Conseil municipal du 26 mai 2010

Le conseil municipal d’Azé s’est réuni le 26 mai 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Tirage au sort de jurés d’assises

Conformément au Code de Procédure Pénale, chaque année, le conseil municipal a procédé au tirage au sort, sur la liste électorale, des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurées d’assises.

Il est rappelé que cette décision relève du pouvoir du Maire, mais que par habitude, ce tirage au sort s’effectue en séance. Neuf personnes, âgées de plus de 23 ans et de moins de 70 ans ont été tirées au sort et en ultérieurement informés par les services de l’état.

2. Approbation du compte administratif 2009

Le conseil a approuvé le compte administratif 2009

3. Location du logement de la poste

Madame CHARLES Lydia a été relogée dans le logement de la Poste depuis le 26 Février 2010 suite à l’incendie survenu dans sa maison. Les travaux de réfection de son habitation étant terminés, elle quitte le logement de la poste le 31 Mai et met fin à la location précaire. Le Conseil Municipal autorise la location de ce logement à toute personne qui en ferait la demande à compter du 1^er Juin 2010.

4. Travaux :

 Résultats de consultations

o Ventilation de l’école primaire

Les travaux de ventilation de l’école primaire ont fait l’objet d’une consultation d’entreprises pour des travaux qui seront réalisés durant l’été 2010. Les entreprises choisies sont :

HIMO (lot coffres, plaques de plâtre, faux-plafonds) 5 058,13 € GERAULT (lot peinture) 2 051,07 € (lot ventilation-électricité) 22 270,55 € 29 379,75 € Ces travaux sont inscrits dans un programme d’ensemble, réparti sur les années 2009,2010 et 2011 et ont pour objectif la rénovation et l’optimisation thermique de l’école primaire. En parallèle, toutes les menuiseries (fenêtres, volets électriques et portes) seront changées ; une première tranche a été réalisée en 2009, deux autres tranches de travaux sont programmées sur 2010 et 2011 . Ce sont les entreprises JURET pour l’électricité et GO-METAL pour les menuiseries qui sont missionnées. L’ensemble des travaux engagés représentent une somme totale de 235 693,71 € TTC répartie sur les trois exercices budgétaires de la manière suivante :

2 009 32 775,18 € 2 010 106 925,03 € 2 011 95 993,50 €

o Reconstruction d’un réseau d’eaux pluviales route de Laval

Le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la route de Laval ne donne plus satisfaction. Lors de fortes précipitations, les eaux pluviales envahissent les propriétés des riverains et peuvent même parfois pénétrer dans les maisons. Il est donc nécessaire de refaire l’ensemble du réseau. Après consultations des entreprises, c’est la société BEZIER qui a été la mieux disante et a été désignée pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 10 000€ HT.

 Projets d’aménagements

o Aménagements de la rue de la Claverie et de la rue de la Noëtte

Parmis les travaux programmés sur l’année 2010, il est prévu de réaménager le trottoir sud de la rue de la Claverie et la rue de la Noëtte. Ces aménagements (pour le trottoir sud de la rue de la Claverie) ont déjà fait l’objet d’une pré-étude avec une alternance de différents revêtements, gravillons roses, gravillons gris, entrées de parcelles en béton bitumeux, bateaux pour passages piétions, espaces verts, plantes grimpantes, etc.. Quelques arbres pourront être conservés. Des réunions publiques vont être très prochainement programmées pour informer les riverains et recueillir leurs remarques.

5. Renouvellement du parc de photocopieurs

Une consultation a été lancée auprès de 4 fournisseurs sur la base d’un même cahier des charges pour renouveler le parc des photocopieurs, à savoir :
  le copieur de l’accueil à la Mairie
  le copieur au 1^er étage de la Mairie
  le copieur de l’école élémentaire
  le copieur de l’école maternelle
  un copieur au 2^e étage de la Mairie (en option)

Après analyse de l’étude comparative portant sur l’achat et la location des matériels sur une durée de 4 ans, c’est l’offre de l’Entreprise TOUILLIER qui est la plus intéressante. Le coût d’acquisition des 5 photocopieurs s’élève à 9 868.60 € TTC. Le conseil autorise l’achat des 5 copieurs.

