isolation thermique de la salle des sports ; Cette mission est confiée à Interfaces 3D (JM Noyet). Pour le diagnostic et l’avant projet, sa rémunération sera de 4 186€00 TTC. Si les travaux se réalisent, sa rémunération sera 6% du montant prévisionnel des travaux.

 Consultation d’entreprises

o Extension de la ZA de la Monnairie

La zone d’activité de la Monnairie va être étendue conformément au projet élaboré par le cabinet TOPOCONCEPT. Le conseil approuve la création administrative de cette extension afin de pouvoir rapidement mettre les parcelles à la vente. Les entreprises seront consultées avant l’été avec pour objectif d’engager les travaux avant la fin de l’année 2010.

 Engagements de travaux

o Déplacement de la digue du plan d’eau de La Planche

Le plan d’eau de la Planche est situé en bordure de la route de Chatelain, (en bas du nouveau lotissement de la Mitraie). Afin de sécuriser le cheminement piétonnier, le conseil juge nécessaire de reculer la digue de ce plan d’eau de quelques mètres. Après consultation, 6 entreprises ont fait des propositions, c’est l entreprise BEZIER qui est retenue. Sa proposition est la moins disante. Ces travaux seront réalisés pour un montant de 17 482€50 TTC

o Réfection de voirie (suite aux dégâts du gel et dégel)

Suite à l’hiver rigoureux récent, des travaux importants de réparation s’avèrent nécessaires et ils ne sont pas prévus dans le budget 2010 déjà voté. La voirie communale a subit d’importantes dégradations occasionnées par le gel et dégel. Les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux urgents seront abondées à la fois par le budget de fonctionnement et le budget d’investissement de la commune. L’entreprise STAR est désignée pour effectuer des travaux de réfection pour un montant de 15 906€80 TTC. L’entreprise EUROVIA qui avait déjà été missionnée par un contrat pluriannuel passé en 2009 pour des travaux d’enrobé va intervenir en priorité sur la VC101 (Terre Rouge) qui a tout particulièrement besoin d’être remise en état.

o Ventilation de l’école primaire

La commission travaux à proposé au conseil de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en place d’une ventilation double flux à l’école élémentaire au groupement Interfaces 3D/ ECS ; Ces travaux seront réalisés en partie sur l’année 2010 et s’inscrivent (pour mémoire) dans la continuité des travaux engagés sur l’école pour en améliorer la performance énergétique (changement des menuiseries, etc.) Le conseil décide de confier cette maîtrise d’œuvre au groupement Interfaces 3D /ECS pour un montant de 14 567€28 TTC.

6. Vente de terrains

o Terrain en lotissement

Une vente de terrain dans le lotissement du Clos de Haute Roche est autorisée par le conseil. Il ne reste plus qu’une seule parcelle disponible à la vente sur ce lotissement. Les terrains de la première tranche du lotissement de la Mitraie sont tous engagés. Il devient donc essentiel d’engager les travaux de viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement de la Mitraie. On peut raisonnablement penser que les personnes intéressées par l’achat de terrains sur la commune pourront avoir plus d’informations d’ici la fin de l’année 2010. Entre 90 et 100 parcelles seront progressivement viabilisées en bordure de la VC 1.

o Terrains en ZA

La SARL Avenir Bois Habitat a réservé le terrain de 4 000 m² situé face aux Éts COLLET, en ZA de Terre Rouge 6, depuis le 23 Juin 2009. Cette société (SCI TROIS TREFLES) a déposé un engagement écrit d’acquisition de ladite parcelle le 17 Mars 2010. Le conseil autorise la vente de cette parcelle au prix de 20 € HT le m², soit un prix total de 80 000 € HT.

