Conseil municipal du 25 mars 2009

Le premier point principal abordé lors de ce conseil municipal de mars a été le bilan financier 2008 du service de la cantine. Géraldine Lainé a indiqué que ce service transféré à la commune au 1^er Juillet 2008, présente un déficit global annuel de 39 879.87 € soit 1.35 €/repas (contre 1.11 € en 2007). Le nombre de repas préparés par la cantine est en augmentation de 6.52 % par rapport à 2007, passant de 27 791 à 29 604. Le prix de revient d’un repas est de 4.87 € dont 1.75 € de produits alimentaires et 2.81 € de coût de personnel. Pour mémoire le prix du repas facturé aux familles en 2008 était de 2.83 € pour un enfant en maternelle (2.91 € en 2009) et de 3.02 € pour un enfant de primaire (3.05 € en 2009). Enfin et pour répondre à la demande, il sera maintenant possible de régler les frais de garderie par Chèque Emploi Service Universel (CESU) ; le règlement étant déjà possible en numéraire, chèques bancaires ou postaux, chèques vacances et tickets CAF ou MSA.

Géraldine Lainé a par la suite, présenté le projet éducatif mis au point par la Commission Périscolaire du 23 Mars 2009, qui définit la politique « enfance et jeunesse » de la commune. Ce projet est valable plusieurs années mais peut être ajusté ou modifié en fonction des avancements sur le terrain. Concrètement ce projet décrit les moyens mis en place par la commune pour le service Enfance/Jeunesse : services périscolaires (garderie, restauration scolaire et pause méridienne) et services extrascolaires (accueil de loisirs des mercredis, petites vacances, été, camps, nuitées et espace jeunes). Ce projet établit également 4 objectifs éducatifs que les élus souhaitent voir mis en place :
 la découverte : le service Enfance/Jeunesse vient en complémentarité de l’environnement familial, scolaire et associatif de l’enfant et du jeune. Il se doit de mettre en place des moments où l’enfant pourra se découvrir, découvrir l’autre et découvrir son environnement (monde qui l’entoure) ;
 l’intérêt : au travers des différentes activités proposées, le service Enfance/Jeunesse se donne pour objectif de permettre à l’enfant de s’intéresser, d’être intéressé, de s’intéresser aux autres ;
 les apprentissages : chaque enfant est unique et possède sa propre personnalité. Le service Enfance/Jeunesse souhaite favoriser son épanouissement par la transmission de valeurs ;
 le respect : la commune d’Azé à travers son service Enfance/Jeunesse souhaite accompagner l’enfant et le jeune dans son aptitude à développer le respect de soi, le respect des autres, le respect de l’environnement en relais et en complément de l’éducation parentale.

En ce qui concerne les travaux communaux, différents marchés ont été attribués suite à des procédures de mise en concurrence. Ainsi pour le chantier d’extension de la voie de desserte de la zone d’activités de Terre Rouge avec accès à partir de la Route de Sablé, le groupement Bézier d’Azé et Eurovia-Atlantique de Laval réalisera le lot voirie, assainissement pour 185 300.90 € HT, l’entreprise GT Canalisations d‘Arnage, le lot eau potable pour 15 541.00 € HT et l’entreprise Juret de Segré, le lot génie-civil téléphone, éclairage public pour 23 701.50 € HT (l’économie globale par rapport aux estimations est de 33 %). Pour le chantier de construction de la voie d’accès à la résidence des Ombelles, le groupement Eurovia-Atlantique de Laval et Bézier d’Azé réalisera le lot voirie, assainissement pour 98 538.20 € HT, l’entreprise Forclum de Laval, le lot eau potable pour 8 823.90 € HT et l’entreprise Juret de Segré, le lot génie-civil téléphone, éclairage public pour 15 791.00 € HT (l’économie globale par rapport aux estimations est de 42 %).