6. Réévaluation du tarif des entrées de champs

Lors de la remise en état des fossés et de la réfection des chemins, la Commune est amenée à réaliser des entrées de champs pour le compte des propriétaires ou fermiers qui le demandent, en fournissant et en posant les buses. En contre partie de ces travaux, la commune recouvre une participation financière.

Le conseil décide de réviser le montant de la participation financière en fixant une longueur obligatoire de 9 mètres minimum pour tous travaux d’entrées de champs et de busage de fossés (particuliers et agriculteurs). Le nouveau montant de la participation est fixé à 150€00 pour ces 9 mètres. Le coût réel pour la fourniture et la pose de 9 mètres de buses est de 336.81 €, la différence est prise en charge par la commune. Au-delà de ces 9 mètres, le mètre linéaire sera facturé au prix coutant.

7. Départ en retraite

Madame Eliane BELLEY, agent des services périscolaires et extrascolaires depuis de nombreuses années fait valoir ses droits à la retraite au 15 Juin 2010. M^me BELLEY ayant déjà été remplacée dans ses fonctions, il convient de supprimer du tableau des effectifs le poste qu’elle occupait : Adjoint Technique de 2^e Classe.

8. Adoption du plan de formation

La loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 Février 2007 a introduit d’importantes modifications en matière de formation des agents et a renforcé l’obligation des collectivités de disposer d’un plan de formation pour faire valoir le Droit Individuel à la Formation (DIF) de leurs agents. Après avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire, le conseil décide à l’unanimité d’adopter le plan de formation de la Commune d’AZÉ.

Prochain conseil : le mercredi 30 juin à 20h00

Le conseil municipal d’Azé s’est réuni le 26 mai 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Tirage au sort de jurés d’assises

Conformément au Code de Procédure Pénale, chaque année, le conseil municipal a procédé au tirage au sort, sur la liste électorale, des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurées d’assises.

Il est rappelé que cette décision relève du pouvoir du Maire, mais que par habitude, ce tirage au sort s’effectue en séance. Neuf personnes, âgées de plus de 23 ans et de moins de 70 ans ont été tirées au sort et en ultérieurement informés par les services de l’état.

2. Approbation du compte administratif 2009

Le conseil a approuvé le compte administratif 2009

3. Location du logement de la poste

Madame CHARLES Lydia a été relogée dans le logement de la Poste depuis le 26 Février 2010 suite à l’incendie survenu dans sa maison. Les travaux de réfection de son habitation étant terminés, elle quitte le logement de la poste le 31 Mai et met fin à la location précaire. Le Conseil Municipal autorise la location de ce logement à toute personne qui en ferait la demande à compter du 1^er Juin 2010.

4. Travaux :

 Résultats de consultations

o Ventilation de l’école primaire

Les travaux de ventilation de l’école primaire ont fait l’objet d’une consultation d’entreprises pour des travaux qui seront réalisés durant l’été 2010. Les entreprises choisies sont :

HIMO (lot coffres, plaques de plâtre, faux-plafonds) 5 058,13 € GERAULT (lot peinture) 2 051,07 € (lot ventilation-électricité) 22 270,55 € 29 379,75 € Ces travaux sont inscrits dans un programme d’ensemble, réparti sur les années 2009,2010 et 2011 et ont pour objectif la rénovation et l’optimisation thermique de l’école primaire. En parallèle, toutes les menuiseries (fenêtres, volets électriques et portes) seront changées ; une première tranche a été réalisée en 2009, deux autres tranches de travaux sont programmées sur 2010 et 2011 . Ce sont les entreprises JURET pour l’électricité et GO-METAL pour les menuiseries qui sont missionnées. L’ensemble des travaux engagés représentent une somme totale de 235 693,71 € TTC répartie sur les trois exercices budgétaires de la manière suivante :

2 009 32 775,18 € 2 010 106 925,03 € 2 011 95 993,50 €

o Reconstruction d’un réseau d’eaux pluviales route de Laval

Le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la route de Laval ne donne plus satisfaction. Lors de fortes précipitations, les eaux pluviales envahissent les propriétés des riverains et peuvent même parfois pénétrer dans les maisons. Il est donc nécessaire de refaire l’ensemble du réseau. Après consultations des entreprises, c’est la société BEZIER qui a été la mieux disante et a été désignée pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 10 000€ HT.

