Consei Municipal du 30 juin 2010

Le conseil municipal d’Azé s’est réuni le 30 juin 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Délégation de suppléance

Le conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire certaines attributions (bien identifiées) pour la durée du mandat. Ainsi, en 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’autorisation d’intenter des actions en justice au nom de la Commune ou de la défendre dans des actions contre elle.

En cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance doit être expressément prévue dans la délibération, ce qui n’est pas le cas pour la délibération en date du 20 Mars 2008.

Le conseil municipal a donc délibéré afin d’autoriser les Adjoints, dans l’ordre des nominations, à exercer en cas d’empêchement du Maire les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal. Cette décision a été prise à l’unanimité.

2. Périmètre de la ZDE (Zone de Développement de l’Eolien)

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique de la France et modifie le régime d’obligation d’achat de l’électricité éolienne. Elle introduit le principe de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) définie par le Préfet sur proposition des communes ou des Communautés de Communes concernées.

Ces ZDE permettent aux installations éoliennes, qui seront situées au sein de ces périmètres, de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité. Cette disposition renforce le rôle des collectivités dans le développement de l’éolien.

Afin de mieux intégrer la problématique de la protection du patrimoine paysager, les Communautés de Communes du Pays de Château-Gontier et du Pays de Meslay-Grez ont sollicité le retrait de l’arrêté préfectoral °2009-P-570 du 8.06.2009. Ce retrait a été opéré par arrêté préfectoral n°2010-P-167 du 9 février 2010.

Les Communautés de Communes, en collaboration avec le Conseil Général de la Mayenne, ont ainsi engagé une nouvelle analyse pour apporter quelques modifications au périmètre initial de la ZDE, au regard notamment des sensibilités paysagères et patrimoniales.

Une carte du nouveau périmètre de la ZDE a été présentée en séance. Après délibération, le Conseil Municipal valide le nouveau périmètre de ZDE « Pays de Château-Gontier – Pays de Meslay-Grez » et autorise le Maire à signer les éventuelles pièces se rapportant à ce dossier.

3. Travaux :

 Extention de l’atelier des services techniques : résultat de la consultation

L’atelier des services techniques a besoin d’être agrandi et réaménagé pour répondre aux nouveaux besoins. Ces travaux déjà prévus en 2009 et reportés pour des raisons budgétaires doivent être réalisés cette année. Ils consistent en une extension d’environ 60 m² et la modification de l’existant (augmentation du nombre de portails) afin de faciliter le rangement du matériel. Un appel d’offre a été réalisé avec l’aide du Cabinet A3 Architecture, le 25 mai 2010. Le résultat de la consultation a été présenté en séance par Patrice HOUTIN, adjoint aux travaux. Le conseil municipal valide le choix des entreprises, en choisissant les moins disantes pour les 5 lots proposés :

Lot1 - terrassement, maçonnerie

Ce lot a été attribué à l’entreprise MJCD pour un montant de 21 699,74 €HT. Une option concernant la pose d’une cive de récupération des eaux pluviales pour un montant de 4 800,00 €HT n’a pas été retenue.

Lot 2 - charpente métallique, couverture, bardage

C’est l’entreprise DESCHAMPS qui a été la mieux disante sur ce lot pour un montant de 43 372,77 €HT. Il est à noter que ce lot avait été assez fortement sous-estimé dans le prévisionnel.

Lot 3 - portes sectionnelles, serrurerie

Ce lot a été attribué à l’entreprise BARON pour un montant de 26 984,00 €HT. L’option concernant l’électrification des portes a été maintenue pour un montant de 3 660,00 €HT

Lot 4 - menuiseries intérieures bois

Attribution à l’entreprise MEIGA pour un montant de 1 464,71 €HT

Lot 5 - électricité (optionnelle)

Le lot électricité et plomberie va à l’entreprise CADOT/SAGET pour la somme de 12 571.56 €HT

L’ensemble des travaux s’élève à 109 452.78 €HT soit 130 905.52 € TTC. Sur le Budget prévisionnel 2010, il n’avait été prévu que la somme de 120 000 € TTC

Le conseil municipal décide donc de prendre une Décision Budgétaire Modificative afin de permettre le transfert de crédit de la somme 15 000 € provenant d’économies réalisées sur les travaux de ventilation du groupe scolaire.

 Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des espaces publics est une mission obligatoire que doivent remplir les communes conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées) et au décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Compte tenu de la taille de chaque commune au regard de la disponibilité et de la logistique requises, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a proposé son assistance, via un groupement de commandes, réunissant l’ensemble des communes intéressées. Le Conseil Municipal a décidé de valider la procédure d’élaboration du PAVE tel que proposé en séance.

Un groupe de travail chargé de suivre l’élaboration du PAVE composé du Maire et de plusieurs élus va être mis en place. Des personnes représentatives des associations locales (personnes handicapées, commerçants, personnes âgées, parents élèves), vont être sollicitées pour faire partie de ce groupe de travail. Le conseil municipal souhaite également la participation d’un représentant des services techniques de la commune ainsi que d’un représentant de la DDT.

La constitution d’un groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, en vue de la passation d’un marché public pour la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) des communes est approuvée.

4. Attribution de numéros aux logements des Ombelles

A la demande du CIL, le conseil doit attribuer un numéro à chaque logement des Ombelles, afin de les identifier dans la Résidence. Il avait précédemment décidé de ne pas dénommer la voie interne à la résidence. Le conseil décide donc d’attribuer les numéros des logements sur le principe des numéros pairs et impaires en fonction du coté de la voie où ce trouve le logement. Chaque maison de la résidence aura donc pour adresse : N° X, Résidence des Ombelles.

Pour information, il est rappelé que les dossiers de candidature pour l’attribution de ces logements sont disponibles en Mairie. Quelques dossiers ont déjà été redéposés et il semble que les logements de la résidence devraient trouver preneurs sans difficulté.

5. Acquisition de terrain . Par courrier du 10 Février 2010, la Commune d’AZÉ a proposé de se porter acquéreur des terres situées à « Lierru » cadastrées Section C n° 2045 de 9 434 m² et C n° 2043 de 8 500 m² (soit 17 934 m² en superficie totale) appartenant à Madame Fernande GUINOISEAU au prix de 1.15 €/m² au titre de l’indemnité principale, à laquelle s’ajoute l’indemnité d’éviction, variant entre 0.30 € et 0.38 €/m² selon l’emprise des biens acquis par rapport à la superficie totale exploitée par l’agriculteur.

Ces terres sont situées dans le prolongement des étangs de la Roche et sont en partie classées Non Constructibles et en partie en zone aménageables en espace de loisir. La commune souhaite acquérir ces terres pour prolonger l’aménagement du site. Un possible transfert du terrain de bi-cross fait partie des hypothèses de travail.

Par courrier du 8 Juin 2010, Maître Sylvie PAILLARD de RENNES a fait savoir que M. GUINOISEAU et sa mère seraient vendeurs au prix de 1.20 €/m², hors indemnité d’éviction.

Le Conseil Municipal décide d’accepter cette offre de prix, représentant une dépense de 21 520.80 € en indemnité principale, et 5 380.20 € en indemnité d’éviction (sur la base de 0.30 €/m²), dépenses qui n’ont pas été budgétées en 2010. Une DBM (Délibération Budgétaire Modificative) sera donc nécessaire.

6. Bail de location du bureau de poste

La commune est propriétaire du local commercial occupé par La Poste. Le bail de location arrive à échéance le 30 Juin 2010 prochain, et à la demande de la Poste, il est proposé de le renouveler avec une nouvelle entité « Locaposte », filiale à 100 % de la Poste, pour 9 années.

Suite à la négociation engagée avec Monsieur LEQUEUX, Gestionnaire Immobilier de la Poste, le loyer trimestriel de la poste a été révisé à la hausse, passant de 662.50 € à 900 €, soit 50 €/an/m² contre 37 €/an/m² précédemment.