7. Budget

Le Budget Primitif 2010 a été voté sans connaissance des bases d’impositions 2010 ni des montants des allocations compensatrices accordées par l’Etat d’une part, et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les données budgétaires aujourd’hui connues modifient le BP voté le 3 Février 2010 de manière positive. Les recettes sont en effet plus avantageuses que prévu :

DGF : (Dotation Globale de Fonctionnement) Prévision budgétaire 605 000 € Attribution 607 448 € Recette supplémentaire de 2 448 €

FISCALITE DIRECTE : (Taxes d’Habitation, Taxes Foncières..) Prévision budgétaire 1 424 886 € Notification 1 441 711 € Recette supplémentaire de 16 825 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES : (attribuées par l’état) Prévision budgétaire 107 000 € Notification 133 695 € Recette supplémentaire de 26 695 €

La commune enregistre donc des recettes de fonctionnement supérieures aux prévisions pour un montant total de 46 118€00. Le conseil décide de répartir cette somme en dépenses de fonctionnement pour partie en travaux de voirie (suite aux dégâts du gel) et en partie en réserve pour dépenses imprévues.

8. Divers

o Partenariat avec La Poste

Le conseil décide de signer une convention de partenariat avec la Poste visant à définir les conditions d’impression et de commercialisation d’enveloppes préaffranchies illustrées. Le montage photo servant d’illustration a été réalisé par Patrice Houtin. 500 enveloppes sont achetées par la Mairie pour un montant total de 325€00 TTC, elles seront utilisées pour des envois en nombre. 500 autres enveloppes seront imprimées par « La Poste » et mises en vente au public dans le bureau de poste d’Azé.

o Vente de fenêtres alu

La commune a procédé au remplacement de fenêtres dans le groupe scolaire (école élémentaire) en 2009. Sur l’année 2010, d’autres fenêtres seront remplacées de la même manière. Les anciennes fenêtres en alu ont été proposées à la vente à des ferrailleurs au prix de l’alu au kilogramme. Le conseil décide d’autoriser la vente d’une partie des huisseries des fenêtres qui seront déposées lors des prochains travaux aux particuliers qui en feront la demande (au tarif fixé par le ferrailleur). Les carreaux seront conservés en prévision d’éventuelle casse sur les huisseries pas encore remplacées.

o Recrutement ponctuel

Les besoins en encadrement des enfants sur les services périscolaires (garderie et cantine) sont en augmentation par rapport aux années passées. Néanmoins, ils sont irréguliers et ne peuvent pas justifier de l’embauche d’un agent supplémentaire. Pour faire face à ces besoins ponctuels, il a donc été fait appel à l’Association Entr’Aide Service pour recruter une personne pouvant intervenir sur ces créneaux horaires et sur les temps des mercredis en fonction des effectifs (nécessité de respecter les taux d’encadrement). Ainsi, Madame Jenny GOULAY, en cours de formation CAP Petite Enfance, intervient dans les services périscolaires par l’intermédiaire de l’Association Entr’Aide Service depuis le début du mois de Mars 2010.

o Opérations funéraires

Suite au départ en retraite de Michel GUILLET, et après avoir saisi les Services Préfectoraux, les services juridiques de l’AMF et du CDG 53, il s’avère qu’aucun agent de la filière technique ne peut assurer ces missions, seuls les agents de la filière police, et les agents titulaires du grade de garde-champêtre peuvent surveiller les opérations funéraires (arrivées de corps, pose de bracelets, fermeture du cercueil, …).La commune d’Azé ne peut actuellement pas nommer un agent dans cette filière. En conséquence, et selon la législation, le Maire et ses Adjoints sont seuls habilités à effectuer ces actes pour la commune. Un planning de permanence devra donc être établi afin d’assurer ce service sur la commune.

1. Demande de subvention dans le cadre du CTU

Dans le cadre du Contrat Territorial Unique du pays de Château-Gontier, la commune d’Azé a fait une demande de subvention à la région par une délibération en date du 26 novembre 2008. Cette demande concernait la construction de la maison Commune des Ombelines (Résidence des Ombelles). Depuis lors, le dossier a fait l’objet de modifications pour ne retenir que les dépenses liées aux travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage…). Le conseil approuve la nouvelle présentation du dossier avec une demande de subvention à la région pour un montant de 25 800€00. Le coût total de l’opération (travaux visant l’économie d’énergie) est de 165 329€00 . Pour mémoire, la commune va également percevoir une subvention de l’état dans le cadre du PER pour un montant de 33 446€00.

2. Exercice du droit de préemption

Maître RAMOND, Notaire Associé à CHATEAU-GONTIER a transmis une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant l’ensemble immobilier cadastré Section AN d’une superficie de 828 m², terrain et maison situés face à La Mazure, (à l’entrée de l’ancien centre commercial Leclerc).

La Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER a projet de réaliser des aménagements dans ce secteur. C’est la Commune d’AZÉ qui détient le DPU (Droit de Préemption Urbain). Le conseil municipal d’Azé approuve en grande partie les aménagements prévus. Il décide donc d’exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur du bien immobilier au prix de vente de 30 000€00 auxquels s’ajouteront les frais d’acte.

3. Cession de terrains à l’état dans le cadre des travaux de la Rocade Sud

Suite à la réalisation de l’enquête parcellaire, et par arrêté du 12 Février 2010, le Préfet a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 162 (Rocade Sud de Château-Gontier). Sur son territoire la commune d’AZÉ est propriétaire de 6 parcelles pour une surface totale de 43 396 m². Le conseil doit se prononcer sur la vente de ces terrains en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la Rocade Sud. Michel HERVÉ rappelle aux conseillers que le Conseil Municipal, par délibération du 26 Novembre 2008, avait décidé, à main levée unanime : « de n’ accepter de céder les terrains de la future emprise routière de la rocade Sud qu’aux conditions suivantes : . Accord sur la réalisation d’un nouveau terrain de bi-cross dont l’implantation est envisagée à « Lierru » . Accord sur le non-engagement des travaux de la rocade Sud avant la compétition nationale de bi-cross organisée en Avril/Mai 2010 par les responsables du Club « AZE TEAM BIKE » sur l’actuel site du Petit Tertre »

Si la compétition de Bi-cross a pu se dérouler comme prévu, le conseil n’a, à ce jour, reçu aucun engagement concernant la réalisation du nouveau terrain. Il décide donc à l’unanimité de ne pas accepter la vente amiable des terrains concernés en l’absence de négociation sur le financement du déplacement du Bi-cross.

4. Dénomination du parvis de la Mairie

Voilà déjà presque un an que la commune a été endeuillée par la mort accidentelle de Serge Le Reste. Avec l’accord de son épouse Françoise et de ses enfants, le conseil municipal décide de dénommer, en son souvenir, le parvis coté rue de la Mairie « Parvis Serge Le RESTE ». Une plaque sera apposée sur l’un des murets du parvis.

5. Travaux :

 Réalisation d’études en vue de travaux

o Extension de l’atelier communal

Comme décidé dans le budget primitif 2010, une consultation a été lancée pour l’étude des travaux d’extension que la commune souhaite réaliser sur ses ateliers communaux. En parallèle, 2 autres missions doivent être réalisées : l’une portant sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, l’autre sur le contrôle technique (solidité des ouvrages et sécurité des personnes). Après appel d’offre, ces missions sont confiées aux mieux disant qui sont respectivement le cabinet SECURIS BTP pour un montant de 1 650€48 TTC et la société APAVE pour un montant de 1 169€99 TTC.

o Etude sur le groupe scolaire

Géraldine LAINE a présenté au conseil l’avant projet de travaux concernant le groupe scolaire. Ce projet prend en compte plusieurs constats qui appellent réflexion. La cuisine de la cantine a besoin d’être repensée au regard de contraintes liées à l’hygiène toujours plus exigeantes. Les réfectoires sont trop exigus au regard de la fréquentation en nette augmentation ces dernières années, la qualité de l’accueil des enfants s’en trouve amoindrie. La chaudière est vétuste et il faut rapidement penser à un nouveau mode de chauffage. A la lumière de ces différents constats, le conseil doit se mettre au travail pour chercher des solutions pouvant répondre à ces différents problèmes. Doit-on reconstruire une nouvelle cuisine ? Comment agrandir le réfectoire ? Rénovation ou nouveau bâtiment ? Peut-on penser une nouvelle chaufferie commune aux écoles, à la cantine et aux salles des sports et polyvalente des Azélines ? Une commission spéciale est constituée pour répondre à ces questions. Elle devra rapidement présenter ses conclusions car son calendrier doit tenir compte d’une aide possible par des fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui sont inscrits dans un programme qui prendra fin en 2013.

