Conseil municipal du 16 décembre 2009

1. Recrutement d’un agent « adjoint technique de 2^nde classe »

M. Michel GUILLET Agent de Maîtrise principal part en retraite le 31 janvier 2010. Le conseil municipal a donc été amené à travailler à son remplacement. C’est Pascal HERIVEAU qui sera nommé pour le remplacer dans ses fonctions d’encadrement des agents techniques, toujours sous l’autorité de Virginie BOUIJOUX, responsable de ce service. Pour maintenir l’effectif des agents techniques de la commune, un appel à candidature a été diffusé en septembre 2009. Nous avons reçu 31 candidatures. Le jury a convoqué 12 candidats pour un premier entretien. Parmi eux, deux candidats ont été de nouveau auditionnés. C’est M. Kévin BOURBON qui a été choisi pour occuper le poste d’adjoint technique de 2^e classe à compter du 1^er février. Kevin BOURBON est âgé de 20 ans et réside à Azé.

2. Recrutement d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

Lors de sa précédente séance, le conseil municipal avait acté le principe de la création d’un emploi CAE « Passerelle ». Pour mémoire, le CAE Passerelle s’adresse à des jeunes de 16 ans à 25 ans, en recherche d’un premier emploi, quel que soit leur niveau de qualification. Le contrat est établit pour un an, renouvelable une fois. Après une procédure de recrutement classique, la candidature de Christelle FRAQUET-GUIARD est proposée au conseil. M^lle FRAQUET-GUIARD est originaire d’Azé et possède une licence STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives). Elle souhaite poursuivre sa démarche de formation par un BPJEPS (Brevet Professionnel de l’Education Populaire et du Sport) afin de se préparer aux métiers de l’animation. Le conseil valide ce recrutement pour une prise de fonction au 4 janvier 2010. Dans le cadre de son activité pour la commune, M^lle FRAQUET-GUIARD interviendra sur des temps  Périscolaires (surveillance cour et cantine, mercredis loisirs, foyer des jeunes et sur l’ALSH durant les vacances scolaires).  Milieu sportif (mise à disposition aux associations sportives Azéennes en fonction de besoins et de projets clairement identifiés)  Animation communale (cette animation pourra être proposée de manière intergénérationnelle en fonction des besoins)

Le coût de cet emploi aidé étant largement compensé par des subventions de l’état, la commune peut ainsi se doter de moyens supplémentaires pour son service animation sans impact sur son budget. La municipalité s’est engagée à financer le coût de la formation BPJEPS de M^lle FRAQUET-GUIARD

3. Stagiairisation de deux agents communaux

En 2008, la commune avait procédé au recrutement de deux nouveaux agents : M^me Christelle MARQUET, au service administratif (elle assure l’accueil en Mairie) M. Pascal CHANTEUX aux services techniques Après une année en contrat, ces deux agents donnant toutes satisfactions dans l’exercice de leurs fonctions, le conseil décide de les nommer stagiaires de la fonction publique territoriale à compter du 05 janvier 2010. M^me MARQUET sera nommée au 2^e échelon du grade d’adjoint administratif de 2^e classe M. CHANTEUX sera nommé au 6^e échelon du grade d’adjoint technique de 2^e classe .

4. Vente de terrains

En séance, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur la vente d’une nouvelle parcelle constructible sur le lotissement de la Mitraie. Il y a donc encore 2 parcelles sous option et 1 disponible à la vente sur le lotissement de la Mitraie et trois parcelles disponibles à la vente sur celui du Clos de la Haute Roche. La seconde tranche du lotissement de la Mitraie a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offre pour la réalisation des travaux de viabilisation. Cette seconde tranche devrait donc pouvoir être disponible à la vente dans le courant de l’année 2011. La vente de terrains dans la zone d’activité de Terre Rouge se poursuit. A ce jour quelques terrains restent encore disponibles. Les travaux réalisés sur la voirie permettent aujourd’hui une circulation aisée dans cette zone. L’entrée peut se faire par la route de Sablé. Un RIS (Relais Information Service) placé en position centrale de la zone offre aux visiteurs et aux professionnels une information claire sur l’activité et l’implantation de la zone.

