lundi 17 novembre 2008
Formalités Carte grise
Certificat d’immatriculation
Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
Carte grise barrée, datée et signée
Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Changement de domicile
Ancienne carte grise
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
1 pièce d’identité
Duplicata
Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
Procès verbal de contrôle technique
1 pièce d’identité
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Certificat d’immatriculation
Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
Carte grise barrée, datée et signée
Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Changement de domicile
Ancienne carte grise
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
1 pièce d’identité
Duplicata
Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
Procès verbal de contrôle technique
1 pièce d’identité
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Certificat d’immatriculation
Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
Carte grise barrée, datée et signée
Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Changement de domicile
Ancienne carte grise
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
1 pièce d’identité
Duplicata
Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
Procès verbal de contrôle technique
1 pièce d’identité
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Certificat d’immatriculation
Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
Carte grise barrée, datée et signée
Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Changement de domicile
Ancienne carte grise
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
1 pièce d’identité
Duplicata
Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
Procès verbal de contrôle technique
1 pièce d’identité
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Certificat d’immatriculation
Imprimé « certificat de cession d’un véhicule »
Carte grise barrée, datée et signée
Vignette de contrôle technique de moins de 6 mois
1 pièce d’identité du ou des acquéreur(s)
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile
Changement de domicile
Ancienne carte grise
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
1 pièce d’identité
Duplicata
Imprimé « Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation »
Procès verbal de contrôle technique
1 pièce d’identité
Chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture de Laval
+
A. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
B. Vous habitez chez quelqu’un
1 justificatif récent de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) de la personne qui vous héberge
1 pièce d’identité à son nom
1 attestation de domicile