o Requalification de l’ex boulangerie

La commune a racheté l’ancienne boulangerie située face à la salle du conseil dans l’objectif d’en faire une annexe de la mairie. En l’état actuel du projet, ce sont les services techniques et d’urbanisme qui pourraient être délocalisés vers ce bâtiment. La consultation lancée le 15 février 2010 auprès de 5 cabinets d’architecture et maîtrise d’œuvre vise à étudier plusieurs scénarios possibles et à en chiffrer le coût. Une première tranche ferme pour une pré-étude puis une seconde tranche conditionnelle de maîtrise d’œuvre ont été proposées à la consultation. Seuls 2 cabinets ont répondu. Le conseil a retenu le cabinet A3 Architecture qui a fait la meilleure proposition pour un montant total de 26 312€00 TTC dont 2 631€20 pour la tranche ferme qui seule sera réalisée sur l’exercice budgétaire 2010.

o Isolation thermique de la salle des sports

Parmi les travaux à réaliser dans les prochaines années, le conseil souhaite engager une étude pour la réalisation de travaux d’isolation thermique de la salle des sports ; Cette mission est confiée à Interfaces 3D (JM Noyet). Pour le diagnostic et l’avant projet, sa rémunération sera de 4 186€00 TTC. Si les travaux se réalisent, sa rémunération sera 6% du montant prévisionnel des travaux.

 Consultation d’entreprises

o Extension de la ZA de la Monnairie

La zone d’activité de la Monnairie va être étendue conformément au projet élaboré par le cabinet TOPOCONCEPT. Le conseil approuve la création administrative de cette extension afin de pouvoir rapidement mettre les parcelles à la vente. Les entreprises seront consultées avant l’été avec pour objectif d’engager les travaux avant la fin de l’année 2010.

 Engagements de travaux

o Déplacement de la digue du plan d’eau de La Planche

Le plan d’eau de la Planche est situé en bordure de la route de Chatelain, (en bas du nouveau lotissement de la Mitraie). Afin de sécuriser le cheminement piétonnier, le conseil juge nécessaire de reculer la digue de ce plan d’eau de quelques mètres. Après consultation, 6 entreprises ont fait des propositions, c’est l entreprise BEZIER qui est retenue. Sa proposition est la moins disante. Ces travaux seront réalisés pour un montant de 17 482€50 TTC

o Réfection de voirie (suite aux dégâts du gel et dégel)

Suite à l’hiver rigoureux récent, des travaux importants de réparation s’avèrent nécessaires et ils ne sont pas prévus dans le budget 2010 déjà voté. La voirie communale a subit d’importantes dégradations occasionnées par le gel et dégel. Les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux urgents seront abondées à la fois par le budget de fonctionnement et le budget d’investissement de la commune. L’entreprise STAR est désignée pour effectuer des travaux de réfection pour un montant de 15 906€80 TTC. L’entreprise EUROVIA qui avait déjà été missionnée par un contrat pluriannuel passé en 2009 pour des travaux d’enrobé va intervenir en priorité sur la VC101 (Terre Rouge) qui a tout particulièrement besoin d’être remise en état.

o Ventilation de l’école primaire

La commission travaux à proposé au conseil de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en place d’une ventilation double flux à l’école élémentaire au groupement Interfaces 3D/ ECS ; Ces travaux seront réalisés en partie sur l’année 2010 et s’inscrivent (pour mémoire) dans la continuité des travaux engagés sur l’école pour en améliorer la performance énergétique (changement des menuiseries, etc.) Le conseil décide de confier cette maîtrise d’œuvre au groupement Interfaces 3D /ECS pour un montant de 14 567€28 TTC.

6. Vente de terrains

o Terrain en lotissement

Une vente de terrain dans le lotissement du Clos de Haute Roche est autorisée par le conseil. Il ne reste plus qu’une seule parcelle disponible à la vente sur ce lotissement. Les terrains de la première tranche du lotissement de la Mitraie sont tous engagés. Il devient donc essentiel d’engager les travaux de viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement de la Mitraie. On peut raisonnablement penser que les personnes intéressées par l’achat de terrains sur la commune pourront avoir plus d’informations d’ici la fin de l’année 2010. Entre 90 et 100 parcelles seront progressivement viabilisées en bordure de la VC 1.

o Terrains en ZA

La SARL Avenir Bois Habitat a réservé le terrain de 4 000 m² situé face aux Éts COLLET, en ZA de Terre Rouge 6, depuis le 23 Juin 2009. Cette société (SCI TROIS TREFLES) a déposé un engagement écrit d’acquisition de ladite parcelle le 17 Mars 2010. Le conseil autorise la vente de cette parcelle au prix de 20 € HT le m², soit un prix total de 80 000 € HT.