5. Tarifs 2010

Comme à chaque fin d’année, le conseil municipal doit fixer les tarifs communaux pour l’année à venir. Pour l’ensemble des tarifs à réviser, le conseil a retenu une augmentation moyenne de 2.2%. Sont concernés par l’augmentation de ces tarifs :

o La location des salles communales o Les emplacements o Les repas en cantine scolaire o Les activités de l’ALSH

o Le prêt de matériel o La garderie o Les repas livrés o Le portage du bulletin municipal

Ces tarifs sont consultables en Mairie et sur le site officiel de la commune : ( www.aze-53.fr)

6. Subventions aux associations – aux écoles –au CCAS

C’est la commission animation, présidée par Michel HOCDÉ qui est chargée de procéder à l’examen des demandes de subvention par les associations communales. Pour rappel, Azé est dotée de plus de 20 associations loi 1901. Pour certaines, les subventions communales leur permettent de couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.

Le conseil a débattu sur les critères d’attribution de ces subventions. M. HERVÉ, maire d’Azé, fait lecture d’un courrier de la préfecture qui fait rappel du fait qu’une association percevant une subvention de la part de la commune ne peut elle-même utiliser ces fonds pour subventionner d’autres associations. Le conseil décide de distinguer les subventions pécuniaires directes des aides apportées aux associations au travers de prêt des salles, de mise à disposition de matériel ou encore de temps passé par les agents communaux. Il envisage de procéder à une quantification de ces aides afin d’objectiver son niveau d’intervention. Le conseil, par la voix de M. HERVÉ souhaite réaffirmer sa volonté de soutenir les associations qui participent à la vie et à l’animation de la commune. Il a été également voté le renouvellement des subventions accordées aux écoles communales et au CCAS ; le principe d’une majoration de 2.2% a également prévalu.

7. Eco éclairage

Ce dossier est présenté en séance par Dominique MARQUET, délégué au développement durable. L’objectif de cette action est de réaliser des économies sur l’éclairage public en optimisant son fonctionnement. Progressivement, deux techniques vont être mises en oeuvre : la baisse de l’intensité de l’éclairage sur les axes principaux de la commune entre 23h00 et 5 h00 du matin et l’extinction de certains points lumineux dans les autres rues en privilégiant le maintien de l’éclairage sur les points stratégiques en matière de sécurité. Ce programme est déjà opérationnel dans les derniers lotissements réalisés, il sera progressivement étendu à l’ensemble du territoire de la commune en 2010 et 2011. Ce sont les quartiers de la Claverie et du Petit Tertre qui vont inaugurer ce programme dès la fin de cette année. Un dossier complet, consultable sur le site (www.aze-53.fr) a été élaboré par Patrice HOUTIN, adjoint à l’aménagement du territoire. Il est possible d’y consulter un plan de la commune.

8. Construction de parkings d’appoint autour du complexe des Azélines Le conseil municipal a validé la construction de trois parkings d’appoint autour des salles polyvalentes et Omnisports. Ainsi la commune se dote d’environ 100 places de stationnement supplémentaires qui serviront lors des manifestations importantes. Cette décision est motivée par les problèmes de stationnement et les nuisances occasionnées aux riverains des salles communales lors des manifestations qui amènent un nombreux public. Elle répond également à une nécessaire mise en sécurité des voies de circulation sur cette zone. Il est à noter que ces parkings ne seront mis en service qu’en fonction du besoin, leur accès sera bloqué en dehors de ces temps et ils feront l’objet d’une ouverture progressive en fonction de l’affluence. Afin de fluidifier la circulation lors des arrivées et des départs, les trois entrées pourront être ou pas activées. Par l’apport de ces places supplémentaires, le conseil espère favoriser le bon déroulement des diverses animations réalisées sur le site.