Afin de faire des économies d’énergie, et s’appuyant sur un diagnostic réalisé sur les installations et équipements communaux, Dominique Marquet a fait plusieurs propositions aux membres du conseil municipal quant au fonctionnement de l’éclairage public en milieu de nuit :
 réaliser des extinctions partielles soit en ne laissant allumés que les candélabres situés à des endroits stratégiques tels que les carrefours, soit en ne laissant allumé qu’un candélabre sur deux ;
 baisser le niveau d’éclairement pour réduire la consommation. Selon l’âge du matériel des secteurs considérés et le type de circulation, locale ou de transit, des solutions s’imposent, ainsi il est proposé de réaliser :
 une extinction partielle pour les lotissements d’habitations de type ‘’fermé’’ (Terre Rouge, Chant d’Oiseau, le Petit Tertre, le Verger et la Vallée), le lotissement du Clos de la Haute Roche fonctionnant déjà sur ce principe ;
 une réduction du niveau d’éclairement pour les zones d’activités, les voies de circulation principale, le centre bourg (ZA de Terre Rouge et du Verger, le secteur délimité par la voie ferrée, la rocade, la route de Châtelain, la rue de Chant d’oiseau, la route de Coudray et la Mayenne). Le coût de ces installations et modifications est estimé à 40 000 €. Une économie annuelle sur la consommation électrique de 5 000 € est attendue, soit un retour sur investissement de l’ordre de 8 ans.

Toujours dans le cadre des économies d’énergie et du développement durable, le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz en Mayenne (SDEGM) a réalisé une étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le pan de toiture exposé au Sud de la salle commune des Ombelines prévue au sein de la résidence pour personnes âgées des Ombelles. Le coût global de cette installation est de l’ordre de 80 à 83 000 € et représente des annuités à rembourser sur 20 ans de 6 550 € à 6 750€. Parmi les 3 modes de financement proposés par le SDEGM, les membres du conseil municipal sur proposition de la commission travaux, retiennent l’une de celles qui ne comporte aucune participation financière de la commune et un versement par le SDEGM à la commune d’une somme égal à 50% des bénéfices. Sur 25 ans, les recettes seraient de 14 717.00 € pour la Commune et de 8 958.00 € pour le SDEGM, sachant que la pose de ces panneaux par le SDGEM permet à la commune d’économiser une partie de la réalisation de la couverture prévue en ardoises. Une étude similaire va être sollicitée auprès du SDEGM pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture de la salle polyvalente des Azélines.

Pour poursuivre, suite à un constat de disparité et une étude comparative des loyers des logements communaux basée sur le prix au m², il est proposé de réviser leur montant, à l’occasion de chaque nouvelle location, en appliquant les paramètres suivants pour le calcul :
 5.70 €/m² pour les logements en RDC
 5.60 €/m² pour les logements avec étage
 moins 10 % si pas de garage ou pas de cour Il est bien précisé que les loyers des logements financés par PLA Insertion ne peuvent pas être modifiés. L’application de ces nouveaux critères aboutissent à la baisse des loyers des logements de la Résidence de la Forge et à la hausse des loyers de la Résidence des Bosquets. L’impact financier total de la mesure pour la Commune étant négligeable.

Pour terminer, Michel Hervé précise aux membres du conseil municipal que le recouvrement de la TVA payée sur les dépenses d’investissement s’effectue l’année N+2. Ainsi au BP 2009, ont été inscrites les recettes de TVA des dépenses d’investissement réalisées en 2007 soit 126 000 €. Il indique que la loi de Finances rectificative pour 2009 a mis en œuvre un dispositif de versement anticipé du Fond de Compensation de la TVA par l’Etat (FCTVA) aux communes qui s’engagent à ce que ses dépenses d’investissement 2009 soient supérieures à un montant de référence correspondant à la moyenne de ses dépenses d’investissement entre 2004 et 2007. La Commune d’Azé remplit les conditions de réduction du délai de versement du FCTVA puisque le montant de l’investissement 2009 dépasse le montant de référence de 593 405 € calculé par les services du Ministère à partir des comptes de gestion des 4 années de référence. Ce dispositif permettra aux communes qui remplissent les conditions de percevoir en 2009 l’attribution du FCTVA sur les dépenses réalisées en 2008. Pour bénéficier de cette mesure, la Commune doit, par délibération du Conseil Municipal, s’engager à augmenter ses dépenses d’investissement 2009 au delà du seuil de référence et signer une convention avec l’Etat avant le 15 Avril 2009. Des contrôles seront opérées début d’année 2010 par les Services de la Préfecture. En cas de non respect des engagements, les collectivités reviendront au régime de droit commun (versement du FCTVA à N+2), soit aucune recette en 2010 (la TVA 2008 ayant été encaissée en 2009).

