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samedi 19 septembre 2009 Conseil Municipal du 30 septembre 2009En ce qui concerne les travaux communaux, le Conseil Municipal a tout d’abord attribué suite à une mise en concurrence de différents cabinets spécialisés, à la société Topo-Concept de Changé associée au bureau d’études Séphy Environnement de Chalons-du-Maine, le contrat de maîtrise d’œuvre portant sur l’étude puis la surveillance des travaux d’extension de la zone d’activités de la Monnairie et ce pour un montant HT de 40 125.00 € répartis en 3 tranches opérationnelles successives. Il a par la suite attribué également après mise en concurrence, différents marchés de travaux d’entretien de la voirie suivant la répartition suivante :
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Finition de voirie en ZA du Verger, Chantier 2 : Réfection de la cour de l’école maternelle, Chantier 3 : Réfection du chemin des Epinettes, Chantier 4 : Réfection du chemin d’Aviré. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 Chantier 5 : Finition de voirie du parking du Stade de la Mitraie, Chantier 6 : Finition de voirie Lotissement de Chant d’Oiseau 3e tranche, Chantier 7 : Réfection de la rue de Chant d’Oiseau. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection du parking des salles du Choiseau et du Pont-Perdreau, Chantier 9 : Réalisation d’un parking devant l’atelier municipal, Chantier 10 : Finition de voirie Lotissement de la Vallée 3e et 4e tranches.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Réfection du parking arrière du centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 2 : Réalisation d’un enduit sur le CR de Montiron, Chantier 3 : Réalisation d’un enduit sur la VC de la Bavouze. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 4 : Réfection du parking de la salle polyvalente Les Azélines, Chantier 5 : Réalisation d’un enduit sur le chemin d’Aviré, Chantier 6 : Réalisation d’un enduit sur le chemin des Epinettes.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Aménagement de trottoirs rue de Romainville, Chantier 2 : Aménagement d’un accès pour parking près salle omnisports, Chantier 3 : Aménagement d’une allée au centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 4 : Réfection de trottoirs Rte de Châtelain, Chantier 5 : Réfection de trottoirs Rue de la Claverie, Chantier 6 : Agrandissement pour l’atelier municipal, Chantier 7 : Réfection de trottoirs. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection de trottoirs, Chantier 9 : Aménagement d’une allée piétonne (près du lot. de la Chesnaie), Chantier 10 : Aménagement du parking lot. du Verger, Chantier 11 : Aménagement d’un cheminement piétons sur le contre-halage. Les membres du Conseil Municipal ont examiné le dossier du Pass Foncier, dispositif mis en place par l’Etat et le 1% Logement permettant aux familles à revenus modestes de devenir propriétaire d’une résidence principale. Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’agglomération proposée par l’Etat pour tenir compte de la mise en service de nouveaux tronçons routiers depuis les années 2000 et du changement de gestionnaires d’une partie des routes nationales suite à la décentralisation de 2006. En Mayenne, le classement actuellement en vigueur est fondé sur les arrêtés préfectoraux du 22 septembre 1999 et du 22 mai 2000. Ce classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Les informations du classement sonore devront être reportées par le SGEAU dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme. Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter. Ils ont également approuvé le projet de mise à jour du schéma de zonage d’assainissement sur la Commune proposé par le SGEAU pour être conforme aux zonages du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Pour mémoire, ce schéma défini les zones où l’assainissement sera collectif et à contrario celles où il restera de type individuel. Un point a été fait sur les effectifs dans les écoles suite à la rentrée scolaire 2009 :
