Conseil Municipal du 29 avril 2009

Pour commencer cette réunion, il a été rappelé que la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers résiduels ou assimilés et des déchets recyclables issus des conteneurs de tri. Par délibération du 24 février 2009, elle s’est dotée d’un règlement pour ce service, véritable outil pour maîtriser la qualité des déchets, maîtriser les coûts et responsabiliser les usagers. Ce règlement sera opposable au tiers et fera appel aux pouvoirs de police du Maire (interdictions et obligations à respecter, infractions sanctionnées). Chaque commune membre devant se prononcer sur ce projet de règlement, les membres du conseil municipal l’ont approuvé à l’unanimité. Il est rappelé par exemple que l’herbe tondue ne doit pas être mise dans les poubelles, mais soit compostée, soit emmenée à la déchetterie. De même les objets encombrants doivent être emmenés en déchetterie et non laissés près des containers ou en campagne.

Pour compléter l’équipe de direction du centre de loisirs 2009 qui se compose de Jérôme Bréhin, Directeur à temps complet, et d’Adèle Triolet Coordinatrice du Service Jeunesse à mi-temps (présence le matin), des recrutements ont été effectués :
 1 animateur pour l’espace jeunes,
 10 animateurs en juillet, pour un minimum de 16 vacations avec possibilité d’atteindre 19 vacations en fonction des inscriptions,
 et 3 animateurs pour le mois d’août, voire 4 pour la seconde semaine selon le nombre d’inscriptions. La commission des Affaires Périscolaires a proposé la répartition financière et les règles suivantes pour les 4 camps qui seront proposés cet été :
 60 % du coût à la charge des familles,
 40 % du coût à la charge de la Commune,
 la participation demandée aux familles sera majorée de 20 % pour les enfants n’habitant pas Azé,
 les familles d’Azé seront prioritaires les 15 premiers jours des inscriptions ouvertes à compter du 14 Juin 2009. Les tarifs sont donc les suivants :
 Camp Médiéval à Ste Suzanne (4 jours/3 nuits), 12 enfants (67.00 € pour un enfant d’Azé, 80.40 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Nature à la Boissière (3 jours/2 nuits), 10 enfants (57.00 € pour un enfant d’Azé, 68.40 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Jeune à la Rincerie (5 jours/4 nuits), 12 jeunes (90.00 € pour un enfant d’Azé, 108.00 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Sport à la Jaille Yvon (5 jours/4 nuits), 16 enfants (85.00 € pour un enfant d’Azé, 102.00 € pour un enfant hors Azé).

En ce qui concerne les travaux et en particulier le projet de salle commune des Ombelines qui pour mémoire sera construite au sein de la résidence pour personnes âgées des Ombelles, il est rappelé que par délibération du 26 Novembre 2008, le conseil municipal avait confié au Cabinet AB Ingénierie pour un montant TTC de 760 €, une mission diagnostic énergétique et de pré-faisabilité portant sur l’analyse des solutions pour la construction de ce bâtiment avec pour objectif une basse consommation d’énergie. Pour permettre d’arrêter les lots chauffage et ventilation de ce projet et communiquer à l’architecte les éléments nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises, il est proposé de confier à AB Ingénierie une mission complémentaire pour un coût TTC de 5 500 €. Elle comprend les phases avant-projet, projet, assistance à la passation des marchés de travaux, direction des travaux et assistance aux opérations de réception. L’appel d’offres auprès des entreprises doit être lancé dans les semaines à venir. Enfin, ce projet présentant une démarche de développement durable, à savoir prise en compte du développement économique, de l’environnement et de la cohésion sociale, a été reconnu éligible au programme du Contrat Territorial Unique 2^e génération.

Toujours dans le domaine des travaux, 2 marchés d’entretien ont été attribués après mise en concurrence des entreprises :
 l’un annuel à l’entreprise Bossuet pour le fauchage des accotements des voies communales et l’élagage des haies, pour un montant HT de 8 029,17 € ; cette prestation comprend 3 passes dans l’année sur les 44,36 km de voies et l’entretien à la demande des entrées,
 l’autre triennal, à l’entreprise Aubry pour l’entretien des 720 candélabres et 25 armoires électriques que compte le bourg et les différents quartiers, pour un montant annuel de 14 955.00 € HT ; ce montant comprend le remplacement d’un tiers des ampoules par an.

