Conseil Municipal du 24 juin 2009

Cette réunion du conseil municipal a débuté par un émouvant hommage à Serge Le Reste, lu par Michel Hervé, suivi d’une minute de silence en sa mémoire. Il a été indiqué aux membres du conseil municipal que dans l’immédiat, Patrice Houtin et Michel Hocdé se chargeaient du suivi des dossiers « travaux » en cours avec l’aide des délégués et membres de cette commission. Une réélection des adjoints devra avoir lieu à la rentrée.

En premier lieu, les membres du conseil municipal d’Azé ont été appelés comme ceux de Château-Gontier et de Saint-Fort, a émettre leur avis sur le dossier d’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau portant sur l’autorisation d’installation d’ouvrages liés à la Rocade Sud, à réaliser dans le lit majeur de la Rivière la Mayenne. Pour mémoire cette enquête étaient menée conjointement avec :
 l’enquête d’utilité publique complémentaire se rapportant à la seule modification de son tracé
 l’enquête parcellaire sur la détermination des immeubles à exproprier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal d’Azé émet un avis défavorable à la réalisation d’ouvrages et de remblais dans l’emprise d’une zone protégée dans le cadre du PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation) approuvé par arrêté préfectoral du 29 Octobre 2003, en rappelant que selon la cartographie du zonage réglementaire du PPRI :
 l’emprise liée au projet de déviation de la RN 162 est en secteur fortement exposé, où il y a lieu de stopper tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroître le niveau d’aléa sur les zones voisines ;
 l’emprise liée au projet de déviation de la RN 162 est une zone d’expansion des crues à préserver.

Michel Hervé a indiqué que dans le cadre de ces enquêtes publiques, la Municipalité d’Azé avait réitéré en remettant un document argumenté aux commissaires enquêteurs, son opposition au projet de rocade Sud tel qu’il est présenté dans les documents soumis à l’enquête publique. Il a ajouté qu’elle militait toujours pour que les sommes injectées dans ce projet soient affectées à des tracés plus judicieux, plus structurants, plus conformes à l’intérêt général tels que le barreau Nord entre la route de Laval, la route de Loigné-sur-Mayenne et à terme la route de Craon et la liaison entre la route de Nantes et la route d’Angers au Sud de notre agglomération

Toujours dans le cadre de ces enquêtes publiques préalables à la réalisation de la Rocade Sud de Château-Gontier, la Commission Permanente du Conseil Général du 3 Novembre 2008 a délibéré favorablement sur le principe du classement dans la voirie départementale dès la mise en service de la Rocade Sud, de la section de l’actuelle RN 162 comprise entre le giratoire du foirail et le giratoire à construire route d’Angers traversant l’agglomération (via les rue Garnier et l’avenue du Maréchal Joffre), sous réserve des engagements suivants des collectivités concernées :

 reclassement dans la voirie communale des sections de routes départementales comprises en agglomération à l’intérieur des actuelles rocades, à savoir sur Azé :

—> le tronçon de RD 28 (route de Sablé) du rond point de la route de Sablé à la limite territoriale avec Château-Gontier (à la hauteur du château d’eau),

—> le tronçon de RD 105 (rue Jeanne Vivez) du rond point route de Châtelain à la limite territoriale avec Château-Gontier (à hauteur du passage à niveau),

—> le tronçon de RD 22 (rue du Lieutenant Morillon) du giratoire de la Chapelle à la limite territoriale avec Château-Gontier (à hauteur de la rue du Bois Plaidé).

 classement ultérieure de l’ex. RN 162 dans la voirie communale à la date de mise en service du contournement Nord de l’agglomération de Château-Gontier.

Comme en Mai 2005, les membres du conseil municipal n’ont unanimement pas donné leur accord de principe sur ces propositions de transfert de tronçons de voies départementales dans la voirie communale. Ils souhaitent d’abord attendre la réalisation effective de la rocade Sud, avant d’entrer en négociation avec le Conseil Général pour échanger, en contre-partie de ces tronçons qui devront être remis en état, des équivalences de linéaires ou de surfaces de chaussées.