9. Divers – en bref

 Suppression du passage à niveau

Le conseil municipal a été saisi d’une demande pour se prononcer sur la suppression du passage à niveau situé après le rond point de la rue Saint Aventin. Le conseil a décidé de sursoir à cette décision au motif que le dossier de la rocade sud n’est pas encore clos et qu’il convient donc d’attendre avant de se prononcer.

 Projet d’un minibus communal

Le conseil a donné son accord pour missionner la société VISIOCOM qui nous propose de mettre à disposition de la commune un véhicule 9 places qui serait entièrement financé par la publicité apposée sur sa carrosserie. Une commission avait préalablement étudié cette proposition et fait des démarches auprès d’autres municipalités ayant déjà travaillé avec cette société (Renazé entre autres). Il s’avère que dans leur ensemble, les autres communes sont satisfaites du dispositif. Il permet de proposer un nouveau service à un coût très faible puisque seules les charges d’assurance, de carte grise et d’entretien sont supportées par le budget communal. Deux conditions sont posées pour que ce projet soit mené à son terme : o La commune ne doit pas être sollicitée pour abonder l’achat du véhicule. Si la société VISIOCOM ne parvient pas à trouver suffisamment de sponsors, le projet sera abandonné. o Priorité sera donnée aux annonceurs de la commune

 Fleurissement et Illuminations

La remise des prix pour le fleurissement et les illuminations de Noël se feront conjointement le 6 février 2010 à la salle du Port Perdreau. Le conseil a voté les montants des prix accordés aux gagnants. Concernant les illuminations, dans sa logique d’économies d’énergie, le conseil confirme que ce concours a lieu pour la dernière année.

 Logement au dessus de la Poste

Le logement situé au dessus de la Poste, centre commercial Saint Aventin appartient à la commune. Son locataire actuel le libère au 31 janvier 2010. Le conseil municipal décide de le mettre en vente au prix de 100 000 euros. C’est un grand logement de type 6 en duplex mais qui présente quelques inconvénients à l’usage. Dans l’attente, il est de nouveau proposé à la location au tarif de 411.34 euros mensuels.

 Don de M. BRAULT

M. Bernard BRAULT a fait don à la commune d’une statue d’un cheval grandeur nature. Cette superbe sculpture en bois est désormais exposée dans l’entrée de la salle du conseil municipal.

La prochaine séance du conseil municipal de la commune d’Azé se tiendra le mercredi 27 janvier à 20h00.

1. Recrutement d’un agent « adjoint technique de 2^nde classe »

M. Michel GUILLET Agent de Maîtrise principal part en retraite le 31 janvier 2010. Le conseil municipal a donc été amené à travailler à son remplacement. C’est Pascal HERIVEAU qui sera nommé pour le remplacer dans ses fonctions d’encadrement des agents techniques, toujours sous l’autorité de Virginie BOUIJOUX, responsable de ce service. Pour maintenir l’effectif des agents techniques de la commune, un appel à candidature a été diffusé en septembre 2009. Nous avons reçu 31 candidatures. Le jury a convoqué 12 candidats pour un premier entretien. Parmi eux, deux candidats ont été de nouveau auditionnés. C’est M. Kévin BOURBON qui a été choisi pour occuper le poste d’adjoint technique de 2^e classe à compter du 1^er février. Kevin BOURBON est âgé de 20 ans et réside à Azé.