En affaires foncières, un point été fait sur les parcelles disponibles en lotissement :
 au Clos de la Haute Roche : 4 parcelles disponibles,
 à la Mitraie 1 en cours de viabilisation : sur les 28 parcelles proposées, 9 font l’objet d’un engagement définitif signé et 15 sont sous option de réservation. Par ailleurs, le conseil municipal a accepté de vendre l’ex-local « jeunes » rue du Port, à Madame Tribondeau, propriétaire de la maison qui jouxte ce vieux bâtiment, et qui a plusieurs reprises a manifesté le souhait de s’en porter acquéreur. Le prix de vente a été fixé à 20 000 €.

En vue de faire la promotion des 4 concerts des Vendredis de Juillet au théâtre de Verdure, le conseil municipal a décidé de passer une convention avec l’Autre Association, qui gère l’Autre Radio. Pour cela la commune doit adhérer à cette association pour un montant de 100 €. En échange de spots de publicité diffusés sur ses ondes en juillet, le logo de la radio sera apposé sur les affiches et sur scène.

Le conseil municipal, conscient du travail important réalisé par l’association Azé-Autrefois, a décidé de prendre en charge les frais de reprographie pour un montant de 1 500 €, du dernier ouvrage produit par ses membres, sur l’histoire des écoles d’Azé. Cet ouvrage de plus de 100 pages tout en couleur sera mis en vente au prix de 20 € à compter du 6 juin prochain.

Pour terminer cette réunion d’avril, Michel Hervé a informé les membres du conseil municipal du lancement du 18 mai au 19 juin 2009 de trois enquêtes publiques concernant le projet de déviation de la Route Nationale 162 (rocade Sud de Château-Gontier) :
 la première concernant l’utilité publique complémentaire de ces travaux d’aménagement, uniquement sur une modification de tracé et sur des échanges avec la voirie locale,
 la seconde portant sur le parcellaire visant à déterminer les immeubles à exproprier dans le cadre de cet aménagement,
 et la troisième au titre du code de l’Environnement, portant sur l’autorisation d’installation ou de réalisation d’ouvrages dans le lit majeur de la rivière la Mayenne. Chacun est appelé à venir examiner les documents mis à disposition du public dans les mairies de l’agglomération, à faire part de ses observations sur les registres prévus à cet effet et à éventuellement rencontrer les membres de la commission d’enquêtes aux dates et heures prévues, à savoir en mairie d’Azé :
 le 18 mai de 14 à 17h,
 le 4 juin de 9 à 12 h,
 et le 19 juin de 15 à 18 h.

Les membres du conseil municipal seront appelés lors de leur prochaine réunion à arrêter une position municipale dans le cadre de ces 3 enquêtes publiques.

Pour commencer cette réunion, il a été rappelé que la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers résiduels ou assimilés et des déchets recyclables issus des conteneurs de tri. Par délibération du 24 février 2009, elle s’est dotée d’un règlement pour ce service, véritable outil pour maîtriser la qualité des déchets, maîtriser les coûts et responsabiliser les usagers. Ce règlement sera opposable au tiers et fera appel aux pouvoirs de police du Maire (interdictions et obligations à respecter, infractions sanctionnées). Chaque commune membre devant se prononcer sur ce projet de règlement, les membres du conseil municipal l’ont approuvé à l’unanimité. Il est rappelé par exemple que l’herbe tondue ne doit pas être mise dans les poubelles, mais soit compostée, soit emmenée à la déchetterie. De même les objets encombrants doivent être emmenés en déchetterie et non laissés près des containers ou en campagne.