En ce qui concerne les affaires foncières, Michel Hervé a indiqué que la Municipalité avait été informée d’un compromis de vente de terres agricoles situées dans le secteur de la Motte, classées en zone Non Constructible du Plan d’Occupation des Sols, au prix de 50 000 € pour une superficie de 10 021 m² (soit 5.00 €/m²). Afin d’éviter toute référence financière de cession de terrain agricole à ce prix, une demande de préemption a été remise à la SAFER le 4 Juin 2009 sur la base d’un prix raisonnable d’environ 5 000 €. La SAFER établit actuellement le dossier de préemption au nom de la Commune au motif de conforter l’exploitation du Lycée Professionnel Agricole d’une part et de préserver la qualité environnementale de ce secteur d’autre part. Il est rappelé que, par délibération du 30 Mai 2002, la Commune d’Azé avait signé avec la SAFER une convention de réserve foncière et de prestations de service précisant ses modalités d’interventions sur le territoire municipal et les conditions de rémunération de cet organisme. Les frais d’instruction d’un tel dossier de préemption par la SAFER s’élèvent à 200 € HT. Autre affaire foncière approuvée, la vente de 7 nouveaux lots pour la construction de pavillons individuels au nouveau lotissement de la Mitraie. Depuis la dernière séance, la commune a enregistré un désistement et il est rappelé que sur les 28 parcelles créées, 16 sont donc vendues, 9 sont sous option de réservation, et 3 sont aujourd’hui disponibles. Préalablement à cette réunion les membres du conseil municipal ont d’ailleurs pu se rendre compte sur place de l’avancement du chantier dont la 1^re phase est aujourd’hui terminée : réalisation des réseaux et branchements, empierrement provisoire de la voirie. Les demandes de permis de construire peuvent désormais être déposées.

En affaires financières, le Budget Supplémentaire 2009 a été voté. Il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

 91 026.00 € en section de Fonctionnement,
 445 360.00 € en section d’Investissement.

En ce qui concerne le dossier de la résidence pour personnes âgées des Ombelles et suite aux estimations financières transmises par le Cabinet Thellier pour la seule construction de la maison commune des Ombelines (416 100 € TTC), le coût prévisionnel total des travaux à ouvrir s’élève à 601 160 € TTC (hors aménagements paysagers reportés en 2010 ou 2011) se répartissant comme suit :
 Travaux de voie d’accès 147 300 €
 Bornage terrain 2 100 €
 Sondages sur terrain 500 €
 Frais Acte d’échange terres avec LPA 1 040 €
 Construction de la maison commune 416 100 €
 Honoraires Architecte Thellier 17 700 €
 Honoraires Thermicien diagnostic 760 €
 Honoraires Thermicien mission complète 5 150 €
 Mission coordination sécurité/santé 2 500 €
 Mission contrôle technique 2 850 €
 Frais de raccordement au réseau 4 200 €
 Dépenses diverses 600 €
 Aménagement bois espaces verts 17 940 € (reporté en 2010/2011)

Le financement prévisionnel de l’opération se présente comme suit :
 Excédent 2008 reporté 11 498 €
 Affectation des résultats 1 78 983 €
 Prélèvement sur recettes de fonct. 175 319 €
 Cession de terrain à la SA Le Logis F.M. 70 000 €
 Subvention Contrat Territorial Unique 25 500 €
 Subvention Pôle d’Excellence Rurale 58 700 €
 Subvention D.D.R. 2009-06-15 81 160 €

Géraldine Lainé chargée des affaires scolaires et de la jeunesse a enfin, dressé le bilan du service garderie. Sur les bases de calcul prises depuis plusieurs années, le service est aujourd’hui excédentaire de 27 centimes par ticket/enfant, alors qu’il était auparavant déficitaire d’environ 1.00 €. Cet excédent est toutefois principalement du à la participation annuelle d’environ 6 600.00 € qu’a versée pour la première fois cette année, la CAF. Un nouveau mode de calcul analytique, prenant en compte plus précisément les dépenses et surtout les différentes charges de personnel, va être mis en place pour les années à venir.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 8 juillet prochain à 20h00 salle du Conseil

Cette réunion du conseil municipal a débuté par un émouvant hommage à Serge Le Reste, lu par Michel Hervé, suivi d’une minute de silence en sa mémoire. Il a été indiqué aux membres du conseil municipal que dans l’immédiat, Patrice Houtin et Michel Hocdé se chargeaient du suivi des dossiers « travaux » en cours avec l’aide des délégués et membres de cette commission. Une réélection des adjoints devra avoir lieu à la rentrée.