 Projets d’aménagements

o Aménagements de la rue de la Claverie et de la rue de la Noëtte

Parmis les travaux programmés sur l’année 2010, il est prévu de réaménager le trottoir sud de la rue de la Claverie et la rue de la Noëtte. Ces aménagements (pour le trottoir sud de la rue de la Claverie) ont déjà fait l’objet d’une pré-étude avec une alternance de différents revêtements, gravillons roses, gravillons gris, entrées de parcelles en béton bitumeux, bateaux pour passages piétions, espaces verts, plantes grimpantes, etc.. Quelques arbres pourront être conservés. Des réunions publiques vont être très prochainement programmées pour informer les riverains et recueillir leurs remarques.

5. Renouvellement du parc de photocopieurs

Une consultation a été lancée auprès de 4 fournisseurs sur la base d’un même cahier des charges pour renouveler le parc des photocopieurs, à savoir :
  le copieur de l’accueil à la Mairie
  le copieur au 1^er étage de la Mairie
  le copieur de l’école élémentaire
  le copieur de l’école maternelle
  un copieur au 2^e étage de la Mairie (en option)

Après analyse de l’étude comparative portant sur l’achat et la location des matériels sur une durée de 4 ans, c’est l’offre de l’Entreprise TOUILLIER qui est la plus intéressante. Le coût d’acquisition des 5 photocopieurs s’élève à 9 868.60 € TTC. Le conseil autorise l’achat des 5 copieurs.

6. Réévaluation du tarif des entrées de champs

Lors de la remise en état des fossés et de la réfection des chemins, la Commune est amenée à réaliser des entrées de champs pour le compte des propriétaires ou fermiers qui le demandent, en fournissant et en posant les buses. En contre partie de ces travaux, la commune recouvre une participation financière.

Le conseil décide de réviser le montant de la participation financière en fixant une longueur obligatoire de 9 mètres minimum pour tous travaux d’entrées de champs et de busage de fossés (particuliers et agriculteurs). Le nouveau montant de la participation est fixé à 150€00 pour ces 9 mètres. Le coût réel pour la fourniture et la pose de 9 mètres de buses est de 336.81 €, la différence est prise en charge par la commune. Au-delà de ces 9 mètres, le mètre linéaire sera facturé au prix coutant.

7. Départ en retraite

Madame Eliane BELLEY, agent des services périscolaires et extrascolaires depuis de nombreuses années fait valoir ses droits à la retraite au 15 Juin 2010. M^me BELLEY ayant déjà été remplacée dans ses fonctions, il convient de supprimer du tableau des effectifs le poste qu’elle occupait : Adjoint Technique de 2^e Classe.

8. Adoption du plan de formation

La loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 Février 2007 a introduit d’importantes modifications en matière de formation des agents et a renforcé l’obligation des collectivités de disposer d’un plan de formation pour faire valoir le Droit Individuel à la Formation (DIF) de leurs agents. Après avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire, le conseil décide à l’unanimité d’adopter le plan de formation de la Commune d’AZÉ.

Prochain conseil : le mercredi 30 juin à 20h00

Le conseil municipal d’Azé s’est réuni le 26 mai 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Tirage au sort de jurés d’assises

Conformément au Code de Procédure Pénale, chaque année, le conseil municipal a procédé au tirage au sort, sur la liste électorale, des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurées d’assises.

Il est rappelé que cette décision relève du pouvoir du Maire, mais que par habitude, ce tirage au sort s’effectue en séance. Neuf personnes, âgées de plus de 23 ans et de moins de 70 ans ont été tirées au sort et en ultérieurement informés par les services de l’état.

2. Approbation du compte administratif 2009

Le conseil a approuvé le compte administratif 2009

3. Location du logement de la poste

Madame CHARLES Lydia a été relogée dans le logement de la Poste depuis le 26 Février 2010 suite à l’incendie survenu dans sa maison. Les travaux de réfection de son habitation étant terminés, elle quitte le logement de la poste le 31 Mai et met fin à la location précaire. Le Conseil Municipal autorise la location de ce logement à toute personne qui en ferait la demande à compter du 1^er Juin 2010.