Le premier point principal abordé lors de ce conseil municipal de mars a été le bilan financier 2008 du service de la cantine. Géraldine Lainé a indiqué que ce service transféré à la commune au 1^er Juillet 2008, présente un déficit global annuel de 39 879.87 € soit 1.35 €/repas (contre 1.11 € en 2007). Le nombre de repas préparés par la cantine est en augmentation de 6.52 % par rapport à 2007, passant de 27 791 à 29 604. Le prix de revient d’un repas est de 4.87 € dont 1.75 € de produits alimentaires et 2.81 € de coût de personnel. Pour mémoire le prix du repas facturé aux familles en 2008 était de 2.83 € pour un enfant en maternelle (2.91 € en 2009) et de 3.02 € pour un enfant de primaire (3.05 € en 2009). Enfin et pour répondre à la demande, il sera maintenant possible de régler les frais de garderie par Chèque Emploi Service Universel (CESU) ; le règlement étant déjà possible en numéraire, chèques bancaires ou postaux, chèques vacances et tickets CAF ou MSA.

Géraldine Lainé a par la suite, présenté le projet éducatif mis au point par la Commission Périscolaire du 23 Mars 2009, qui définit la politique « enfance et jeunesse » de la commune. Ce projet est valable plusieurs années mais peut être ajusté ou modifié en fonction des avancements sur le terrain. Concrètement ce projet décrit les moyens mis en place par la commune pour le service Enfance/Jeunesse : services périscolaires (garderie, restauration scolaire et pause méridienne) et services extrascolaires (accueil de loisirs des mercredis, petites vacances, été, camps, nuitées et espace jeunes). Ce projet établit également 4 objectifs éducatifs que les élus souhaitent voir mis en place :
 la découverte : le service Enfance/Jeunesse vient en complémentarité de l’environnement familial, scolaire et associatif de l’enfant et du jeune. Il se doit de mettre en place des moments où l’enfant pourra se découvrir, découvrir l’autre et découvrir son environnement (monde qui l’entoure) ;
 l’intérêt : au travers des différentes activités proposées, le service Enfance/Jeunesse se donne pour objectif de permettre à l’enfant de s’intéresser, d’être intéressé, de s’intéresser aux autres ;
 les apprentissages : chaque enfant est unique et possède sa propre personnalité. Le service Enfance/Jeunesse souhaite favoriser son épanouissement par la transmission de valeurs ;
 le respect : la commune d’Azé à travers son service Enfance/Jeunesse souhaite accompagner l’enfant et le jeune dans son aptitude à développer le respect de soi, le respect des autres, le respect de l’environnement en relais et en complément de l’éducation parentale.

En ce qui concerne les travaux communaux, différents marchés ont été attribués suite à des procédures de mise en concurrence. Ainsi pour le chantier d’extension de la voie de desserte de la zone d’activités de Terre Rouge avec accès à partir de la Route de Sablé, le groupement Bézier d’Azé et Eurovia-Atlantique de Laval réalisera le lot voirie, assainissement pour 185 300.90 € HT, l’entreprise GT Canalisations d‘Arnage, le lot eau potable pour 15 541.00 € HT et l’entreprise Juret de Segré, le lot génie-civil téléphone, éclairage public pour 23 701.50 € HT (l’économie globale par rapport aux estimations est de 33 %). Pour le chantier de construction de la voie d’accès à la résidence des Ombelles, le groupement Eurovia-Atlantique de Laval et Bézier d’Azé réalisera le lot voirie, assainissement pour 98 538.20 € HT, l’entreprise Forclum de Laval, le lot eau potable pour 8 823.90 € HT et l’entreprise Juret de Segré, le lot génie-civil téléphone, éclairage public pour 15 791.00 € HT (l’économie globale par rapport aux estimations est de 42 %).