La date d’effet proposé pour ce nouveau bail commercial est fixée au 1^er Octobre 2010 selon les conditions suivantes :
  Loyer trimestriel de 900 € payable à terme échu, les 31 Décembre, 31 Mars, 30 Juin, et 30 Septembre et de chaque année
  Révision triennale au 1^er Octobre selon l’indice du Coût de la construction publié par l’INSEE

Le Conseil Municipal autorise la signature de ce bail commercial avec « Locaposte »

7. Titularisation de M^me Carole MARTINET

Carole MARTINET a été recrutée le 1^er Juin 2008 en qualité de responsable de cuisine et de service sur un poste contractuel pour 1 an.

Elle a été nommé stagiaire le 1^er Juin 2009 « Adjoint Technique territorial de 2^e Classe. Suite à sa réussite au concours interne d’Adjoint Territorial de 1^re Classe, son poste a été transformé et elle a été nommé stagiaire au 1^er Août 2009 sur le poste d’Adjoint Technique de 1^re Classe.

La commune est totalement satisfaite de M^me Carole MARTINET. Le conseil municipal décide donc de titulariser Carole MARTINET dans son poste à compter du 1^er Août 2010.

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 8 juillet à 20h00 en salle du conseil.

Le conseil municipal d’Azé s’est réuni le 30 juin 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Délégation de suppléance

Le conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire certaines attributions (bien identifiées) pour la durée du mandat. Ainsi, en 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’autorisation d’intenter des actions en justice au nom de la Commune ou de la défendre dans des actions contre elle.

En cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance doit être expressément prévue dans la délibération, ce qui n’est pas le cas pour la délibération en date du 20 Mars 2008.

Le conseil municipal a donc délibéré afin d’autoriser les Adjoints, dans l’ordre des nominations, à exercer en cas d’empêchement du Maire les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal. Cette décision a été prise à l’unanimité.

2. Périmètre de la ZDE (Zone de Développement de l’Eolien)

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique de la France et modifie le régime d’obligation d’achat de l’électricité éolienne. Elle introduit le principe de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) définie par le Préfet sur proposition des communes ou des Communautés de Communes concernées.

Ces ZDE permettent aux installations éoliennes, qui seront situées au sein de ces périmètres, de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité. Cette disposition renforce le rôle des collectivités dans le développement de l’éolien.

Afin de mieux intégrer la problématique de la protection du patrimoine paysager, les Communautés de Communes du Pays de Château-Gontier et du Pays de Meslay-Grez ont sollicité le retrait de l’arrêté préfectoral °2009-P-570 du 8.06.2009. Ce retrait a été opéré par arrêté préfectoral n°2010-P-167 du 9 février 2010.

Les Communautés de Communes, en collaboration avec le Conseil Général de la Mayenne, ont ainsi engagé une nouvelle analyse pour apporter quelques modifications au périmètre initial de la ZDE, au regard notamment des sensibilités paysagères et patrimoniales.

Une carte du nouveau périmètre de la ZDE a été présentée en séance. Après délibération, le Conseil Municipal valide le nouveau périmètre de ZDE « Pays de Château-Gontier – Pays de Meslay-Grez » et autorise le Maire à signer les éventuelles pièces se rapportant à ce dossier.

3. Travaux :

 Extention de l’atelier des services techniques : résultat de la consultation

L’atelier des services techniques a besoin d’être agrandi et réaménagé pour répondre aux nouveaux besoins. Ces travaux déjà prévus en 2009 et reportés pour des raisons budgétaires doivent être réalisés cette année. Ils consistent en une extension d’environ 60 m² et la modification de l’existant (augmentation du nombre de portails) afin de faciliter le rangement du matériel. Un appel d’offre a été réalisé avec l’aide du Cabinet A3 Architecture, le 25 mai 2010. Le résultat de la consultation a été présenté en séance par Patrice HOUTIN, adjoint aux travaux. Le conseil municipal valide le choix des entreprises, en choisissant les moins disantes pour les 5 lots proposés :

Lot1 - terrassement, maçonnerie

Ce lot a été attribué à l’entreprise MJCD pour un montant de 21 699,74 €HT. Une option concernant la pose d’une cive de récupération des eaux pluviales pour un montant de 4 800,00 €HT n’a pas été retenue.