7. Budget

Le Budget Primitif 2010 a été voté sans connaissance des bases d’impositions 2010 ni des montants des allocations compensatrices accordées par l’Etat d’une part, et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les données budgétaires aujourd’hui connues modifient le BP voté le 3 Février 2010 de manière positive. Les recettes sont en effet plus avantageuses que prévu :

DGF : (Dotation Globale de Fonctionnement) Prévision budgétaire 605 000 € Attribution 607 448 € Recette supplémentaire de 2 448 €

FISCALITE DIRECTE : (Taxes d’Habitation, Taxes Foncières..) Prévision budgétaire 1 424 886 € Notification 1 441 711 € Recette supplémentaire de 16 825 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES : (attribuées par l’état) Prévision budgétaire 107 000 € Notification 133 695 € Recette supplémentaire de 26 695 €

La commune enregistre donc des recettes de fonctionnement supérieures aux prévisions pour un montant total de 46 118€00. Le conseil décide de répartir cette somme en dépenses de fonctionnement pour partie en travaux de voirie (suite aux dégâts du gel) et en partie en réserve pour dépenses imprévues.

8. Divers

o Partenariat avec La Poste

Le conseil décide de signer une convention de partenariat avec la Poste visant à définir les conditions d’impression et de commercialisation d’enveloppes préaffranchies illustrées. Le montage photo servant d’illustration a été réalisé par Patrice Houtin. 500 enveloppes sont achetées par la Mairie pour un montant total de 325€00 TTC, elles seront utilisées pour des envois en nombre. 500 autres enveloppes seront imprimées par « La Poste » et mises en vente au public dans le bureau de poste d’Azé.

o Vente de fenêtres alu

La commune a procédé au remplacement de fenêtres dans le groupe scolaire (école élémentaire) en 2009. Sur l’année 2010, d’autres fenêtres seront remplacées de la même manière. Les anciennes fenêtres en alu ont été proposées à la vente à des ferrailleurs au prix de l’alu au kilogramme. Le conseil décide d’autoriser la vente d’une partie des huisseries des fenêtres qui seront déposées lors des prochains travaux aux particuliers qui en feront la demande (au tarif fixé par le ferrailleur). Les carreaux seront conservés en prévision d’éventuelle casse sur les huisseries pas encore remplacées.

o Recrutement ponctuel

Les besoins en encadrement des enfants sur les services périscolaires (garderie et cantine) sont en augmentation par rapport aux années passées. Néanmoins, ils sont irréguliers et ne peuvent pas justifier de l’embauche d’un agent supplémentaire. Pour faire face à ces besoins ponctuels, il a donc été fait appel à l’Association Entr’Aide Service pour recruter une personne pouvant intervenir sur ces créneaux horaires et sur les temps des mercredis en fonction des effectifs (nécessité de respecter les taux d’encadrement). Ainsi, Madame Jenny GOULAY, en cours de formation CAP Petite Enfance, intervient dans les services périscolaires par l’intermédiaire de l’Association Entr’Aide Service depuis le début du mois de Mars 2010.

o Opérations funéraires

Suite au départ en retraite de Michel GUILLET, et après avoir saisi les Services Préfectoraux, les services juridiques de l’AMF et du CDG 53, il s’avère qu’aucun agent de la filière technique ne peut assurer ces missions, seuls les agents de la filière police, et les agents titulaires du grade de garde-champêtre peuvent surveiller les opérations funéraires (arrivées de corps, pose de bracelets, fermeture du cercueil, …).La commune d’Azé ne peut actuellement pas nommer un agent dans cette filière. En conséquence, et selon la législation, le Maire et ses Adjoints sont seuls habilités à effectuer ces actes pour la commune. Un planning de permanence devra donc être établi afin d’assurer ce service sur la commune.


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