Afin de faire des économies d’énergie, et s’appuyant sur un diagnostic réalisé sur les installations et équipements communaux, Dominique Marquet a fait plusieurs propositions aux membres du conseil municipal quant au fonctionnement de l’éclairage public en milieu de nuit :
 réaliser des extinctions partielles soit en ne laissant allumés que les candélabres situés à des endroits stratégiques tels que les carrefours, soit en ne laissant allumé qu’un candélabre sur deux ;
 baisser le niveau d’éclairement pour réduire la consommation. Selon l’âge du matériel des secteurs considérés et le type de circulation, locale ou de transit, des solutions s’imposent, ainsi il est proposé de réaliser :
 une extinction partielle pour les lotissements d’habitations de type ‘’fermé’’ (Terre Rouge, Chant d’Oiseau, le Petit Tertre, le Verger et la Vallée), le lotissement du Clos de la Haute Roche fonctionnant déjà sur ce principe ;
 une réduction du niveau d’éclairement pour les zones d’activités, les voies de circulation principale, le centre bourg (ZA de Terre Rouge et du Verger, le secteur délimité par la voie ferrée, la rocade, la route de Châtelain, la rue de Chant d’oiseau, la route de Coudray et la Mayenne). Le coût de ces installations et modifications est estimé à 40 000 €. Une économie annuelle sur la consommation électrique de 5 000 € est attendue, soit un retour sur investissement de l’ordre de 8 ans.

Toujours dans le cadre des économies d’énergie et du développement durable, le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz en Mayenne (SDEGM) a réalisé une étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le pan de toiture exposé au Sud de la salle commune des Ombelines prévue au sein de la résidence pour personnes âgées des Ombelles. Le coût global de cette installation est de l’ordre de 80 à 83 000 € et représente des annuités à rembourser sur 20 ans de 6 550 € à 6 750€. Parmi les 3 modes de financement proposés par le SDEGM, les membres du conseil municipal sur proposition de la commission travaux, retiennent l’une de celles qui ne comporte aucune participation financière de la commune et un versement par le SDEGM à la commune d’une somme égal à 50% des bénéfices. Sur 25 ans, les recettes seraient de 14 717.00 € pour la Commune et de 8 958.00 € pour le SDEGM, sachant que la pose de ces panneaux par le SDGEM permet à la commune d’économiser une partie de la réalisation de la couverture prévue en ardoises. Une étude similaire va être sollicitée auprès du SDEGM pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture de la salle polyvalente des Azélines.

Pour poursuivre, suite à un constat de disparité et une étude comparative des loyers des logements communaux basée sur le prix au m², il est proposé de réviser leur montant, à l’occasion de chaque nouvelle location, en appliquant les paramètres suivants pour le calcul :
 5.70 €/m² pour les logements en RDC
 5.60 €/m² pour les logements avec étage
 moins 10 % si pas de garage ou pas de cour Il est bien précisé que les loyers des logements financés par PLA Insertion ne peuvent pas être modifiés. L’application de ces nouveaux critères aboutissent à la baisse des loyers des logements de la Résidence de la Forge et à la hausse des loyers de la Résidence des Bosquets. L’impact financier total de la mesure pour la Commune étant négligeable.

Pour terminer, Michel Hervé précise aux membres du conseil municipal que le recouvrement de la TVA payée sur les dépenses d’investissement s’effectue l’année N+2. Ainsi au BP 2009, ont été inscrites les recettes de TVA des dépenses d’investissement réalisées en 2007 soit 126 000 €. Il indique que la loi de Finances rectificative pour 2009 a mis en œuvre un dispositif de versement anticipé du Fond de Compensation de la TVA par l’Etat (FCTVA) aux communes qui s’engagent à ce que ses dépenses d’investissement 2009 soient supérieures à un montant de référence correspondant à la moyenne de ses dépenses d’investissement entre 2004 et 2007. La Commune d’Azé remplit les conditions de réduction du délai de versement du FCTVA puisque le montant de l’investissement 2009 dépasse le montant de référence de 593 405 € calculé par les services du Ministère à partir des comptes de gestion des 4 années de référence. Ce dispositif permettra aux communes qui remplissent les conditions de percevoir en 2009 l’attribution du FCTVA sur les dépenses réalisées en 2008. Pour bénéficier de cette mesure, la Commune doit, par délibération du Conseil Municipal, s’engager à augmenter ses dépenses d’investissement 2009 au delà du seuil de référence et signer une convention avec l’Etat avant le 15 Avril 2009. Des contrôles seront opérées début d’année 2010 par les Services de la Préfecture. En cas de non respect des engagements, les collectivités reviendront au régime de droit commun (versement du FCTVA à N+2), soit aucune recette en 2010 (la TVA 2008 ayant été encaissée en 2009).