Lot 2 - charpente métallique, couverture, bardage

C’est l’entreprise DESCHAMPS qui a été la mieux disante sur ce lot pour un montant de 43 372,77 €HT. Il est à noter que ce lot avait été assez fortement sous-estimé dans le prévisionnel.

Lot 3 - portes sectionnelles, serrurerie

Ce lot a été attribué à l’entreprise BARON pour un montant de 26 984,00 €HT. L’option concernant l’électrification des portes a été maintenue pour un montant de 3 660,00 €HT

Lot 4 - menuiseries intérieures bois

Attribution à l’entreprise MEIGA pour un montant de 1 464,71 €HT

Lot 5 - électricité (optionnelle)

Le lot électricité et plomberie va à l’entreprise CADOT/SAGET pour la somme de 12 571.56 €HT

L’ensemble des travaux s’élève à 109 452.78 €HT soit 130 905.52 € TTC. Sur le Budget prévisionnel 2010, il n’avait été prévu que la somme de 120 000 € TTC

Le conseil municipal décide donc de prendre une Décision Budgétaire Modificative afin de permettre le transfert de crédit de la somme 15 000 € provenant d’économies réalisées sur les travaux de ventilation du groupe scolaire.

 Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des espaces publics est une mission obligatoire que doivent remplir les communes conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées) et au décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Compte tenu de la taille de chaque commune au regard de la disponibilité et de la logistique requises, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a proposé son assistance, via un groupement de commandes, réunissant l’ensemble des communes intéressées. Le Conseil Municipal a décidé de valider la procédure d’élaboration du PAVE tel que proposé en séance.

Un groupe de travail chargé de suivre l’élaboration du PAVE composé du Maire et de plusieurs élus va être mis en place. Des personnes représentatives des associations locales (personnes handicapées, commerçants, personnes âgées, parents élèves), vont être sollicitées pour faire partie de ce groupe de travail. Le conseil municipal souhaite également la participation d’un représentant des services techniques de la commune ainsi que d’un représentant de la DDT.

La constitution d’un groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, en vue de la passation d’un marché public pour la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) des communes est approuvée.

4. Attribution de numéros aux logements des Ombelles

A la demande du CIL, le conseil doit attribuer un numéro à chaque logement des Ombelles, afin de les identifier dans la Résidence. Il avait précédemment décidé de ne pas dénommer la voie interne à la résidence. Le conseil décide donc d’attribuer les numéros des logements sur le principe des numéros pairs et impaires en fonction du coté de la voie où ce trouve le logement. Chaque maison de la résidence aura donc pour adresse : N° X, Résidence des Ombelles.

Pour information, il est rappelé que les dossiers de candidature pour l’attribution de ces logements sont disponibles en Mairie. Quelques dossiers ont déjà été redéposés et il semble que les logements de la résidence devraient trouver preneurs sans difficulté.

5. Acquisition de terrain . Par courrier du 10 Février 2010, la Commune d’AZÉ a proposé de se porter acquéreur des terres situées à « Lierru » cadastrées Section C n° 2045 de 9 434 m² et C n° 2043 de 8 500 m² (soit 17 934 m² en superficie totale) appartenant à Madame Fernande GUINOISEAU au prix de 1.15 €/m² au titre de l’indemnité principale, à laquelle s’ajoute l’indemnité d’éviction, variant entre 0.30 € et 0.38 €/m² selon l’emprise des biens acquis par rapport à la superficie totale exploitée par l’agriculteur.