Le prochain recensement de l’Agriculture se déroulera du 1er Septembre 2010 au 30 Avril 2011. La phase consistant à établir la liste des exploitations de la commune débute le 1er Octobre 2009. Le Conseil Municipal a donc désigné comme membres de cette commission, ceux de la commission communale agricole élargie. Elle sera animée par une enquêtrice désignée par la DDAF : Mme Marie-Thérèse SALMON. Le Conseil Municipal a pour terminer pris acte du recrutement en cours d’un Adjoint Technique de 2e Classe. En effet, au départ en retraite de Michel Guillet fixé le 30 janvier 2010, c’est Pascal Hérivaux qui assurera ses fonctions en qualité de contremaître, et il y a donc lieu de pourvoir au remplacement de ce dernier dans l’organisation des Services Techniques. Une offre de recrutement d’un Adjoint Technique de 2e Classe, à la date du 1er février 2010, a donc été lancée auprès du Centre Départemental de Gestion 53 avec remise des candidatures en mairie pour le 26 octobre prochain. Enfin un avis favorable a été donné pour le recrutement de Johnny Offret reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité de 40 %, comme apprenti au sein des services techniques sous réserves de l’agrément de son maître d’apprentissage auprès de la Préfecture et de l’avis du Comité Technique Paritaire. En ce qui concerne les travaux communaux, le Conseil Municipal a tout d’abord attribué suite à une mise en concurrence de différents cabinets spécialisés, à la société Topo-Concept de Changé associée au bureau d’études Séphy Environnement de Chalons-du-Maine, le contrat de maîtrise d’œuvre portant sur l’étude puis la surveillance des travaux d’extension de la zone d’activités de la Monnairie et ce pour un montant HT de 40 125.00 € répartis en 3 tranches opérationnelles successives. Il a par la suite attribué également après mise en concurrence, différents marchés de travaux d’entretien de la voirie suivant la répartition suivante :
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Finition de voirie en ZA du Verger, Chantier 2 : Réfection de la cour de l’école maternelle, Chantier 3 : Réfection du chemin des Epinettes, Chantier 4 : Réfection du chemin d’Aviré. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 Chantier 5 : Finition de voirie du parking du Stade de la Mitraie, Chantier 6 : Finition de voirie Lotissement de Chant d’Oiseau 3e tranche, Chantier 7 : Réfection de la rue de Chant d’Oiseau. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection du parking des salles du Choiseau et du Pont-Perdreau, Chantier 9 : Réalisation d’un parking devant l’atelier municipal, Chantier 10 : Finition de voirie Lotissement de la Vallée 3e et 4e tranches.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Réfection du parking arrière du centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 2 : Réalisation d’un enduit sur le CR de Montiron, Chantier 3 : Réalisation d’un enduit sur la VC de la Bavouze. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 4 : Réfection du parking de la salle polyvalente Les Azélines, Chantier 5 : Réalisation d’un enduit sur le chemin d’Aviré, Chantier 6 : Réalisation d’un enduit sur le chemin des Epinettes.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Aménagement de trottoirs rue de Romainville, Chantier 2 : Aménagement d’un accès pour parking près salle omnisports, Chantier 3 : Aménagement d’une allée au centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 4 : Réfection de trottoirs Rte de Châtelain, Chantier 5 : Réfection de trottoirs Rue de la Claverie, Chantier 6 : Agrandissement pour l’atelier municipal, Chantier 7 : Réfection de trottoirs. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection de trottoirs, Chantier 9 : Aménagement d’une allée piétonne (près du lot. de la Chesnaie), Chantier 10 : Aménagement du parking lot. du Verger, Chantier 11 : Aménagement d’un cheminement piétons sur le contre-halage. Les membres du Conseil Municipal ont examiné le dossier du Pass Foncier, dispositif mis en place par l’Etat et le 1% Logement permettant aux familles à revenus modestes de devenir propriétaire d’une résidence principale. Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’agglomération proposée par l’Etat pour tenir compte de la mise en service de nouveaux tronçons routiers depuis les années 2000 et du changement de gestionnaires d’une partie des routes nationales suite à la décentralisation de 2006. En Mayenne, le classement actuellement en vigueur est fondé sur les arrêtés préfectoraux du 22 septembre 1999 et du 22 mai 2000. Ce classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Les informations du classement sonore devront être reportées par le SGEAU dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme. Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter. Ils ont également approuvé le projet de mise à jour du schéma de zonage d’assainissement sur la Commune proposé par le SGEAU pour être conforme aux zonages du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Pour mémoire, ce schéma défini les zones où l’assainissement sera collectif et à contrario celles où il restera de type individuel. Un point a été fait sur les effectifs dans les écoles suite à la rentrée scolaire 2009 :