Le premier point principal abordé lors de ce conseil municipal de mars a été le bilan financier 2008 du service de la cantine. Géraldine Lainé a indiqué que ce service transféré à la commune au 1^er Juillet 2008, présente un déficit global annuel de 39 879.87 € soit 1.35 €/repas (contre 1.11 € en 2007). Le nombre de repas préparés par la cantine est en augmentation de 6.52 % par rapport à 2007, passant de 27 791 à 29 604. Le prix de revient d’un repas est de 4.87 € dont 1.75 € de produits alimentaires et 2.81 € de coût de personnel. Pour mémoire le prix du repas facturé aux familles en 2008 était de 2.83 € pour un enfant en maternelle (2.91 € en 2009) et de 3.02 € pour un enfant de primaire (3.05 € en 2009). Enfin et pour répondre à la demande, il sera maintenant possible de régler les frais de garderie par Chèque Emploi Service Universel (CESU) ; le règlement étant déjà possible en numéraire, chèques bancaires ou postaux, chèques vacances et tickets CAF ou MSA.

Géraldine Lainé a par la suite, présenté le projet éducatif mis au point par la Commission Périscolaire du 23 Mars 2009, qui définit la politique « enfance et jeunesse » de la commune. Ce projet est valable plusieurs années mais peut être ajusté ou modifié en fonction des avancements sur le terrain. Concrètement ce projet décrit les moyens mis en place par la commune pour le service Enfance/Jeunesse : services périscolaires (garderie, restauration scolaire et pause méridienne) et services extrascolaires (accueil de loisirs des mercredis, petites vacances, été, camps, nuitées et espace jeunes). Ce projet établit également 4 objectifs éducatifs que les élus souhaitent voir mis en place :
 la découverte : le service Enfance/Jeunesse vient en complémentarité de l’environnement familial, scolaire et associatif de l’enfant et du jeune. Il se doit de mettre en place des moments où l’enfant pourra se découvrir, découvrir l’autre et découvrir son environnement (monde qui l’entoure) ;
 l’intérêt : au travers des différentes activités proposées, le service Enfance/Jeunesse se donne pour objectif de permettre à l’enfant de s’intéresser, d’être intéressé, de s’intéresser aux autres ;
 les apprentissages : chaque enfant est unique et possède sa propre personnalité. Le service Enfance/Jeunesse souhaite favoriser son épanouissement par la transmission de valeurs ;
 le respect : la commune d’Azé à travers son service Enfance/Jeunesse souhaite accompagner l’enfant et le jeune dans son aptitude à développer le respect de soi, le respect des autres, le respect de l’environnement en relais et en complément de l’éducation parentale.

En ce qui concerne les travaux communaux, différents marchés ont été attribués suite à des procédures de mise en concurrence. Ainsi pour le chantier d’extension de la voie de desserte de la zone d’activités de Terre Rouge avec accès à partir de la Route de Sablé, le groupement Bézier d’Azé et Eurovia-Atlantique de Laval réalisera le lot voirie, assainissement pour 185 300.90 € HT, l’entreprise GT Canalisations d‘Arnage, le lot eau potable pour 15 541.00 € HT et l’entreprise Juret de Segré, le lot génie-civil téléphone, éclairage public pour 23 701.50 € HT (l’économie globale par rapport aux estimations est de 33 %). Pour le chantier de construction de la voie d’accès à la résidence des Ombelles, le groupement Eurovia-Atlantique de Laval et Bézier d’Azé réalisera le lot voirie, assainissement pour 98 538.20 € HT, l’entreprise Forclum de Laval, le lot eau potable pour 8 823.90 € HT et l’entreprise Juret de Segré, le lot génie-civil téléphone, éclairage public pour 15 791.00 € HT (l’économie globale par rapport aux estimations est de 42 %).