Ces terres sont situées dans le prolongement des étangs de la Roche et sont en partie classées Non Constructibles et en partie en zone aménageables en espace de loisir. La commune souhaite acquérir ces terres pour prolonger l’aménagement du site. Un possible transfert du terrain de bi-cross fait partie des hypothèses de travail.

Par courrier du 8 Juin 2010, Maître Sylvie PAILLARD de RENNES a fait savoir que M. GUINOISEAU et sa mère seraient vendeurs au prix de 1.20 €/m², hors indemnité d’éviction.

Le Conseil Municipal décide d’accepter cette offre de prix, représentant une dépense de 21 520.80 € en indemnité principale, et 5 380.20 € en indemnité d’éviction (sur la base de 0.30 €/m²), dépenses qui n’ont pas été budgétées en 2010. Une DBM (Délibération Budgétaire Modificative) sera donc nécessaire.

6. Bail de location du bureau de poste

La commune est propriétaire du local commercial occupé par La Poste. Le bail de location arrive à échéance le 30 Juin 2010 prochain, et à la demande de la Poste, il est proposé de le renouveler avec une nouvelle entité « Locaposte », filiale à 100 % de la Poste, pour 9 années.

Suite à la négociation engagée avec Monsieur LEQUEUX, Gestionnaire Immobilier de la Poste, le loyer trimestriel de la poste a été révisé à la hausse, passant de 662.50 € à 900 €, soit 50 €/an/m² contre 37 €/an/m² précédemment.

La date d’effet proposé pour ce nouveau bail commercial est fixée au 1^er Octobre 2010 selon les conditions suivantes :
  Loyer trimestriel de 900 € payable à terme échu, les 31 Décembre, 31 Mars, 30 Juin, et 30 Septembre et de chaque année
  Révision triennale au 1^er Octobre selon l’indice du Coût de la construction publié par l’INSEE

Le Conseil Municipal autorise la signature de ce bail commercial avec « Locaposte »

7. Titularisation de M^me Carole MARTINET

Carole MARTINET a été recrutée le 1^er Juin 2008 en qualité de responsable de cuisine et de service sur un poste contractuel pour 1 an.

Elle a été nommé stagiaire le 1^er Juin 2009 « Adjoint Technique territorial de 2^e Classe. Suite à sa réussite au concours interne d’Adjoint Territorial de 1^re Classe, son poste a été transformé et elle a été nommé stagiaire au 1^er Août 2009 sur le poste d’Adjoint Technique de 1^re Classe.

La commune est totalement satisfaite de M^me Carole MARTINET. Le conseil municipal décide donc de titulariser Carole MARTINET dans son poste à compter du 1^er Août 2010.

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 8 juillet à 20h00 en salle du conseil.

Le conseil municipal d’Azé s’est réuni le 30 juin 2010 à 20h00 Les principaux points abordés lors de ce conseil sont :

1. Délégation de suppléance

Le conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire certaines attributions (bien identifiées) pour la durée du mandat. Ainsi, en 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’autorisation d’intenter des actions en justice au nom de la Commune ou de la défendre dans des actions contre elle.

En cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance doit être expressément prévue dans la délibération, ce qui n’est pas le cas pour la délibération en date du 20 Mars 2008.

Le conseil municipal a donc délibéré afin d’autoriser les Adjoints, dans l’ordre des nominations, à exercer en cas d’empêchement du Maire les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal. Cette décision a été prise à l’unanimité.

2. Périmètre de la ZDE (Zone de Développement de l’Eolien)

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique de la France et modifie le régime d’obligation d’achat de l’électricité éolienne. Elle introduit le principe de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) définie par le Préfet sur proposition des communes ou des Communautés de Communes concernées.

Ces ZDE permettent aux installations éoliennes, qui seront situées au sein de ces périmètres, de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité. Cette disposition renforce le rôle des collectivités dans le développement de l’éolien.

Afin de mieux intégrer la problématique de la protection du patrimoine paysager, les Communautés de Communes du Pays de Château-Gontier et du Pays de Meslay-Grez ont sollicité le retrait de l’arrêté préfectoral °2009-P-570 du 8.06.2009. Ce retrait a été opéré par arrêté préfectoral n°2010-P-167 du 9 février 2010.