Pour compléter l’équipe de direction du centre de loisirs 2009 qui se compose de Jérôme Bréhin, Directeur à temps complet, et d’Adèle Triolet Coordinatrice du Service Jeunesse à mi-temps (présence le matin), des recrutements ont été effectués :
 1 animateur pour l’espace jeunes,
 10 animateurs en juillet, pour un minimum de 16 vacations avec possibilité d’atteindre 19 vacations en fonction des inscriptions,
 et 3 animateurs pour le mois d’août, voire 4 pour la seconde semaine selon le nombre d’inscriptions. La commission des Affaires Périscolaires a proposé la répartition financière et les règles suivantes pour les 4 camps qui seront proposés cet été :
 60 % du coût à la charge des familles,
 40 % du coût à la charge de la Commune,
 la participation demandée aux familles sera majorée de 20 % pour les enfants n’habitant pas Azé,
 les familles d’Azé seront prioritaires les 15 premiers jours des inscriptions ouvertes à compter du 14 Juin 2009. Les tarifs sont donc les suivants :
 Camp Médiéval à Ste Suzanne (4 jours/3 nuits), 12 enfants (67.00 € pour un enfant d’Azé, 80.40 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Nature à la Boissière (3 jours/2 nuits), 10 enfants (57.00 € pour un enfant d’Azé, 68.40 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Jeune à la Rincerie (5 jours/4 nuits), 12 jeunes (90.00 € pour un enfant d’Azé, 108.00 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Sport à la Jaille Yvon (5 jours/4 nuits), 16 enfants (85.00 € pour un enfant d’Azé, 102.00 € pour un enfant hors Azé).

En ce qui concerne les travaux et en particulier le projet de salle commune des Ombelines qui pour mémoire sera construite au sein de la résidence pour personnes âgées des Ombelles, il est rappelé que par délibération du 26 Novembre 2008, le conseil municipal avait confié au Cabinet AB Ingénierie pour un montant TTC de 760 €, une mission diagnostic énergétique et de pré-faisabilité portant sur l’analyse des solutions pour la construction de ce bâtiment avec pour objectif une basse consommation d’énergie. Pour permettre d’arrêter les lots chauffage et ventilation de ce projet et communiquer à l’architecte les éléments nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises, il est proposé de confier à AB Ingénierie une mission complémentaire pour un coût TTC de 5 500 €. Elle comprend les phases avant-projet, projet, assistance à la passation des marchés de travaux, direction des travaux et assistance aux opérations de réception. L’appel d’offres auprès des entreprises doit être lancé dans les semaines à venir. Enfin, ce projet présentant une démarche de développement durable, à savoir prise en compte du développement économique, de l’environnement et de la cohésion sociale, a été reconnu éligible au programme du Contrat Territorial Unique 2^e génération.

Toujours dans le domaine des travaux, 2 marchés d’entretien ont été attribués après mise en concurrence des entreprises :
 l’un annuel à l’entreprise Bossuet pour le fauchage des accotements des voies communales et l’élagage des haies, pour un montant HT de 8 029,17 € ; cette prestation comprend 3 passes dans l’année sur les 44,36 km de voies et l’entretien à la demande des entrées,
 l’autre triennal, à l’entreprise Aubry pour l’entretien des 720 candélabres et 25 armoires électriques que compte le bourg et les différents quartiers, pour un montant annuel de 14 955.00 € HT ; ce montant comprend le remplacement d’un tiers des ampoules par an.

En affaires foncières, un point été fait sur les parcelles disponibles en lotissement :
 au Clos de la Haute Roche : 4 parcelles disponibles,
 à la Mitraie 1 en cours de viabilisation : sur les 28 parcelles proposées, 9 font l’objet d’un engagement définitif signé et 15 sont sous option de réservation. Par ailleurs, le conseil municipal a accepté de vendre l’ex-local « jeunes » rue du Port, à Madame Tribondeau, propriétaire de la maison qui jouxte ce vieux bâtiment, et qui a plusieurs reprises a manifesté le souhait de s’en porter acquéreur. Le prix de vente a été fixé à 20 000 €.

En vue de faire la promotion des 4 concerts des Vendredis de Juillet au théâtre de Verdure, le conseil municipal a décidé de passer une convention avec l’Autre Association, qui gère l’Autre Radio. Pour cela la commune doit adhérer à cette association pour un montant de 100 €. En échange de spots de publicité diffusés sur ses ondes en juillet, le logo de la radio sera apposé sur les affiches et sur scène.

Le conseil municipal, conscient du travail important réalisé par l’association Azé-Autrefois, a décidé de prendre en charge les frais de reprographie pour un montant de 1 500 €, du dernier ouvrage produit par ses membres, sur l’histoire des écoles d’Azé. Cet ouvrage de plus de 100 pages tout en couleur sera mis en vente au prix de 20 € à compter du 6 juin prochain.