4. Travaux :

 Résultats de consultations

o Ventilation de l’école primaire

Les travaux de ventilation de l’école primaire ont fait l’objet d’une consultation d’entreprises pour des travaux qui seront réalisés durant l’été 2010. Les entreprises choisies sont :

HIMO (lot coffres, plaques de plâtre, faux-plafonds) 5 058,13 € GERAULT (lot peinture) 2 051,07 € (lot ventilation-électricité) 22 270,55 € 29 379,75 € Ces travaux sont inscrits dans un programme d’ensemble, réparti sur les années 2009,2010 et 2011 et ont pour objectif la rénovation et l’optimisation thermique de l’école primaire. En parallèle, toutes les menuiseries (fenêtres, volets électriques et portes) seront changées ; une première tranche a été réalisée en 2009, deux autres tranches de travaux sont programmées sur 2010 et 2011 . Ce sont les entreprises JURET pour l’électricité et GO-METAL pour les menuiseries qui sont missionnées. L’ensemble des travaux engagés représentent une somme totale de 235 693,71 € TTC répartie sur les trois exercices budgétaires de la manière suivante :

2 009 32 775,18 € 2 010 106 925,03 € 2 011 95 993,50 €

o Reconstruction d’un réseau d’eaux pluviales route de Laval

Le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la route de Laval ne donne plus satisfaction. Lors de fortes précipitations, les eaux pluviales envahissent les propriétés des riverains et peuvent même parfois pénétrer dans les maisons. Il est donc nécessaire de refaire l’ensemble du réseau. Après consultations des entreprises, c’est la société BEZIER qui a été la mieux disante et a été désignée pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 10 000€ HT.

 Projets d’aménagements

o Aménagements de la rue de la Claverie et de la rue de la Noëtte

Parmis les travaux programmés sur l’année 2010, il est prévu de réaménager le trottoir sud de la rue de la Claverie et la rue de la Noëtte. Ces aménagements (pour le trottoir sud de la rue de la Claverie) ont déjà fait l’objet d’une pré-étude avec une alternance de différents revêtements, gravillons roses, gravillons gris, entrées de parcelles en béton bitumeux, bateaux pour passages piétions, espaces verts, plantes grimpantes, etc.. Quelques arbres pourront être conservés. Des réunions publiques vont être très prochainement programmées pour informer les riverains et recueillir leurs remarques.

5. Renouvellement du parc de photocopieurs

Une consultation a été lancée auprès de 4 fournisseurs sur la base d’un même cahier des charges pour renouveler le parc des photocopieurs, à savoir :
  le copieur de l’accueil à la Mairie
  le copieur au 1^er étage de la Mairie
  le copieur de l’école élémentaire
  le copieur de l’école maternelle
  un copieur au 2^e étage de la Mairie (en option)

Après analyse de l’étude comparative portant sur l’achat et la location des matériels sur une durée de 4 ans, c’est l’offre de l’Entreprise TOUILLIER qui est la plus intéressante. Le coût d’acquisition des 5 photocopieurs s’élève à 9 868.60 € TTC. Le conseil autorise l’achat des 5 copieurs.

6. Réévaluation du tarif des entrées de champs

Lors de la remise en état des fossés et de la réfection des chemins, la Commune est amenée à réaliser des entrées de champs pour le compte des propriétaires ou fermiers qui le demandent, en fournissant et en posant les buses. En contre partie de ces travaux, la commune recouvre une participation financière.

Le conseil décide de réviser le montant de la participation financière en fixant une longueur obligatoire de 9 mètres minimum pour tous travaux d’entrées de champs et de busage de fossés (particuliers et agriculteurs). Le nouveau montant de la participation est fixé à 150€00 pour ces 9 mètres. Le coût réel pour la fourniture et la pose de 9 mètres de buses est de 336.81 €, la différence est prise en charge par la commune. Au-delà de ces 9 mètres, le mètre linéaire sera facturé au prix coutant.

7. Départ en retraite

Madame Eliane BELLEY, agent des services périscolaires et extrascolaires depuis de nombreuses années fait valoir ses droits à la retraite au 15 Juin 2010. M^me BELLEY ayant déjà été remplacée dans ses fonctions, il convient de supprimer du tableau des effectifs le poste qu’elle occupait : Adjoint Technique de 2^e Classe.

8. Adoption du plan de formation

La loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 Février 2007 a introduit d’importantes modifications en matière de formation des agents et a renforcé l’obligation des collectivités de disposer d’un plan de formation pour faire valoir le Droit Individuel à la Formation (DIF) de leurs agents. Après avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire, le conseil décide à l’unanimité d’adopter le plan de formation de la Commune d’AZÉ.

Prochain conseil : le mercredi 30 juin à 20h00