2. Recrutement d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

Lors de sa précédente séance, le conseil municipal avait acté le principe de la création d’un emploi CAE « Passerelle ». Pour mémoire, le CAE Passerelle s’adresse à des jeunes de 16 ans à 25 ans, en recherche d’un premier emploi, quel que soit leur niveau de qualification. Le contrat est établit pour un an, renouvelable une fois. Après une procédure de recrutement classique, la candidature de Christelle FRAQUET-GUIARD est proposée au conseil. M^lle FRAQUET-GUIARD est originaire d’Azé et possède une licence STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives). Elle souhaite poursuivre sa démarche de formation par un BPJEPS (Brevet Professionnel de l’Education Populaire et du Sport) afin de se préparer aux métiers de l’animation. Le conseil valide ce recrutement pour une prise de fonction au 4 janvier 2010. Dans le cadre de son activité pour la commune, M^lle FRAQUET-GUIARD interviendra sur des temps  Périscolaires (surveillance cour et cantine, mercredis loisirs, foyer des jeunes et sur l’ALSH durant les vacances scolaires).  Milieu sportif (mise à disposition aux associations sportives Azéennes en fonction de besoins et de projets clairement identifiés)  Animation communale (cette animation pourra être proposée de manière intergénérationnelle en fonction des besoins)

Le coût de cet emploi aidé étant largement compensé par des subventions de l’état, la commune peut ainsi se doter de moyens supplémentaires pour son service animation sans impact sur son budget. La municipalité s’est engagée à financer le coût de la formation BPJEPS de M^lle FRAQUET-GUIARD

3. Stagiairisation de deux agents communaux

En 2008, la commune avait procédé au recrutement de deux nouveaux agents : M^me Christelle MARQUET, au service administratif (elle assure l’accueil en Mairie) M. Pascal CHANTEUX aux services techniques Après une année en contrat, ces deux agents donnant toutes satisfactions dans l’exercice de leurs fonctions, le conseil décide de les nommer stagiaires de la fonction publique territoriale à compter du 05 janvier 2010. M^me MARQUET sera nommée au 2^e échelon du grade d’adjoint administratif de 2^e classe M. CHANTEUX sera nommé au 6^e échelon du grade d’adjoint technique de 2^e classe .

4. Vente de terrains

En séance, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur la vente d’une nouvelle parcelle constructible sur le lotissement de la Mitraie. Il y a donc encore 2 parcelles sous option et 1 disponible à la vente sur le lotissement de la Mitraie et trois parcelles disponibles à la vente sur celui du Clos de la Haute Roche. La seconde tranche du lotissement de la Mitraie a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offre pour la réalisation des travaux de viabilisation. Cette seconde tranche devrait donc pouvoir être disponible à la vente dans le courant de l’année 2011. La vente de terrains dans la zone d’activité de Terre Rouge se poursuit. A ce jour quelques terrains restent encore disponibles. Les travaux réalisés sur la voirie permettent aujourd’hui une circulation aisée dans cette zone. L’entrée peut se faire par la route de Sablé. Un RIS (Relais Information Service) placé en position centrale de la zone offre aux visiteurs et aux professionnels une information claire sur l’activité et l’implantation de la zone.

5. Tarifs 2010

Comme à chaque fin d’année, le conseil municipal doit fixer les tarifs communaux pour l’année à venir. Pour l’ensemble des tarifs à réviser, le conseil a retenu une augmentation moyenne de 2.2%. Sont concernés par l’augmentation de ces tarifs :

o La location des salles communales o Les emplacements o Les repas en cantine scolaire o Les activités de l’ALSH

o Le prêt de matériel o La garderie o Les repas livrés o Le portage du bulletin municipal

Ces tarifs sont consultables en Mairie et sur le site officiel de la commune : ( www.aze-53.fr)

6. Subventions aux associations – aux écoles –au CCAS

C’est la commission animation, présidée par Michel HOCDÉ qui est chargée de procéder à l’examen des demandes de subvention par les associations communales. Pour rappel, Azé est dotée de plus de 20 associations loi 1901. Pour certaines, les subventions communales leur permettent de couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.