En premier lieu, les membres du conseil municipal d’Azé ont été appelés comme ceux de Château-Gontier et de Saint-Fort, a émettre leur avis sur le dossier d’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau portant sur l’autorisation d’installation d’ouvrages liés à la Rocade Sud, à réaliser dans le lit majeur de la Rivière la Mayenne. Pour mémoire cette enquête étaient menée conjointement avec :
 l’enquête d’utilité publique complémentaire se rapportant à la seule modification de son tracé
 l’enquête parcellaire sur la détermination des immeubles à exproprier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal d’Azé émet un avis défavorable à la réalisation d’ouvrages et de remblais dans l’emprise d’une zone protégée dans le cadre du PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation) approuvé par arrêté préfectoral du 29 Octobre 2003, en rappelant que selon la cartographie du zonage réglementaire du PPRI :
 l’emprise liée au projet de déviation de la RN 162 est en secteur fortement exposé, où il y a lieu de stopper tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroître le niveau d’aléa sur les zones voisines ;
 l’emprise liée au projet de déviation de la RN 162 est une zone d’expansion des crues à préserver.

Michel Hervé a indiqué que dans le cadre de ces enquêtes publiques, la Municipalité d’Azé avait réitéré en remettant un document argumenté aux commissaires enquêteurs, son opposition au projet de rocade Sud tel qu’il est présenté dans les documents soumis à l’enquête publique. Il a ajouté qu’elle militait toujours pour que les sommes injectées dans ce projet soient affectées à des tracés plus judicieux, plus structurants, plus conformes à l’intérêt général tels que le barreau Nord entre la route de Laval, la route de Loigné-sur-Mayenne et à terme la route de Craon et la liaison entre la route de Nantes et la route d’Angers au Sud de notre agglomération

Toujours dans le cadre de ces enquêtes publiques préalables à la réalisation de la Rocade Sud de Château-Gontier, la Commission Permanente du Conseil Général du 3 Novembre 2008 a délibéré favorablement sur le principe du classement dans la voirie départementale dès la mise en service de la Rocade Sud, de la section de l’actuelle RN 162 comprise entre le giratoire du foirail et le giratoire à construire route d’Angers traversant l’agglomération (via les rue Garnier et l’avenue du Maréchal Joffre), sous réserve des engagements suivants des collectivités concernées :

 reclassement dans la voirie communale des sections de routes départementales comprises en agglomération à l’intérieur des actuelles rocades, à savoir sur Azé :

—> le tronçon de RD 28 (route de Sablé) du rond point de la route de Sablé à la limite territoriale avec Château-Gontier (à la hauteur du château d’eau),

—> le tronçon de RD 105 (rue Jeanne Vivez) du rond point route de Châtelain à la limite territoriale avec Château-Gontier (à hauteur du passage à niveau),

—> le tronçon de RD 22 (rue du Lieutenant Morillon) du giratoire de la Chapelle à la limite territoriale avec Château-Gontier (à hauteur de la rue du Bois Plaidé).

 classement ultérieure de l’ex. RN 162 dans la voirie communale à la date de mise en service du contournement Nord de l’agglomération de Château-Gontier.

Comme en Mai 2005, les membres du conseil municipal n’ont unanimement pas donné leur accord de principe sur ces propositions de transfert de tronçons de voies départementales dans la voirie communale. Ils souhaitent d’abord attendre la réalisation effective de la rocade Sud, avant d’entrer en négociation avec le Conseil Général pour échanger, en contre-partie de ces tronçons qui devront être remis en état, des équivalences de linéaires ou de surfaces de chaussées.