Afin de faire des économies d’énergie, et s’appuyant sur un diagnostic réalisé sur les installations et équipements communaux, Dominique Marquet a fait plusieurs propositions aux membres du conseil municipal quant au fonctionnement de l’éclairage public en milieu de nuit :
 réaliser des extinctions partielles soit en ne laissant allumés que les candélabres situés à des endroits stratégiques tels que les carrefours, soit en ne laissant allumé qu’un candélabre sur deux ;
 baisser le niveau d’éclairement pour réduire la consommation. Selon l’âge du matériel des secteurs considérés et le type de circulation, locale ou de transit, des solutions s’imposent, ainsi il est proposé de réaliser :
 une extinction partielle pour les lotissements d’habitations de type ‘’fermé’’ (Terre Rouge, Chant d’Oiseau, le Petit Tertre, le Verger et la Vallée), le lotissement du Clos de la Haute Roche fonctionnant déjà sur ce principe ;
 une réduction du niveau d’éclairement pour les zones d’activités, les voies de circulation principale, le centre bourg (ZA de Terre Rouge et du Verger, le secteur délimité par la voie ferrée, la rocade, la route de Châtelain, la rue de Chant d’oiseau, la route de Coudray et la Mayenne). Le coût de ces installations et modifications est estimé à 40 000 €. Une économie annuelle sur la consommation électrique de 5 000 € est attendue, soit un retour sur investissement de l’ordre de 8 ans.

Toujours dans le cadre des économies d’énergie et du développement durable, le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz en Mayenne (SDEGM) a réalisé une étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le pan de toiture exposé au Sud de la salle commune des Ombelines prévue au sein de la résidence pour personnes âgées des Ombelles. Le coût global de cette installation est de l’ordre de 80 à 83 000 € et représente des annuités à rembourser sur 20 ans de 6 550 € à 6 750€. Parmi les 3 modes de financement proposés par le SDEGM, les membres du conseil municipal sur proposition de la commission travaux, retiennent l’une de celles qui ne comporte aucune participation financière de la commune et un versement par le SDEGM à la commune d’une somme égal à 50% des bénéfices. Sur 25 ans, les recettes seraient de 14 717.00 € pour la Commune et de 8 958.00 € pour le SDEGM, sachant que la pose de ces panneaux par le SDGEM permet à la commune d’économiser une partie de la réalisation de la couverture prévue en ardoises. Une étude similaire va être sollicitée auprès du SDEGM pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture de la salle polyvalente des Azélines.

Pour poursuivre, suite à un constat de disparité et une étude comparative des loyers des logements communaux basée sur le prix au m², il est proposé de réviser leur montant, à l’occasion de chaque nouvelle location, en appliquant les paramètres suivants pour le calcul :
 5.70 €/m² pour les logements en RDC
 5.60 €/m² pour les logements avec étage
 moins 10 % si pas de garage ou pas de cour Il est bien précisé que les loyers des logements financés par PLA Insertion ne peuvent pas être modifiés. L’application de ces nouveaux critères aboutissent à la baisse des loyers des logements de la Résidence de la Forge et à la hausse des loyers de la Résidence des Bosquets. L’impact financier total de la mesure pour la Commune étant négligeable.

Pour terminer, Michel Hervé précise aux membres du conseil municipal que le recouvrement de la TVA payée sur les dépenses d’investissement s’effectue l’année N+2. Ainsi au BP 2009, ont été inscrites les recettes de TVA des dépenses d’investissement réalisées en 2007 soit 126 000 €. Il indique que la loi de Finances rectificative pour 2009 a mis en œuvre un dispositif de versement anticipé du Fond de Compensation de la TVA par l’Etat (FCTVA) aux communes qui s’engagent à ce que ses dépenses d’investissement 2009 soient supérieures à un montant de référence correspondant à la moyenne de ses dépenses d’investissement entre 2004 et 2007. La Commune d’Azé remplit les conditions de réduction du délai de versement du FCTVA puisque le montant de l’investissement 2009 dépasse le montant de référence de 593 405 € calculé par les services du Ministère à partir des comptes de gestion des 4 années de référence. Ce dispositif permettra aux communes qui remplissent les conditions de percevoir en 2009 l’attribution du FCTVA sur les dépenses réalisées en 2008. Pour bénéficier de cette mesure, la Commune doit, par délibération du Conseil Municipal, s’engager à augmenter ses dépenses d’investissement 2009 au delà du seuil de référence et signer une convention avec l’Etat avant le 15 Avril 2009. Des contrôles seront opérées début d’année 2010 par les Services de la Préfecture. En cas de non respect des engagements, les collectivités reviendront au régime de droit commun (versement du FCTVA à N+2), soit aucune recette en 2010 (la TVA 2008 ayant été encaissée en 2009).