Les Communautés de Communes, en collaboration avec le Conseil Général de la Mayenne, ont ainsi engagé une nouvelle analyse pour apporter quelques modifications au périmètre initial de la ZDE, au regard notamment des sensibilités paysagères et patrimoniales.

Une carte du nouveau périmètre de la ZDE a été présentée en séance. Après délibération, le Conseil Municipal valide le nouveau périmètre de ZDE « Pays de Château-Gontier – Pays de Meslay-Grez » et autorise le Maire à signer les éventuelles pièces se rapportant à ce dossier.

3. Travaux :

 Extention de l’atelier des services techniques : résultat de la consultation

L’atelier des services techniques a besoin d’être agrandi et réaménagé pour répondre aux nouveaux besoins. Ces travaux déjà prévus en 2009 et reportés pour des raisons budgétaires doivent être réalisés cette année. Ils consistent en une extension d’environ 60 m² et la modification de l’existant (augmentation du nombre de portails) afin de faciliter le rangement du matériel. Un appel d’offre a été réalisé avec l’aide du Cabinet A3 Architecture, le 25 mai 2010. Le résultat de la consultation a été présenté en séance par Patrice HOUTIN, adjoint aux travaux. Le conseil municipal valide le choix des entreprises, en choisissant les moins disantes pour les 5 lots proposés :

Lot1 - terrassement, maçonnerie

Ce lot a été attribué à l’entreprise MJCD pour un montant de 21 699,74 €HT. Une option concernant la pose d’une cive de récupération des eaux pluviales pour un montant de 4 800,00 €HT n’a pas été retenue.

Lot 2 - charpente métallique, couverture, bardage

C’est l’entreprise DESCHAMPS qui a été la mieux disante sur ce lot pour un montant de 43 372,77 €HT. Il est à noter que ce lot avait été assez fortement sous-estimé dans le prévisionnel.

Lot 3 - portes sectionnelles, serrurerie

Ce lot a été attribué à l’entreprise BARON pour un montant de 26 984,00 €HT. L’option concernant l’électrification des portes a été maintenue pour un montant de 3 660,00 €HT

Lot 4 - menuiseries intérieures bois

Attribution à l’entreprise MEIGA pour un montant de 1 464,71 €HT

Lot 5 - électricité (optionnelle)

Le lot électricité et plomberie va à l’entreprise CADOT/SAGET pour la somme de 12 571.56 €HT

L’ensemble des travaux s’élève à 109 452.78 €HT soit 130 905.52 € TTC. Sur le Budget prévisionnel 2010, il n’avait été prévu que la somme de 120 000 € TTC

Le conseil municipal décide donc de prendre une Décision Budgétaire Modificative afin de permettre le transfert de crédit de la somme 15 000 € provenant d’économies réalisées sur les travaux de ventilation du groupe scolaire.

 Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des espaces publics est une mission obligatoire que doivent remplir les communes conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées) et au décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Compte tenu de la taille de chaque commune au regard de la disponibilité et de la logistique requises, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a proposé son assistance, via un groupement de commandes, réunissant l’ensemble des communes intéressées. Le Conseil Municipal a décidé de valider la procédure d’élaboration du PAVE tel que proposé en séance.

Un groupe de travail chargé de suivre l’élaboration du PAVE composé du Maire et de plusieurs élus va être mis en place. Des personnes représentatives des associations locales (personnes handicapées, commerçants, personnes âgées, parents élèves), vont être sollicitées pour faire partie de ce groupe de travail. Le conseil municipal souhaite également la participation d’un représentant des services techniques de la commune ainsi que d’un représentant de la DDT.

La constitution d’un groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, en vue de la passation d’un marché public pour la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) des communes est approuvée.