En ce qui concerne les affaires foncières, Michel Hervé a indiqué que la Municipalité avait été informée d’un compromis de vente de terres agricoles situées dans le secteur de la Motte, classées en zone Non Constructible du Plan d’Occupation des Sols, au prix de 50 000 € pour une superficie de 10 021 m² (soit 5.00 €/m²). Afin d’éviter toute référence financière de cession de terrain agricole à ce prix, une demande de préemption a été remise à la SAFER le 4 Juin 2009 sur la base d’un prix raisonnable d’environ 5 000 €. La SAFER établit actuellement le dossier de préemption au nom de la Commune au motif de conforter l’exploitation du Lycée Professionnel Agricole d’une part et de préserver la qualité environnementale de ce secteur d’autre part. Il est rappelé que, par délibération du 30 Mai 2002, la Commune d’Azé avait signé avec la SAFER une convention de réserve foncière et de prestations de service précisant ses modalités d’interventions sur le territoire municipal et les conditions de rémunération de cet organisme. Les frais d’instruction d’un tel dossier de préemption par la SAFER s’élèvent à 200 € HT. Autre affaire foncière approuvée, la vente de 7 nouveaux lots pour la construction de pavillons individuels au nouveau lotissement de la Mitraie. Depuis la dernière séance, la commune a enregistré un désistement et il est rappelé que sur les 28 parcelles créées, 16 sont donc vendues, 9 sont sous option de réservation, et 3 sont aujourd’hui disponibles. Préalablement à cette réunion les membres du conseil municipal ont d’ailleurs pu se rendre compte sur place de l’avancement du chantier dont la 1^re phase est aujourd’hui terminée : réalisation des réseaux et branchements, empierrement provisoire de la voirie. Les demandes de permis de construire peuvent désormais être déposées.

En affaires financières, le Budget Supplémentaire 2009 a été voté. Il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

 91 026.00 € en section de Fonctionnement,
 445 360.00 € en section d’Investissement.

En ce qui concerne le dossier de la résidence pour personnes âgées des Ombelles et suite aux estimations financières transmises par le Cabinet Thellier pour la seule construction de la maison commune des Ombelines (416 100 € TTC), le coût prévisionnel total des travaux à ouvrir s’élève à 601 160 € TTC (hors aménagements paysagers reportés en 2010 ou 2011) se répartissant comme suit :
 Travaux de voie d’accès 147 300 €
 Bornage terrain 2 100 €
 Sondages sur terrain 500 €
 Frais Acte d’échange terres avec LPA 1 040 €
 Construction de la maison commune 416 100 €
 Honoraires Architecte Thellier 17 700 €
 Honoraires Thermicien diagnostic 760 €
 Honoraires Thermicien mission complète 5 150 €
 Mission coordination sécurité/santé 2 500 €
 Mission contrôle technique 2 850 €
 Frais de raccordement au réseau 4 200 €
 Dépenses diverses 600 €
 Aménagement bois espaces verts 17 940 € (reporté en 2010/2011)

Le financement prévisionnel de l’opération se présente comme suit :
 Excédent 2008 reporté 11 498 €
 Affectation des résultats 1 78 983 €
 Prélèvement sur recettes de fonct. 175 319 €
 Cession de terrain à la SA Le Logis F.M. 70 000 €
 Subvention Contrat Territorial Unique 25 500 €
 Subvention Pôle d’Excellence Rurale 58 700 €
 Subvention D.D.R. 2009-06-15 81 160 €

Géraldine Lainé chargée des affaires scolaires et de la jeunesse a enfin, dressé le bilan du service garderie. Sur les bases de calcul prises depuis plusieurs années, le service est aujourd’hui excédentaire de 27 centimes par ticket/enfant, alors qu’il était auparavant déficitaire d’environ 1.00 €. Cet excédent est toutefois principalement du à la participation annuelle d’environ 6 600.00 € qu’a versée pour la première fois cette année, la CAF. Un nouveau mode de calcul analytique, prenant en compte plus précisément les dépenses et surtout les différentes charges de personnel, va être mis en place pour les années à venir.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 8 juillet prochain à 20h00 salle du Conseil

Cette réunion du conseil municipal a débuté par un émouvant hommage à Serge Le Reste, lu par Michel Hervé, suivi d’une minute de silence en sa mémoire. Il a été indiqué aux membres du conseil municipal que dans l’immédiat, Patrice Houtin et Michel Hocdé se chargeaient du suivi des dossiers « travaux » en cours avec l’aide des délégués et membres de cette commission. Une réélection des adjoints devra avoir lieu à la rentrée.