Le conseil a débattu sur les critères d’attribution de ces subventions. M. HERVÉ, maire d’Azé, fait lecture d’un courrier de la préfecture qui fait rappel du fait qu’une association percevant une subvention de la part de la commune ne peut elle-même utiliser ces fonds pour subventionner d’autres associations. Le conseil décide de distinguer les subventions pécuniaires directes des aides apportées aux associations au travers de prêt des salles, de mise à disposition de matériel ou encore de temps passé par les agents communaux. Il envisage de procéder à une quantification de ces aides afin d’objectiver son niveau d’intervention. Le conseil, par la voix de M. HERVÉ souhaite réaffirmer sa volonté de soutenir les associations qui participent à la vie et à l’animation de la commune. Il a été également voté le renouvellement des subventions accordées aux écoles communales et au CCAS ; le principe d’une majoration de 2.2% a également prévalu.

7. Eco éclairage

Ce dossier est présenté en séance par Dominique MARQUET, délégué au développement durable. L’objectif de cette action est de réaliser des économies sur l’éclairage public en optimisant son fonctionnement. Progressivement, deux techniques vont être mises en oeuvre : la baisse de l’intensité de l’éclairage sur les axes principaux de la commune entre 23h00 et 5 h00 du matin et l’extinction de certains points lumineux dans les autres rues en privilégiant le maintien de l’éclairage sur les points stratégiques en matière de sécurité. Ce programme est déjà opérationnel dans les derniers lotissements réalisés, il sera progressivement étendu à l’ensemble du territoire de la commune en 2010 et 2011. Ce sont les quartiers de la Claverie et du Petit Tertre qui vont inaugurer ce programme dès la fin de cette année. Un dossier complet, consultable sur le site (www.aze-53.fr) a été élaboré par Patrice HOUTIN, adjoint à l’aménagement du territoire. Il est possible d’y consulter un plan de la commune.

8. Construction de parkings d’appoint autour du complexe des Azélines Le conseil municipal a validé la construction de trois parkings d’appoint autour des salles polyvalentes et Omnisports. Ainsi la commune se dote d’environ 100 places de stationnement supplémentaires qui serviront lors des manifestations importantes. Cette décision est motivée par les problèmes de stationnement et les nuisances occasionnées aux riverains des salles communales lors des manifestations qui amènent un nombreux public. Elle répond également à une nécessaire mise en sécurité des voies de circulation sur cette zone. Il est à noter que ces parkings ne seront mis en service qu’en fonction du besoin, leur accès sera bloqué en dehors de ces temps et ils feront l’objet d’une ouverture progressive en fonction de l’affluence. Afin de fluidifier la circulation lors des arrivées et des départs, les trois entrées pourront être ou pas activées. Par l’apport de ces places supplémentaires, le conseil espère favoriser le bon déroulement des diverses animations réalisées sur le site.

9. Divers – en bref

 Suppression du passage à niveau

Le conseil municipal a été saisi d’une demande pour se prononcer sur la suppression du passage à niveau situé après le rond point de la rue Saint Aventin. Le conseil a décidé de sursoir à cette décision au motif que le dossier de la rocade sud n’est pas encore clos et qu’il convient donc d’attendre avant de se prononcer.

 Projet d’un minibus communal

Le conseil a donné son accord pour missionner la société VISIOCOM qui nous propose de mettre à disposition de la commune un véhicule 9 places qui serait entièrement financé par la publicité apposée sur sa carrosserie. Une commission avait préalablement étudié cette proposition et fait des démarches auprès d’autres municipalités ayant déjà travaillé avec cette société (Renazé entre autres). Il s’avère que dans leur ensemble, les autres communes sont satisfaites du dispositif. Il permet de proposer un nouveau service à un coût très faible puisque seules les charges d’assurance, de carte grise et d’entretien sont supportées par le budget communal. Deux conditions sont posées pour que ce projet soit mené à son terme : o La commune ne doit pas être sollicitée pour abonder l’achat du véhicule. Si la société VISIOCOM ne parvient pas à trouver suffisamment de sponsors, le projet sera abandonné. o Priorité sera donnée aux annonceurs de la commune

 Fleurissement et Illuminations

La remise des prix pour le fleurissement et les illuminations de Noël se feront conjointement le 6 février 2010 à la salle du Port Perdreau. Le conseil a voté les montants des prix accordés aux gagnants. Concernant les illuminations, dans sa logique d’économies d’énergie, le conseil confirme que ce concours a lieu pour la dernière année.