Pour terminer cette réunion d’avril, Michel Hervé a informé les membres du conseil municipal du lancement du 18 mai au 19 juin 2009 de trois enquêtes publiques concernant le projet de déviation de la Route Nationale 162 (rocade Sud de Château-Gontier) :
 la première concernant l’utilité publique complémentaire de ces travaux d’aménagement, uniquement sur une modification de tracé et sur des échanges avec la voirie locale,
 la seconde portant sur le parcellaire visant à déterminer les immeubles à exproprier dans le cadre de cet aménagement,
 et la troisième au titre du code de l’Environnement, portant sur l’autorisation d’installation ou de réalisation d’ouvrages dans le lit majeur de la rivière la Mayenne. Chacun est appelé à venir examiner les documents mis à disposition du public dans les mairies de l’agglomération, à faire part de ses observations sur les registres prévus à cet effet et à éventuellement rencontrer les membres de la commission d’enquêtes aux dates et heures prévues, à savoir en mairie d’Azé :
 le 18 mai de 14 à 17h,
 le 4 juin de 9 à 12 h,
 et le 19 juin de 15 à 18 h.

Les membres du conseil municipal seront appelés lors de leur prochaine réunion à arrêter une position municipale dans le cadre de ces 3 enquêtes publiques.

Pour commencer cette réunion, il a été rappelé que la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers résiduels ou assimilés et des déchets recyclables issus des conteneurs de tri. Par délibération du 24 février 2009, elle s’est dotée d’un règlement pour ce service, véritable outil pour maîtriser la qualité des déchets, maîtriser les coûts et responsabiliser les usagers. Ce règlement sera opposable au tiers et fera appel aux pouvoirs de police du Maire (interdictions et obligations à respecter, infractions sanctionnées). Chaque commune membre devant se prononcer sur ce projet de règlement, les membres du conseil municipal l’ont approuvé à l’unanimité. Il est rappelé par exemple que l’herbe tondue ne doit pas être mise dans les poubelles, mais soit compostée, soit emmenée à la déchetterie. De même les objets encombrants doivent être emmenés en déchetterie et non laissés près des containers ou en campagne.

Pour compléter l’équipe de direction du centre de loisirs 2009 qui se compose de Jérôme Bréhin, Directeur à temps complet, et d’Adèle Triolet Coordinatrice du Service Jeunesse à mi-temps (présence le matin), des recrutements ont été effectués :
 1 animateur pour l’espace jeunes,
 10 animateurs en juillet, pour un minimum de 16 vacations avec possibilité d’atteindre 19 vacations en fonction des inscriptions,
 et 3 animateurs pour le mois d’août, voire 4 pour la seconde semaine selon le nombre d’inscriptions. La commission des Affaires Périscolaires a proposé la répartition financière et les règles suivantes pour les 4 camps qui seront proposés cet été :
 60 % du coût à la charge des familles,
 40 % du coût à la charge de la Commune,
 la participation demandée aux familles sera majorée de 20 % pour les enfants n’habitant pas Azé,
 les familles d’Azé seront prioritaires les 15 premiers jours des inscriptions ouvertes à compter du 14 Juin 2009. Les tarifs sont donc les suivants :
 Camp Médiéval à Ste Suzanne (4 jours/3 nuits), 12 enfants (67.00 € pour un enfant d’Azé, 80.40 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Nature à la Boissière (3 jours/2 nuits), 10 enfants (57.00 € pour un enfant d’Azé, 68.40 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Jeune à la Rincerie (5 jours/4 nuits), 12 jeunes (90.00 € pour un enfant d’Azé, 108.00 € pour un enfant hors Azé)
 Camp Sport à la Jaille Yvon (5 jours/4 nuits), 16 enfants (85.00 € pour un enfant d’Azé, 102.00 € pour un enfant hors Azé).