Le prochain recensement de l’Agriculture se déroulera du 1er Septembre 2010 au 30 Avril 2011. La phase consistant à établir la liste des exploitations de la commune débute le 1er Octobre 2009. Le Conseil Municipal a donc désigné comme membres de cette commission, ceux de la commission communale agricole élargie. Elle sera animée par une enquêtrice désignée par la DDAF : Mme Marie-Thérèse SALMON. Le Conseil Municipal a pour terminer pris acte du recrutement en cours d’un Adjoint Technique de 2e Classe. En effet, au départ en retraite de Michel Guillet fixé le 30 janvier 2010, c’est Pascal Hérivaux qui assurera ses fonctions en qualité de contremaître, et il y a donc lieu de pourvoir au remplacement de ce dernier dans l’organisation des Services Techniques. Une offre de recrutement d’un Adjoint Technique de 2e Classe, à la date du 1er février 2010, a donc été lancée auprès du Centre Départemental de Gestion 53 avec remise des candidatures en mairie pour le 26 octobre prochain. Enfin un avis favorable a été donné pour le recrutement de Johnny Offret reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité de 40 %, comme apprenti au sein des services techniques sous réserves de l’agrément de son maître d’apprentissage auprès de la Préfecture et de l’avis du Comité Technique Paritaire. En ce qui concerne les travaux communaux, le Conseil Municipal a tout d’abord attribué suite à une mise en concurrence de différents cabinets spécialisés, à la société Topo-Concept de Changé associée au bureau d’études Séphy Environnement de Chalons-du-Maine, le contrat de maîtrise d’œuvre portant sur l’étude puis la surveillance des travaux d’extension de la zone d’activités de la Monnairie et ce pour un montant HT de 40 125.00 € répartis en 3 tranches opérationnelles successives. Il a par la suite attribué également après mise en concurrence, différents marchés de travaux d’entretien de la voirie suivant la répartition suivante :
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Finition de voirie en ZA du Verger, Chantier 2 : Réfection de la cour de l’école maternelle, Chantier 3 : Réfection du chemin des Epinettes, Chantier 4 : Réfection du chemin d’Aviré. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 Chantier 5 : Finition de voirie du parking du Stade de la Mitraie, Chantier 6 : Finition de voirie Lotissement de Chant d’Oiseau 3e tranche, Chantier 7 : Réfection de la rue de Chant d’Oiseau. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection du parking des salles du Choiseau et du Pont-Perdreau, Chantier 9 : Réalisation d’un parking devant l’atelier municipal, Chantier 10 : Finition de voirie Lotissement de la Vallée 3e et 4e tranches.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Réfection du parking arrière du centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 2 : Réalisation d’un enduit sur le CR de Montiron, Chantier 3 : Réalisation d’un enduit sur la VC de la Bavouze. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 4 : Réfection du parking de la salle polyvalente Les Azélines, Chantier 5 : Réalisation d’un enduit sur le chemin d’Aviré, Chantier 6 : Réalisation d’un enduit sur le chemin des Epinettes.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Aménagement de trottoirs rue de Romainville, Chantier 2 : Aménagement d’un accès pour parking près salle omnisports, Chantier 3 : Aménagement d’une allée au centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 4 : Réfection de trottoirs Rte de Châtelain, Chantier 5 : Réfection de trottoirs Rue de la Claverie, Chantier 6 : Agrandissement pour l’atelier municipal, Chantier 7 : Réfection de trottoirs. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection de trottoirs, Chantier 9 : Aménagement d’une allée piétonne (près du lot. de la Chesnaie), Chantier 10 : Aménagement du parking lot. du Verger, Chantier 11 : Aménagement d’un cheminement piétons sur le contre-halage. Les membres du Conseil Municipal ont examiné le dossier du Pass Foncier, dispositif mis en place par l’Etat et le 1% Logement permettant aux familles à revenus modestes de devenir propriétaire d’une résidence principale. Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’agglomération proposée par l’Etat pour tenir compte de la mise en service de nouveaux tronçons routiers depuis les années 2000 et du changement de gestionnaires d’une partie des routes nationales suite à la décentralisation de 2006. En Mayenne, le classement actuellement en vigueur est fondé sur les arrêtés préfectoraux du 22 septembre 1999 et du 22 mai 2000. Ce classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Les informations du classement sonore devront être reportées par le SGEAU dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme. Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter. Ils ont également approuvé le projet de mise à jour du schéma de zonage d’assainissement sur la Commune proposé par le SGEAU pour être conforme aux zonages du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Pour mémoire, ce schéma défini les zones où l’assainissement sera collectif et à contrario celles où il restera de type individuel. Un point a été fait sur les effectifs dans les écoles suite à la rentrée scolaire 2009 :
Le prochain recensement de l’Agriculture se déroulera du 1er Septembre 2010 au 30 Avril 2011. La phase consistant à établir la liste des exploitations de la commune débute le 1er Octobre 2009. Le Conseil Municipal a donc désigné comme membres de cette commission, ceux de la commission communale agricole élargie. Elle sera animée par une enquêtrice désignée par la DDAF : Mme Marie-Thérèse SALMON. Le Conseil Municipal a pour terminer pris acte du recrutement en cours d’un Adjoint Technique de 2e Classe. En effet, au départ en retraite de Michel Guillet fixé le 30 janvier 2010, c’est Pascal Hérivaux qui assurera ses fonctions en qualité de contremaître, et il y a donc lieu de pourvoir au remplacement de ce dernier dans l’organisation des Services Techniques. Une offre de recrutement d’un Adjoint Technique de 2e Classe, à la date du 1er février 2010, a donc été lancée auprès du Centre Départemental de Gestion 53 avec remise des candidatures en mairie pour le 26 octobre prochain. Enfin un avis favorable a été donné pour le recrutement de Johnny Offret reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité de 40 %, comme apprenti au sein des services techniques sous réserves de l’agrément de son maître d’apprentissage auprès de la Préfecture et de l’avis du Comité Technique Paritaire. En ce qui concerne les travaux communaux, le Conseil Municipal a tout d’abord attribué suite à une mise en concurrence de différents cabinets spécialisés, à la société Topo-Concept de Changé associée au bureau d’études Séphy Environnement de Chalons-du-Maine, le contrat de maîtrise d’œuvre portant sur l’étude puis la surveillance des travaux d’extension de la zone d’activités de la Monnairie et ce pour un montant HT de 40 125.00 € répartis en 3 tranches opérationnelles successives. Il a par la suite attribué également après mise en concurrence, différents marchés de travaux d’entretien de la voirie suivant la répartition suivante :
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Finition de voirie en ZA du Verger, Chantier 2 : Réfection de la cour de l’école maternelle, Chantier 3 : Réfection du chemin des Epinettes, Chantier 4 : Réfection du chemin d’Aviré. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 Chantier 5 : Finition de voirie du parking du Stade de la Mitraie, Chantier 6 : Finition de voirie Lotissement de Chant d’Oiseau 3e tranche, Chantier 7 : Réfection de la rue de Chant d’Oiseau. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection du parking des salles du Choiseau et du Pont-Perdreau, Chantier 9 : Réalisation d’un parking devant l’atelier municipal, Chantier 10 : Finition de voirie Lotissement de la Vallée 3e et 4e tranches.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Réfection du parking arrière du centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 2 : Réalisation d’un enduit sur le CR de Montiron, Chantier 3 : Réalisation d’un enduit sur la VC de la Bavouze. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 4 : Réfection du parking de la salle polyvalente Les Azélines, Chantier 5 : Réalisation d’un enduit sur le chemin d’Aviré, Chantier 6 : Réalisation d’un enduit sur le chemin des Epinettes.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Aménagement de trottoirs rue de Romainville, Chantier 2 : Aménagement d’un accès pour parking près salle omnisports, Chantier 3 : Aménagement d’une allée au centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 4 : Réfection de trottoirs Rte de Châtelain, Chantier 5 : Réfection de trottoirs Rue de la Claverie, Chantier 6 : Agrandissement pour l’atelier municipal, Chantier 7 : Réfection de trottoirs. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection de trottoirs, Chantier 9 : Aménagement d’une allée piétonne (près du lot. de la Chesnaie), Chantier 10 : Aménagement du parking lot. du Verger, Chantier 11 : Aménagement d’un cheminement piétons sur le contre-halage. Les membres du Conseil Municipal ont examiné le dossier du Pass Foncier, dispositif mis en place par l’Etat et le 1% Logement permettant aux familles à revenus modestes de devenir propriétaire d’une résidence principale. Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’agglomération proposée par l’Etat pour tenir compte de la mise en service de nouveaux tronçons routiers depuis les années 2000 et du changement de gestionnaires d’une partie des routes nationales suite à la décentralisation de 2006. En Mayenne, le classement actuellement en vigueur est fondé sur les arrêtés préfectoraux du 22 septembre 1999 et du 22 mai 2000. Ce classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Les informations du classement sonore devront être reportées par le SGEAU dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme. Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter. Ils ont également approuvé le projet de mise à jour du schéma de zonage d’assainissement sur la Commune proposé par le SGEAU pour être conforme aux zonages du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Pour mémoire, ce schéma défini les zones où l’assainissement sera collectif et à contrario celles où il restera de type individuel. Un point a été fait sur les effectifs dans les écoles suite à la rentrée scolaire 2009 :
Le prochain recensement de l’Agriculture se déroulera du 1er Septembre 2010 au 30 Avril 2011. La phase consistant à établir la liste des exploitations de la commune débute le 1er Octobre 2009. Le Conseil Municipal a donc désigné comme membres de cette commission, ceux de la commission communale agricole élargie. Elle sera animée par une enquêtrice désignée par la DDAF : Mme Marie-Thérèse SALMON. Le Conseil Municipal a pour terminer pris acte du recrutement en cours d’un Adjoint Technique de 2e Classe. En effet, au départ en retraite de Michel Guillet fixé le 30 janvier 2010, c’est Pascal Hérivaux qui assurera ses fonctions en qualité de contremaître, et il y a donc lieu de pourvoir au remplacement de ce dernier dans l’organisation des Services Techniques. Une offre de recrutement d’un Adjoint Technique de 2e Classe, à la date du 1er février 2010, a donc été lancée auprès du Centre Départemental de Gestion 53 avec remise des candidatures en mairie pour le 26 octobre prochain. Enfin un avis favorable a été donné pour le recrutement de Johnny Offret reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité de 40 %, comme apprenti au sein des services techniques sous réserves de l’agrément de son maître d’apprentissage auprès de la Préfecture et de l’avis du Comité Technique Paritaire. En ce qui concerne les travaux communaux, le Conseil Municipal a tout d’abord attribué suite à une mise en concurrence de différents cabinets spécialisés, à la société Topo-Concept de Changé associée au bureau d’études Séphy Environnement de Chalons-du-Maine, le contrat de maîtrise d’œuvre portant sur l’étude puis la surveillance des travaux d’extension de la zone d’activités de la Monnairie et ce pour un montant HT de 40 125.00 € répartis en 3 tranches opérationnelles successives. Il a par la suite attribué également après mise en concurrence, différents marchés de travaux d’entretien de la voirie suivant la répartition suivante :
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Finition de voirie en ZA du Verger, Chantier 2 : Réfection de la cour de l’école maternelle, Chantier 3 : Réfection du chemin des Epinettes, Chantier 4 : Réfection du chemin d’Aviré. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 Chantier 5 : Finition de voirie du parking du Stade de la Mitraie, Chantier 6 : Finition de voirie Lotissement de Chant d’Oiseau 3e tranche, Chantier 7 : Réfection de la rue de Chant d’Oiseau. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection du parking des salles du Choiseau et du Pont-Perdreau, Chantier 9 : Réalisation d’un parking devant l’atelier municipal, Chantier 10 : Finition de voirie Lotissement de la Vallée 3e et 4e tranches.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Réfection du parking arrière du centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 2 : Réalisation d’un enduit sur le CR de Montiron, Chantier 3 : Réalisation d’un enduit sur la VC de la Bavouze. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 4 : Réfection du parking de la salle polyvalente Les Azélines, Chantier 5 : Réalisation d’un enduit sur le chemin d’Aviré, Chantier 6 : Réalisation d’un enduit sur le chemin des Epinettes.