 Logement au dessus de la Poste

Le logement situé au dessus de la Poste, centre commercial Saint Aventin appartient à la commune. Son locataire actuel le libère au 31 janvier 2010. Le conseil municipal décide de le mettre en vente au prix de 100 000 euros. C’est un grand logement de type 6 en duplex mais qui présente quelques inconvénients à l’usage. Dans l’attente, il est de nouveau proposé à la location au tarif de 411.34 euros mensuels.

 Don de M. BRAULT

M. Bernard BRAULT a fait don à la commune d’une statue d’un cheval grandeur nature. Cette superbe sculpture en bois est désormais exposée dans l’entrée de la salle du conseil municipal.

La prochaine séance du conseil municipal de la commune d’Azé se tiendra le mercredi 27 janvier à 20h00.

1. Recrutement d’un agent « adjoint technique de 2^nde classe »

M. Michel GUILLET Agent de Maîtrise principal part en retraite le 31 janvier 2010. Le conseil municipal a donc été amené à travailler à son remplacement. C’est Pascal HERIVEAU qui sera nommé pour le remplacer dans ses fonctions d’encadrement des agents techniques, toujours sous l’autorité de Virginie BOUIJOUX, responsable de ce service. Pour maintenir l’effectif des agents techniques de la commune, un appel à candidature a été diffusé en septembre 2009. Nous avons reçu 31 candidatures. Le jury a convoqué 12 candidats pour un premier entretien. Parmi eux, deux candidats ont été de nouveau auditionnés. C’est M. Kévin BOURBON qui a été choisi pour occuper le poste d’adjoint technique de 2^e classe à compter du 1^er février. Kevin BOURBON est âgé de 20 ans et réside à Azé.

2. Recrutement d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

Lors de sa précédente séance, le conseil municipal avait acté le principe de la création d’un emploi CAE « Passerelle ». Pour mémoire, le CAE Passerelle s’adresse à des jeunes de 16 ans à 25 ans, en recherche d’un premier emploi, quel que soit leur niveau de qualification. Le contrat est établit pour un an, renouvelable une fois. Après une procédure de recrutement classique, la candidature de Christelle FRAQUET-GUIARD est proposée au conseil. M^lle FRAQUET-GUIARD est originaire d’Azé et possède une licence STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives). Elle souhaite poursuivre sa démarche de formation par un BPJEPS (Brevet Professionnel de l’Education Populaire et du Sport) afin de se préparer aux métiers de l’animation. Le conseil valide ce recrutement pour une prise de fonction au 4 janvier 2010. Dans le cadre de son activité pour la commune, M^lle FRAQUET-GUIARD interviendra sur des temps  Périscolaires (surveillance cour et cantine, mercredis loisirs, foyer des jeunes et sur l’ALSH durant les vacances scolaires).  Milieu sportif (mise à disposition aux associations sportives Azéennes en fonction de besoins et de projets clairement identifiés)  Animation communale (cette animation pourra être proposée de manière intergénérationnelle en fonction des besoins)

Le coût de cet emploi aidé étant largement compensé par des subventions de l’état, la commune peut ainsi se doter de moyens supplémentaires pour son service animation sans impact sur son budget. La municipalité s’est engagée à financer le coût de la formation BPJEPS de M^lle FRAQUET-GUIARD

