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dimanche 16 novembre 2008

Budget 2008

 

RECETTES DE FONTIONNEMENT : 3 150 000 €

Les Taux d’imposition communaux votés en 2008 (inchangés depuis 2006) :
- Taxe d’Habitation : 10.33 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19.40 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :  : 33.65 %

Depuis le 1er Janvier 2006, date de la mise en œuvre du régime fiscale de TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE, c’est la Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER qui perçoit l’intégralité de la TAXE PROFESSIONNELLE acquittée par les entreprises, commerçants et artisans implantés sur le territoire de la Commune d’Azé.

RECETTES DE FONTIONNEMENT : 3 150 000 €

Les Taux d’imposition communaux votés en 2008 (inchangés depuis 2006) :
- Taxe d’Habitation : 10.33 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19.40 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :  : 33.65 %

Depuis le 1er Janvier 2006, date de la mise en œuvre du régime fiscale de TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE, c’est la Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER qui perçoit l’intégralité de la TAXE PROFESSIONNELLE acquittée par les entreprises, commerçants et artisans implantés sur le territoire de la Commune d’Azé.

RECETTES DE FONTIONNEMENT : 3 150 000 €

Les Taux d’imposition communaux votés en 2008 (inchangés depuis 2006) :
- Taxe d’Habitation : 10.33 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19.40 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :  : 33.65 %

Depuis le 1er Janvier 2006, date de la mise en œuvre du régime fiscale de TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE, c’est la Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER qui perçoit l’intégralité de la TAXE PROFESSIONNELLE acquittée par les entreprises, commerçants et artisans implantés sur le territoire de la Commune d’Azé.

RECETTES DE FONTIONNEMENT : 3 150 000 €

Les Taux d’imposition communaux votés en 2008 (inchangés depuis 2006) :
- Taxe d’Habitation : 10.33 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19.40 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :  : 33.65 %

Depuis le 1er Janvier 2006, date de la mise en œuvre du régime fiscale de TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE, c’est la Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER qui perçoit l’intégralité de la TAXE PROFESSIONNELLE acquittée par les entreprises, commerçants et artisans implantés sur le territoire de la Commune d’Azé.

RECETTES DE FONTIONNEMENT : 3 150 000 €

Les Taux d’imposition communaux votés en 2008 (inchangés depuis 2006) :
- Taxe d’Habitation : 10.33 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19.40 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :  : 33.65 %

Depuis le 1er Janvier 2006, date de la mise en œuvre du régime fiscale de TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE, c’est la Communauté de Communes du Pays de CHATEAU-GONTIER qui perçoit l’intégralité de la TAXE PROFESSIONNELLE acquittée par les entreprises, commerçants et artisans implantés sur le territoire de la Commune d’Azé.