Tranche ferme à réaliser en 2009 : Chantier 1 : Aménagement de trottoirs rue de Romainville, Chantier 2 : Aménagement d’un accès pour parking près salle omnisports, Chantier 3 : Aménagement d’une allée au centre commercial. Tranche Conditionnelle 1 à réaliser en 2010 : Chantier 4 : Réfection de trottoirs Rte de Châtelain, Chantier 5 : Réfection de trottoirs Rue de la Claverie, Chantier 6 : Agrandissement pour l’atelier municipal, Chantier 7 : Réfection de trottoirs. Tranche Conditionnelle 2 à réaliser en 2011 : Chantier 8 : Réfection de trottoirs, Chantier 9 : Aménagement d’une allée piétonne (près du lot. de la Chesnaie), Chantier 10 : Aménagement du parking lot. du Verger, Chantier 11 : Aménagement d’un cheminement piétons sur le contre-halage. Les membres du Conseil Municipal ont examiné le dossier du Pass Foncier, dispositif mis en place par l’Etat et le 1% Logement permettant aux familles à revenus modestes de devenir propriétaire d’une résidence principale. Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’agglomération proposée par l’Etat pour tenir compte de la mise en service de nouveaux tronçons routiers depuis les années 2000 et du changement de gestionnaires d’une partie des routes nationales suite à la décentralisation de 2006. En Mayenne, le classement actuellement en vigueur est fondé sur les arrêtés préfectoraux du 22 septembre 1999 et du 22 mai 2000. Ce classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Les informations du classement sonore devront être reportées par le SGEAU dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme. Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter. Ils ont également approuvé le projet de mise à jour du schéma de zonage d’assainissement sur la Commune proposé par le SGEAU pour être conforme aux zonages du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Pour mémoire, ce schéma défini les zones où l’assainissement sera collectif et à contrario celles où il restera de type individuel. Un point a été fait sur les effectifs dans les écoles suite à la rentrée scolaire 2009 :
Le prochain recensement de l’Agriculture se déroulera du 1er Septembre 2010 au 30 Avril 2011. La phase consistant à établir la liste des exploitations de la commune débute le 1er Octobre 2009. Le Conseil Municipal a donc désigné comme membres de cette commission, ceux de la commission communale agricole élargie. Elle sera animée par une enquêtrice désignée par la DDAF : Mme Marie-Thérèse SALMON. Le Conseil Municipal a pour terminer pris acte du recrutement en cours d’un Adjoint Technique de 2e Classe. En effet, au départ en retraite de Michel Guillet fixé le 30 janvier 2010, c’est Pascal Hérivaux qui assurera ses fonctions en qualité de contremaître, et il y a donc lieu de pourvoir au remplacement de ce dernier dans l’organisation des Services Techniques. Une offre de recrutement d’un Adjoint Technique de 2e Classe, à la date du 1er février 2010, a donc été lancée auprès du Centre Départemental de Gestion 53 avec remise des candidatures en mairie pour le 26 octobre prochain. Enfin un avis favorable a été donné pour le recrutement de Johnny Offret reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité de 40 %, comme apprenti au sein des services techniques sous réserves de l’agrément de son maître d’apprentissage auprès de la Préfecture et de l’avis du Comité Technique Paritaire.
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