3. Stagiairisation de deux agents communaux

En 2008, la commune avait procédé au recrutement de deux nouveaux agents : M^me Christelle MARQUET, au service administratif (elle assure l’accueil en Mairie) M. Pascal CHANTEUX aux services techniques Après une année en contrat, ces deux agents donnant toutes satisfactions dans l’exercice de leurs fonctions, le conseil décide de les nommer stagiaires de la fonction publique territoriale à compter du 05 janvier 2010. M^me MARQUET sera nommée au 2^e échelon du grade d’adjoint administratif de 2^e classe M. CHANTEUX sera nommé au 6^e échelon du grade d’adjoint technique de 2^e classe .

4. Vente de terrains

En séance, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur la vente d’une nouvelle parcelle constructible sur le lotissement de la Mitraie. Il y a donc encore 2 parcelles sous option et 1 disponible à la vente sur le lotissement de la Mitraie et trois parcelles disponibles à la vente sur celui du Clos de la Haute Roche. La seconde tranche du lotissement de la Mitraie a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offre pour la réalisation des travaux de viabilisation. Cette seconde tranche devrait donc pouvoir être disponible à la vente dans le courant de l’année 2011. La vente de terrains dans la zone d’activité de Terre Rouge se poursuit. A ce jour quelques terrains restent encore disponibles. Les travaux réalisés sur la voirie permettent aujourd’hui une circulation aisée dans cette zone. L’entrée peut se faire par la route de Sablé. Un RIS (Relais Information Service) placé en position centrale de la zone offre aux visiteurs et aux professionnels une information claire sur l’activité et l’implantation de la zone.

5. Tarifs 2010

Comme à chaque fin d’année, le conseil municipal doit fixer les tarifs communaux pour l’année à venir. Pour l’ensemble des tarifs à réviser, le conseil a retenu une augmentation moyenne de 2.2%. Sont concernés par l’augmentation de ces tarifs :

o La location des salles communales o Les emplacements o Les repas en cantine scolaire o Les activités de l’ALSH

o Le prêt de matériel o La garderie o Les repas livrés o Le portage du bulletin municipal

Ces tarifs sont consultables en Mairie et sur le site officiel de la commune : ( www.aze-53.fr)

6. Subventions aux associations – aux écoles –au CCAS

C’est la commission animation, présidée par Michel HOCDÉ qui est chargée de procéder à l’examen des demandes de subvention par les associations communales. Pour rappel, Azé est dotée de plus de 20 associations loi 1901. Pour certaines, les subventions communales leur permettent de couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.

Le conseil a débattu sur les critères d’attribution de ces subventions. M. HERVÉ, maire d’Azé, fait lecture d’un courrier de la préfecture qui fait rappel du fait qu’une association percevant une subvention de la part de la commune ne peut elle-même utiliser ces fonds pour subventionner d’autres associations. Le conseil décide de distinguer les subventions pécuniaires directes des aides apportées aux associations au travers de prêt des salles, de mise à disposition de matériel ou encore de temps passé par les agents communaux. Il envisage de procéder à une quantification de ces aides afin d’objectiver son niveau d’intervention. Le conseil, par la voix de M. HERVÉ souhaite réaffirmer sa volonté de soutenir les associations qui participent à la vie et à l’animation de la commune. Il a été également voté le renouvellement des subventions accordées aux écoles communales et au CCAS ; le principe d’une majoration de 2.2% a également prévalu.

7. Eco éclairage

Ce dossier est présenté en séance par Dominique MARQUET, délégué au développement durable. L’objectif de cette action est de réaliser des économies sur l’éclairage public en optimisant son fonctionnement. Progressivement, deux techniques vont être mises en oeuvre : la baisse de l’intensité de l’éclairage sur les axes principaux de la commune entre 23h00 et 5 h00 du matin et l’extinction de certains points lumineux dans les autres rues en privilégiant le maintien de l’éclairage sur les points stratégiques en matière de sécurité. Ce programme est déjà opérationnel dans les derniers lotissements réalisés, il sera progressivement étendu à l’ensemble du territoire de la commune en 2010 et 2011. Ce sont les quartiers de la Claverie et du Petit Tertre qui vont inaugurer ce programme dès la fin de cette année. Un dossier complet, consultable sur le site (www.aze-53.fr) a été élaboré par Patrice HOUTIN, adjoint à l’aménagement du territoire. Il est possible d’y consulter un plan de la commune.