4. Attribution de numéros aux logements des Ombelles

A la demande du CIL, le conseil doit attribuer un numéro à chaque logement des Ombelles, afin de les identifier dans la Résidence. Il avait précédemment décidé de ne pas dénommer la voie interne à la résidence. Le conseil décide donc d’attribuer les numéros des logements sur le principe des numéros pairs et impaires en fonction du coté de la voie où ce trouve le logement. Chaque maison de la résidence aura donc pour adresse : N° X, Résidence des Ombelles.

Pour information, il est rappelé que les dossiers de candidature pour l’attribution de ces logements sont disponibles en Mairie. Quelques dossiers ont déjà été redéposés et il semble que les logements de la résidence devraient trouver preneurs sans difficulté.

5. Acquisition de terrain . Par courrier du 10 Février 2010, la Commune d’AZÉ a proposé de se porter acquéreur des terres situées à « Lierru » cadastrées Section C n° 2045 de 9 434 m² et C n° 2043 de 8 500 m² (soit 17 934 m² en superficie totale) appartenant à Madame Fernande GUINOISEAU au prix de 1.15 €/m² au titre de l’indemnité principale, à laquelle s’ajoute l’indemnité d’éviction, variant entre 0.30 € et 0.38 €/m² selon l’emprise des biens acquis par rapport à la superficie totale exploitée par l’agriculteur.

Ces terres sont situées dans le prolongement des étangs de la Roche et sont en partie classées Non Constructibles et en partie en zone aménageables en espace de loisir. La commune souhaite acquérir ces terres pour prolonger l’aménagement du site. Un possible transfert du terrain de bi-cross fait partie des hypothèses de travail.

Par courrier du 8 Juin 2010, Maître Sylvie PAILLARD de RENNES a fait savoir que M. GUINOISEAU et sa mère seraient vendeurs au prix de 1.20 €/m², hors indemnité d’éviction.

Le Conseil Municipal décide d’accepter cette offre de prix, représentant une dépense de 21 520.80 € en indemnité principale, et 5 380.20 € en indemnité d’éviction (sur la base de 0.30 €/m²), dépenses qui n’ont pas été budgétées en 2010. Une DBM (Délibération Budgétaire Modificative) sera donc nécessaire.

6. Bail de location du bureau de poste

La commune est propriétaire du local commercial occupé par La Poste. Le bail de location arrive à échéance le 30 Juin 2010 prochain, et à la demande de la Poste, il est proposé de le renouveler avec une nouvelle entité « Locaposte », filiale à 100 % de la Poste, pour 9 années.

Suite à la négociation engagée avec Monsieur LEQUEUX, Gestionnaire Immobilier de la Poste, le loyer trimestriel de la poste a été révisé à la hausse, passant de 662.50 € à 900 €, soit 50 €/an/m² contre 37 €/an/m² précédemment.

La date d’effet proposé pour ce nouveau bail commercial est fixée au 1^er Octobre 2010 selon les conditions suivantes :
  Loyer trimestriel de 900 € payable à terme échu, les 31 Décembre, 31 Mars, 30 Juin, et 30 Septembre et de chaque année
  Révision triennale au 1^er Octobre selon l’indice du Coût de la construction publié par l’INSEE

Le Conseil Municipal autorise la signature de ce bail commercial avec « Locaposte »

7. Titularisation de M^me Carole MARTINET

Carole MARTINET a été recrutée le 1^er Juin 2008 en qualité de responsable de cuisine et de service sur un poste contractuel pour 1 an.

Elle a été nommé stagiaire le 1^er Juin 2009 « Adjoint Technique territorial de 2^e Classe. Suite à sa réussite au concours interne d’Adjoint Territorial de 1^re Classe, son poste a été transformé et elle a été nommé stagiaire au 1^er Août 2009 sur le poste d’Adjoint Technique de 1^re Classe.

La commune est totalement satisfaite de M^me Carole MARTINET. Le conseil municipal décide donc de titulariser Carole MARTINET dans son poste à compter du 1^er Août 2010.

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 8 juillet à 20h00 en salle du conseil.