En premier lieu, les membres du conseil municipal d’Azé ont été appelés comme ceux de Château-Gontier et de Saint-Fort, a émettre leur avis sur le dossier d’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau portant sur l’autorisation d’installation d’ouvrages liés à la Rocade Sud, à réaliser dans le lit majeur de la Rivière la Mayenne. Pour mémoire cette enquête étaient menée conjointement avec :
 l’enquête d’utilité publique complémentaire se rapportant à la seule modification de son tracé
 l’enquête parcellaire sur la détermination des immeubles à exproprier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal d’Azé émet un avis défavorable à la réalisation d’ouvrages et de remblais dans l’emprise d’une zone protégée dans le cadre du PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation) approuvé par arrêté préfectoral du 29 Octobre 2003, en rappelant que selon la cartographie du zonage réglementaire du PPRI :
 l’emprise liée au projet de déviation de la RN 162 est en secteur fortement exposé, où il y a lieu de stopper tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroître le niveau d’aléa sur les zones voisines ;
 l’emprise liée au projet de déviation de la RN 162 est une zone d’expansion des crues à préserver.

Michel Hervé a indiqué que dans le cadre de ces enquêtes publiques, la Municipalité d’Azé avait réitéré en remettant un document argumenté aux commissaires enquêteurs, son opposition au projet de rocade Sud tel qu’il est présenté dans les documents soumis à l’enquête publique. Il a ajouté qu’elle militait toujours pour que les sommes injectées dans ce projet soient affectées à des tracés plus judicieux, plus structurants, plus conformes à l’intérêt général tels que le barreau Nord entre la route de Laval, la route de Loigné-sur-Mayenne et à terme la route de Craon et la liaison entre la route de Nantes et la route d’Angers au Sud de notre agglomération

Toujours dans le cadre de ces enquêtes publiques préalables à la réalisation de la Rocade Sud de Château-Gontier, la Commission Permanente du Conseil Général du 3 Novembre 2008 a délibéré favorablement sur le principe du classement dans la voirie départementale dès la mise en service de la Rocade Sud, de la section de l’actuelle RN 162 comprise entre le giratoire du foirail et le giratoire à construire route d’Angers traversant l’agglomération (via les rue Garnier et l’avenue du Maréchal Joffre), sous réserve des engagements suivants des collectivités concernées :

 reclassement dans la voirie communale des sections de routes départementales comprises en agglomération à l’intérieur des actuelles rocades, à savoir sur Azé :

—> le tronçon de RD 28 (route de Sablé) du rond point de la route de Sablé à la limite territoriale avec Château-Gontier (à la hauteur du château d’eau),

—> le tronçon de RD 105 (rue Jeanne Vivez) du rond point route de Châtelain à la limite territoriale avec Château-Gontier (à hauteur du passage à niveau),

—> le tronçon de RD 22 (rue du Lieutenant Morillon) du giratoire de la Chapelle à la limite territoriale avec Château-Gontier (à hauteur de la rue du Bois Plaidé).

 classement ultérieure de l’ex. RN 162 dans la voirie communale à la date de mise en service du contournement Nord de l’agglomération de Château-Gontier.

Comme en Mai 2005, les membres du conseil municipal n’ont unanimement pas donné leur accord de principe sur ces propositions de transfert de tronçons de voies départementales dans la voirie communale. Ils souhaitent d’abord attendre la réalisation effective de la rocade Sud, avant d’entrer en négociation avec le Conseil Général pour échanger, en contre-partie de ces tronçons qui devront être remis en état, des équivalences de linéaires ou de surfaces de chaussées.