En ce qui concerne les travaux et en particulier le projet de salle commune des Ombelines qui pour mémoire sera construite au sein de la résidence pour personnes âgées des Ombelles, il est rappelé que par délibération du 26 Novembre 2008, le conseil municipal avait confié au Cabinet AB Ingénierie pour un montant TTC de 760 €, une mission diagnostic énergétique et de pré-faisabilité portant sur l’analyse des solutions pour la construction de ce bâtiment avec pour objectif une basse consommation d’énergie. Pour permettre d’arrêter les lots chauffage et ventilation de ce projet et communiquer à l’architecte les éléments nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises, il est proposé de confier à AB Ingénierie une mission complémentaire pour un coût TTC de 5 500 €. Elle comprend les phases avant-projet, projet, assistance à la passation des marchés de travaux, direction des travaux et assistance aux opérations de réception. L’appel d’offres auprès des entreprises doit être lancé dans les semaines à venir. Enfin, ce projet présentant une démarche de développement durable, à savoir prise en compte du développement économique, de l’environnement et de la cohésion sociale, a été reconnu éligible au programme du Contrat Territorial Unique 2^e génération.

Toujours dans le domaine des travaux, 2 marchés d’entretien ont été attribués après mise en concurrence des entreprises :
 l’un annuel à l’entreprise Bossuet pour le fauchage des accotements des voies communales et l’élagage des haies, pour un montant HT de 8 029,17 € ; cette prestation comprend 3 passes dans l’année sur les 44,36 km de voies et l’entretien à la demande des entrées,
 l’autre triennal, à l’entreprise Aubry pour l’entretien des 720 candélabres et 25 armoires électriques que compte le bourg et les différents quartiers, pour un montant annuel de 14 955.00 € HT ; ce montant comprend le remplacement d’un tiers des ampoules par an.

En affaires foncières, un point été fait sur les parcelles disponibles en lotissement :
 au Clos de la Haute Roche : 4 parcelles disponibles,
 à la Mitraie 1 en cours de viabilisation : sur les 28 parcelles proposées, 9 font l’objet d’un engagement définitif signé et 15 sont sous option de réservation. Par ailleurs, le conseil municipal a accepté de vendre l’ex-local « jeunes » rue du Port, à Madame Tribondeau, propriétaire de la maison qui jouxte ce vieux bâtiment, et qui a plusieurs reprises a manifesté le souhait de s’en porter acquéreur. Le prix de vente a été fixé à 20 000 €.

En vue de faire la promotion des 4 concerts des Vendredis de Juillet au théâtre de Verdure, le conseil municipal a décidé de passer une convention avec l’Autre Association, qui gère l’Autre Radio. Pour cela la commune doit adhérer à cette association pour un montant de 100 €. En échange de spots de publicité diffusés sur ses ondes en juillet, le logo de la radio sera apposé sur les affiches et sur scène.

Le conseil municipal, conscient du travail important réalisé par l’association Azé-Autrefois, a décidé de prendre en charge les frais de reprographie pour un montant de 1 500 €, du dernier ouvrage produit par ses membres, sur l’histoire des écoles d’Azé. Cet ouvrage de plus de 100 pages tout en couleur sera mis en vente au prix de 20 € à compter du 6 juin prochain.

Pour terminer cette réunion d’avril, Michel Hervé a informé les membres du conseil municipal du lancement du 18 mai au 19 juin 2009 de trois enquêtes publiques concernant le projet de déviation de la Route Nationale 162 (rocade Sud de Château-Gontier) :
 la première concernant l’utilité publique complémentaire de ces travaux d’aménagement, uniquement sur une modification de tracé et sur des échanges avec la voirie locale,
 la seconde portant sur le parcellaire visant à déterminer les immeubles à exproprier dans le cadre de cet aménagement,
 et la troisième au titre du code de l’Environnement, portant sur l’autorisation d’installation ou de réalisation d’ouvrages dans le lit majeur de la rivière la Mayenne. Chacun est appelé à venir examiner les documents mis à disposition du public dans les mairies de l’agglomération, à faire part de ses observations sur les registres prévus à cet effet et à éventuellement rencontrer les membres de la commission d’enquêtes aux dates et heures prévues, à savoir en mairie d’Azé :
 le 18 mai de 14 à 17h,
 le 4 juin de 9 à 12 h,
 et le 19 juin de 15 à 18 h.

Les membres du conseil municipal seront appelés lors de leur prochaine réunion à arrêter une position municipale dans le cadre de ces 3 enquêtes publiques.