8. Construction de parkings d’appoint autour du complexe des Azélines Le conseil municipal a validé la construction de trois parkings d’appoint autour des salles polyvalentes et Omnisports. Ainsi la commune se dote d’environ 100 places de stationnement supplémentaires qui serviront lors des manifestations importantes. Cette décision est motivée par les problèmes de stationnement et les nuisances occasionnées aux riverains des salles communales lors des manifestations qui amènent un nombreux public. Elle répond également à une nécessaire mise en sécurité des voies de circulation sur cette zone. Il est à noter que ces parkings ne seront mis en service qu’en fonction du besoin, leur accès sera bloqué en dehors de ces temps et ils feront l’objet d’une ouverture progressive en fonction de l’affluence. Afin de fluidifier la circulation lors des arrivées et des départs, les trois entrées pourront être ou pas activées. Par l’apport de ces places supplémentaires, le conseil espère favoriser le bon déroulement des diverses animations réalisées sur le site.

9. Divers – en bref

 Suppression du passage à niveau

Le conseil municipal a été saisi d’une demande pour se prononcer sur la suppression du passage à niveau situé après le rond point de la rue Saint Aventin. Le conseil a décidé de sursoir à cette décision au motif que le dossier de la rocade sud n’est pas encore clos et qu’il convient donc d’attendre avant de se prononcer.

 Projet d’un minibus communal

Le conseil a donné son accord pour missionner la société VISIOCOM qui nous propose de mettre à disposition de la commune un véhicule 9 places qui serait entièrement financé par la publicité apposée sur sa carrosserie. Une commission avait préalablement étudié cette proposition et fait des démarches auprès d’autres municipalités ayant déjà travaillé avec cette société (Renazé entre autres). Il s’avère que dans leur ensemble, les autres communes sont satisfaites du dispositif. Il permet de proposer un nouveau service à un coût très faible puisque seules les charges d’assurance, de carte grise et d’entretien sont supportées par le budget communal. Deux conditions sont posées pour que ce projet soit mené à son terme : o La commune ne doit pas être sollicitée pour abonder l’achat du véhicule. Si la société VISIOCOM ne parvient pas à trouver suffisamment de sponsors, le projet sera abandonné. o Priorité sera donnée aux annonceurs de la commune

 Fleurissement et Illuminations

La remise des prix pour le fleurissement et les illuminations de Noël se feront conjointement le 6 février 2010 à la salle du Port Perdreau. Le conseil a voté les montants des prix accordés aux gagnants. Concernant les illuminations, dans sa logique d’économies d’énergie, le conseil confirme que ce concours a lieu pour la dernière année.

 Logement au dessus de la Poste

Le logement situé au dessus de la Poste, centre commercial Saint Aventin appartient à la commune. Son locataire actuel le libère au 31 janvier 2010. Le conseil municipal décide de le mettre en vente au prix de 100 000 euros. C’est un grand logement de type 6 en duplex mais qui présente quelques inconvénients à l’usage. Dans l’attente, il est de nouveau proposé à la location au tarif de 411.34 euros mensuels.

 Don de M. BRAULT

M. Bernard BRAULT a fait don à la commune d’une statue d’un cheval grandeur nature. Cette superbe sculpture en bois est désormais exposée dans l’entrée de la salle du conseil municipal.

La prochaine séance du conseil municipal de la commune d’Azé se tiendra le mercredi 27 janvier à 20h00.