En ce qui concerne les affaires foncières, Michel Hervé a indiqué que la Municipalité avait été informée d’un compromis de vente de terres agricoles situées dans le secteur de la Motte, classées en zone Non Constructible du Plan d’Occupation des Sols, au prix de 50 000 € pour une superficie de 10 021 m² (soit 5.00 €/m²). Afin d’éviter toute référence financière de cession de terrain agricole à ce prix, une demande de préemption a été remise à la SAFER le 4 Juin 2009 sur la base d’un prix raisonnable d’environ 5 000 €. La SAFER établit actuellement le dossier de préemption au nom de la Commune au motif de conforter l’exploitation du Lycée Professionnel Agricole d’une part et de préserver la qualité environnementale de ce secteur d’autre part. Il est rappelé que, par délibération du 30 Mai 2002, la Commune d’Azé avait signé avec la SAFER une convention de réserve foncière et de prestations de service précisant ses modalités d’interventions sur le territoire municipal et les conditions de rémunération de cet organisme. Les frais d’instruction d’un tel dossier de préemption par la SAFER s’élèvent à 200 € HT. Autre affaire foncière approuvée, la vente de 7 nouveaux lots pour la construction de pavillons individuels au nouveau lotissement de la Mitraie. Depuis la dernière séance, la commune a enregistré un désistement et il est rappelé que sur les 28 parcelles créées, 16 sont donc vendues, 9 sont sous option de réservation, et 3 sont aujourd’hui disponibles. Préalablement à cette réunion les membres du conseil municipal ont d’ailleurs pu se rendre compte sur place de l’avancement du chantier dont la 1^re phase est aujourd’hui terminée : réalisation des réseaux et branchements, empierrement provisoire de la voirie. Les demandes de permis de construire peuvent désormais être déposées.

En affaires financières, le Budget Supplémentaire 2009 a été voté. Il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

 91 026.00 € en section de Fonctionnement,
 445 360.00 € en section d’Investissement.

En ce qui concerne le dossier de la résidence pour personnes âgées des Ombelles et suite aux estimations financières transmises par le Cabinet Thellier pour la seule construction de la maison commune des Ombelines (416 100 € TTC), le coût prévisionnel total des travaux à ouvrir s’élève à 601 160 € TTC (hors aménagements paysagers reportés en 2010 ou 2011) se répartissant comme suit :
 Travaux de voie d’accès 147 300 €
 Bornage terrain 2 100 €
 Sondages sur terrain 500 €
 Frais Acte d’échange terres avec LPA 1 040 €
 Construction de la maison commune 416 100 €
 Honoraires Architecte Thellier 17 700 €
 Honoraires Thermicien diagnostic 760 €
 Honoraires Thermicien mission complète 5 150 €
 Mission coordination sécurité/santé 2 500 €
 Mission contrôle technique 2 850 €
 Frais de raccordement au réseau 4 200 €
 Dépenses diverses 600 €
 Aménagement bois espaces verts 17 940 € (reporté en 2010/2011)

Le financement prévisionnel de l’opération se présente comme suit :
 Excédent 2008 reporté 11 498 €
 Affectation des résultats 1 78 983 €
 Prélèvement sur recettes de fonct. 175 319 €
 Cession de terrain à la SA Le Logis F.M. 70 000 €
 Subvention Contrat Territorial Unique 25 500 €
 Subvention Pôle d’Excellence Rurale 58 700 €
 Subvention D.D.R. 2009-06-15 81 160 €

Géraldine Lainé chargée des affaires scolaires et de la jeunesse a enfin, dressé le bilan du service garderie. Sur les bases de calcul prises depuis plusieurs années, le service est aujourd’hui excédentaire de 27 centimes par ticket/enfant, alors qu’il était auparavant déficitaire d’environ 1.00 €. Cet excédent est toutefois principalement du à la participation annuelle d’environ 6 600.00 € qu’a versée pour la première fois cette année, la CAF. Un nouveau mode de calcul analytique, prenant en compte plus précisément les dépenses et surtout les différentes charges de personnel, va être mis en place pour les années à venir.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 8 juillet prochain à 20h00 salle du Conseil