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lundi 17 novembre 2008

Formalités Carte grise

 

Certificat d’immatriculation

- Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
- Carte grise barrée, datée et signée
- Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
- 1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

+

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile


Changement de domicile

- Ancienne carte grise
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
- 1 pièce d’identité


Duplicata

- Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
- Procès verbal de contrôle technique
- 1 pièce d’identité
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

+

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile

Certificat d’immatriculation

- Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
- Carte grise barrée, datée et signée
- Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
- 1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

+

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile


Changement de domicile

- Ancienne carte grise
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
- 1 pièce d’identité


Duplicata

- Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
- Procès verbal de contrôle technique
- 1 pièce d’identité
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

+

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile

Certificat d’immatriculation

- Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
- Carte grise barrée, datée et signée
- Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
- 1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

+

A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile


Changement de domicile

- Ancienne carte grise
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
- 1 pièce d’identité


Duplicata

- Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
- Procès verbal de contrôle technique
- 1 pièce d’identité
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

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A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile

Certificat d’immatriculation

- Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
- Carte grise barrée, datée et signée
- Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
- 1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

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A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile


Changement de domicile

- Ancienne carte grise
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
- 1 pièce d’identité


Duplicata

- Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
- Procès verbal de contrôle technique
- 1 pièce d’identité
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

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A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile

Certificat d’immatriculation

- Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
- Carte grise barrée, datée et signée
- Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
- 1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
- Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval

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A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile


Changement de domicile

- Ancienne carte grise
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- 1 pièce d’identité


Duplicata

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- Procès verbal de contrôle technique
- 1 pièce d’identité
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A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)

B. Vous habitez chez quelqu’un
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
- 1 pièce d’identité à son nom
- 1 attestation de domicile


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